Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
(Après l'article 14)

À l'alinéa 3, après la référence : « L. 241‑6 », insérer les mots : « , dans sa rédaction issue de la loi n° 2014‑626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, après le mot : « est », insérer le mot : « également ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 17, après la seconde occurrence du mot : « solde », insérer les mots : « et en ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l'alinéa 43, après le mot : « ou », insérer le mot : « sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 46, substituer au mot : « cotisation » le mot : « cotisations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 48, après le mot : « taux », insérer les mots : « fixé par l'arrêté ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 37, après la première occurrence du mot : « mots : « », insérer les mots : « ou égal ». Exposé sommaire : Amendement de précision : le recours à la déclaration du chiffre d'affaires et au télépaiement de la contribution n'a de sens que pour les entreprises qui seront réellement soumises à la C3S, autrement dit, celles dont le ch...

À la deuxième phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots : « les lois financières » les mots : « la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 18, après la première occurrence du mot : « et », insérer les mots : « les différents ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 21, substituer aux mots : « l'ambulatoire » les mots : « les soins ambulatoires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 26, substituer au mot : « porté » le mot : « effectué ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, supprimer le mot : « respectivement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « l'entrée en vigueur » les mots : « la promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer au mot : « versées » le mot : « servies ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer au mot : « selon » le mot : « dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « par ces mêmes dispositions » les mots : « au même 1° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « jour précédant la date mentionnée à l'article L. 161‑23‑1 du même code » la date : « 30 septembre 2014 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « l'entrée en vigueur » les mots : « la promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « tenu compte de » les mots : « procédé à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots : « par cette disposition » les mots : « au second alinéa du même article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.