Les interventions de Gérard Bapt sur ce dossier

93 amendements trouvés


21/11/2013 — Amendement N° 23 au texte N° 1552 - Article 15 bis (Adopté)
M. Bapt

I. – À l'alinéa 1, substituer à la référence : « 520 A » la référence : « 1613 bis ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence : « 520 B » la référence : « 1613 bis A ». III. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement propose simplement de modifier ...

21/11/2013 — Amendement N° 22 au texte N° 1552 - Article 15 (Adopté)
M. Bapt

À l'alinéa 64, substituer au mot : « comme » le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2013 — Amendement N° 21 au texte N° 1552 - Article 15 (Adopté)
M. Bapt

À l'alinéa 64, substituer aux mots : « de notre » le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2013 — Amendement N° 20 au texte N° 1552 - Article 15 (Adopté)
M. Bapt

Au début de l'alinéa 64, supprimer les mots : « Pour 2015 et les années suivantes, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : le rapport sur Gouvernement portant sur les réformes à venir de notre système de protection sociale, il n'est pas utile de préciser qu'il s'agit de 2015 et des années suivantes.

21/11/2013 — Amendement N° 19 au texte N° 1552 - Article 15 (Retiré avant séance)
M. Bapt

Après l'année : « 2011, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 61 : « sont insérées deux phrases ainsi rédigées : ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

21/11/2013 — Amendement N° 18 au texte N° 1552 - Article 15 (Adopté)
M. Bapt

À l'alinéa 26, après le mot : « et », insérer les mots : « au deuxième alinéa de l'article ». Exposé sommaire : Amendement rectifiant une erreur de référence. La rédaction actuelle de cet alinéa supprime une partie du produit des prélèvements sur les jeux, concours et paris affecté à l'INPES.

21/11/2013 — Amendement N° 17 au texte N° 1552 - Article 15 (Adopté)
M. Bapt

À l'alinéa 24, substituer au mot : « par » le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2013 — Amendement N° 16 au texte N° 1552 - Article 12 (Adopté)
M. Bapt

À l'alinéa 33, substituer aux mots : « ou des » les mots : « , ou d'une ou plusieurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2013 — Amendement N° 15 au texte N° 1552 - Article 12 (Adopté)
M. Bapt

À l'alinéa 33, supprimer le mot : « seules ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2013 — Amendement N° 14 au texte N° 1552 - Article 12 (Adopté)
M. Bapt

I. – Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 4. II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – À titre transitoire, la taxe mentionnée à l'article 1600‑0 N du code général des impôts demeure exigible pour toutes les ventes de médicaments et de produits de santé réalisées jusqu'au 31 décembre 2013. ». Exposé sommai...

20/11/2013 — Amendement N° 33 au texte N° 1552 - Article 23 bis (Retiré)
M. Bapt

Rédiger ainsi cet article : « Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° À la première phrase de l’avant dernier alinéa de l’article L. 162‑17‑2‑1, après le mot : « sociale, », sont insérés les mots : « selon les modalités prévues aux articles L. 137‑3 et L. 137‑4, » ; « 2° Chaque première phrase du seizième alinéa de l’article ...

19/11/2013 — Amendement N° AS104 au texte N° 1552 - Article 21 (Adopté)
M. Bapt

I. - A l'alinéa 2, après le mot : « en », insérer les mots : « voie de ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

19/11/2013 — Amendement N° AS37 au texte N° 1552 - Article 15 (Adopté)
M. Bapt

A l'alinéa 26, après le mot : « et », insérer les mots : « au deuxième alinéa de l'article ». Exposé sommaire : Amendement rectifiant une erreur de référence. La rédaction actuelle de cet alinéa supprime une partie du produit des prélèvements sur les jeux, concours et paris affecté à l'INPES.

19/11/2013 — Amendement N° AS172 au texte N° 1552 - Article 15 bis (Adopté)
M. Bapt

A l'alinéa 4, substituer au mot : « ajoutés », les mots : « naturels, ajoutés ou des édulcorants de synthèse ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de soumettre à la taxe sur les boissons dites énergisantes l'ensemble des boissons sucrées contenant de la caféine : en effet, il n'est pas légitime de viser les seules boissons contenant ...

19/11/2013 — Amendement N° AS40 au texte N° 1552 - Article 15 (Adopté)
M. Bapt

Après l'année : « 2011, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 61 : « sont insérées deux phrases ainsi rédigées : ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle

19/11/2013 — Amendement N° AS41 au texte N° 1552 - Article 23 bis (Adopté)
M. Bapt

Rédiger ainsi cet article : « Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « I. - À la première phrase de l'avant dernier alinéa de l'article L. 162‑17‑2‑1, après le mot : « sociale », sont insérés les mots : « selon les modalités prévues aux articles L. 137‑3 et L. 137‑4 » ; « II. - La première phrase du seizième alinéa de l'article L...

19/11/2013 — Amendement N° AS184 au texte N° 1552 - Article 8 (Adopté)
M. Bapt

À l'alinéa 39, supprimer les mots : « les montants de l'assiette de la contribution sociale définie au II de l'article L. 136‑7 du code de la sécurité sociale et le montant total des contributions et prélèvements déjà précomptés à titre provisoire. Pour les produits définis au b du 3° du même II, la déclaration précitée fait apparaître ». Exp...

19/11/2013 — Amendement N° AS106 au texte N° 1552 - Article 21 (Adopté)
M. Bapt

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 14. Exposé sommaire : Amendement tirant les conséquences de la suppression, votée par l'Assemblée nationale en première lecture du projet de loi de finances pour 2014, de la disposition de suppression de la réduction d'impôt pour frais de scolarité.

19/11/2013 — Amendement N° AS169 au texte N° 1552 - Article 67 (Adopté)
M. Bapt

I. – Après les mots : « usufruit de ce logement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « , personnellement ou par l'intermédiaire de parts sociales de sociétés, quelles que soient leurs formes et leurs objets. Par dérogation, cette aide peut être versée si l'ensemble des parts de propriété et d'usufruit du logement ainsi détenues est inférieu...

19/11/2013 — Amendement N° AS129 au texte N° 1552 - Article 38 (Retiré)
M. Bapt, M. Touraine

Au I supprimer les alinéas 14, 15, 16, 17, 18,19, 20, 21, 22 et 23 A l’alinéa 24 remplacer les mots : « et notamment » Par les mots: « ainsi que » Exposé sommaire : La possibilité offerte aux pharmaciens d’officines de substituer un biosimilaire au princeps pose un problème de santé publique. On sait que des différences même minimes entre...