Dialogue social et emploi

Je tiens à féliciter le ministre, qui a battu d’une heure le record établi hier : il nous apporte des amendements nouveaux à une heure moins vingt-cinq du matin ! Félicitations au Gouvernement pour cet exploit.

Cela dit, ces trois amendements sont lourds et, même s’ils ont de toute évidence un caractère organisationnel, ils ont une incidence forte sur le système et des conséquences importantes sur le plan financier et budgétaire.

À cet instant, je suis incapable de me prononcer et j’ai du reste senti chez le rapporteur, sinon une hésitation, du moins l’impression que ces amendements n’ont pas fait l’objet d’un travail suffisant, surtout le dernier, comme le montre l’avis de sagesse qu’il a émis.

Je ne dirai pas que ces amendements sont mauvais ou de mauvaise foi, ou que vous avez tort, mais je suis surpris, une nouvelle fois, par la méthode que vous employez. Ayant été, dans une vie antérieure, collecteur de la PEEC, qu’on appelait alors le 2 %, j’avoue que j’ai ce soir un peu de mal – est-ce la fatigue, ou l’âge ? – à comprendre le se...

Monsieur le ministre, il s’agit d’un excellent amendement, dont j’aurais aimé avoir eu l’idée.

Cet amendement vise à permettre aux stagiaires de percevoir une rémunération de base dont le montant est indépendant du nombre de jours travaillés. De nature forfaitaire, la rémunération des stagiaires ne pourrait varier en fonction du nombre de jours ouvrés dans le mois. Les mois comptent en effet trente et un, trente ou vingt-huit jours. La r...

Cette mesure a en outre une incidence sociale. En effet, si le montant ne correspond pas à une gratification globale, une déclaration à l’URSSAF pourra être nécessaire et les difficultés que cela crée font perdre au chef d’entreprise tout l’intérêt du stage. On compte tout de même 1,6 million de stages chaque année dans notre pays : il faut don...

Merci à notre collègue pour sa clairvoyance ! Je voudrais simplement dire à M. le ministre que dans sa réponse même se trouve la source de l’erreur. Vous avez parlé de revenus, monsieur le ministre : il ne s’agit pas de revenus, mais d’une gratification !

Mais je vous assure que vous avez parlé de revenus ! Voulez-vous une suspension pour que nous écoutions la bande ?

Ce ne sont donc pas des revenus, mais une gratification. Et la gratification pose un problème pour la déclaration URSSAF concernant l’ensemble des charges. Je pense que vous commettez une véritable erreur, monsieur le ministre, et nous en subirons longtemps les conséquences.

Dès le départ, j’avais signifié que nous n’étions a priori pas susceptibles de voter ce texte. Je n’ai pas évolué depuis le début de son examen et M. Tardy a clairement dit les choses : de dialogue social, il n’en est pas beaucoup question, puisque vous le bafouez à de nombreuses reprises, mais pas non plus de mesures en faveur de l’emploi, ni ...

Madame la présidente, monsieur le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, cet amendement vise à compléter les dispositions relatives à la délégation unique du personnel – DUP – prévue par le Gouvernement. Les mes...

J’anticipe un peu l’évolution future de la loi. En effet, M. le rapporteur a proposé l’instauration de secrétaires adjoints au niveau des comités d’entreprise, ce qui prouve que germe déjà dans son esprit l’idée de rassembler les CHSCT et les CE, ce dont je le félicite ! Cet amendement propose, dans le cadre de la mise en oeuvre de la DUP élarg...

Il propose la suppression de l’alinéa 20. La portée de cet ajout dû à la commission des affaires sociales de l’Assemblée est imprécise, notamment en matière de validité juridique des décisions qui seraient prises en l’absence de l’un des deux secrétaires. Comment la Cour de cassation caractérisera-t-elle juridiquement un avis de la DUP sur les ...

Quand nous ne sommes pas d’accord avec M. le rapporteur, celui-ci fait prévaloir son point de vue. C’est normal, c’est le débat. Une fois qu’un amendement a été mis aux voix, les républicains que nous sommes, au sens noble du terme, acceptent la décision de l’Assemblée. Mais alors, il nous est tout de même loisible de défendre un autre amendeme...

Après l’échec de la commission mixte paritaire, que vous aviez de toute évidence programmé, sinon voulu, monsieur le ministre, nous sommes appelés à nous exprimer une nouvelle fois sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. Le Gouvernement auquel vous appartenez a plusieurs records à son actif : le nombre de demandeurs d’em...

ayez-en pour les fonctionnaires du Parlement, qui sont obligés de travailler dans l’urgence la plus totale et le désordre le plus complet, la feuille verte en atteste encore aujourd’hui. Je profite de cette occasion pour les remercier pour leur dévouement au travail quotidien de cette assemblée. Monsieur le ministre, je tiens à le redire de la...

Permettez-moi de vous lire une citation : « Le critère d’accès aux négociations posé par le présent article au niveau de la branche est uniquement fondé sur le nombre d’entreprises adhérentes, sans lien avec le nombre de salariés employés par les entreprises concernées. De grandes entreprises pourraient ainsi être interdites d’accès aux négocia...

Nous avons présenté à de nombreuses reprises des amendements visant à autoriser les accords de maintien dans l’emploi offensif, et de récentes déclarations du Gouvernement, et de vous-même d’ailleurs, semblaient y être favorables. Pourtant, ils n’ont jamais été adoptés. Il serait peut-être temps de faire preuve de courage, monsieur le ministre....

Cet amendement propose de la suppression de l’alinéa 25 qui prévoit que : « les membres suppléants de la délégation unique du personnel participent aux réunions avec voix consultative. » Cet amendement vise simplement à rétablir un élément de simplification qui a été remis en cause par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationa...