Formation professionnelle

Après un sprint parlementaire qui pourrait figurer dans le Guinness des records, nous arrivons au terme de l’examen de cette réforme de la formation professionnelle, de l’emploi et du dialogue social – ou, devrais-je dire plutôt, la réforme de la formation professionnelle, des contrats de génération, de la durée des contrats à temps partiel, de...

Bref, un texte dans lequel vous avez essayé de placer un maximum de mesures n’ayant aucun lien avec l’Accord national interprofessionnel. Afin d’atteindre votre objectif, vous avez, sous la pression de certains membres de votre majorité, retiré du texte d’abord les dispositions relatives aux prud’hommes, puis celles relatives à la réforme de l...

Avec cette série d’amendements, nous avons la confirmation que ce texte est arrivé trop vite sur nos pupitres, qu’il a été mal préparé. Après la CMP, en être encore à déposer des amendements rédactionnels montre l’ampleur du déficit de travail accompli en amont.

Madame la présidente, l’article 55, alinéa 6, de notre règlement prévoit que lorsque le Gouvernement dépose des amendements à l’expiration du délai opposable aux députés, un temps supplémentaire est attribué à chaque groupe en plus de celui fixé dans le cadre de la procédure du temps programmé. C’est le cas pour l’article 10, sur lequel le Gouv...

Je souhaite revenir sur la méthode. Nous examinons un amendement qui est important et, même si la nuit porte conseil, je pense qu’un amendement de cette nature n’arrive pas comme cela, la veille au soir vers dix-sept heures : nous aurions pu l’examiner à tout le moins en commission, car cet amendement est extrêmement important. Si même notre co...

Cet amendement vise, dans le même esprit que les précédents, à intégrer les chambres consulaires aux concertations menées par le futur Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles.

Il vise à supprimer l’alinéa 69 de l’article 10 qui prévoit de fixer le délai d’entrée en vigueur du seuil minimum de vingt-quatre heures par semaine pour les contrats de travail au 30 juin 2014, au lieu du 1er janvier 2014. On voit très bien les aspects négatifs de la loi fixant ces vingt-quatre heures par semaine. Reporter cette date au 30 j...

Ce n’est pas parce que l’université est représentée par l’administration qu’il ne doit pas y avoir de place pour ses propres représentants au CNEFOP. Par ailleurs, cet amendement me donne l’occasion de vous demander, monsieur le ministre, quel sera l’équilibre des voix au sein du CNEFOP. Aujourd’hui, au CNPTLV, l’État est majoritaire de droit, ...

L’article 12 de la loi relative à la sécurisation de l’emploi a fixé à vingt-quatre heures la durée minimum pour un contrat de travail. La présente loi revient en partie sur ces dispositions. La loi de sécurisation de l’emploi n’a pas prévu le cas dans lequel le salarié désire revenir sur sa demande. L’employeur pourrait être tenu d’accéder à l...

Il est encore question de l’article 12 de la loi relative à la sécurisation de l’emploi qui fixe à vingt-quatre heures la durée minimum d’un contrat de travail. Si un salarié en contrat à temps partiel demande à bénéficier de la durée minimum, l’activité économique de l’entreprise pourra justifier un refus de l’employeur d’accéder à sa demande....

Dans l’accord national interprofessionnel qui avait été signé, l’article 4 prévoyait effectivement, dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle, de prendre les personnes qui sont en contrat court : fin de CDD, contrat de chantier ou d’intérim. Nous nous situons dans la poursuite de ce contrat. À ma connaissance, il n’y a pas eu de...

Madame la présidente, conformément à l’alinéa 55 alinéa 6 de notre règlement, lorsque le Gouvernement dépose des amendements hors délais, ce qui est le cas à l’article 11 que nous allons examiner maintenant, nous demandons à ce que chaque groupe bénéficie, ainsi que les non-inscrits, de dix minutes de temps supplémentaire.

Je le défends car, s’il a le même objet que les deux précédents, je préfère substituer l’expression « chambres consulaires » à celle d’« organismes consulaires ». En effet, la première recouvre les chambres de commerce, les chambres de métiers et les chambres d’agriculture, tandis que les organismes consulaires peuvent n’en être que l’une des p...

Il est souhaitable que les régions établissent une comptabilité transparente de leurs ressources et de l’utilisation qu’elles en font. Cette absence de comptabilité posait déjà problème auparavant, mais la DARES élaborait indirectement un inventaire, sur déclaration des régions : nous savions donc à peu près ce qui se passait – je dis « à peu p...

En effet, monsieur le rapporteur, un certain nombre de données sont disponibles, notamment par le biais de la DARES, ce qui m’a permis d’indiquer, hier soir, le nombre des régions qui faisaient un effort supplémentaire, à savoir dix régions sur vingt-six. Cela étant, comme ce n’est pas obligatoire, on ne trouve pas tous les renseignements dans ...

Je me joins aux remerciements de M. Vercamer, monsieur le ministre. Notre amendement vise à supprimer l’alinéa 50. J’ai certes entendu votre réponse à M. Mariani sur la formation pour les Français établis hors de France. Se pose en effet la question du financement. Quelle région va accepter de prendre en charge ce public en formation ? Pour un...

Le comité responsable de l’établissement de la liste nationale de formations éligibles au compte personnel de formation doit considérer les besoins de l’ensemble des secteurs professionnels, qu’ils soient ou non intégrés au champ de la négociation nationale et interprofessionnelle. En fait, il s’agit bien du « hors champ », ou plutôt du multi-p...

Le comité responsable de l’établissement de la liste nationale de formations éligibles au compte personnel de formation doit considérer l’ensemble des secteurs professionnels, qu’ils soient ou non intégrés au champ de la négociation nationale et interprofessionnelle. Il s’agit en fait de l’amendement miroir du précédent au niveau national. C’es...

Les comités régionaux responsables de l’établissement des listes de formations éligibles au compte personnel de formation doivent considérer les besoins de l’ensemble des secteurs professionnels, qu’ils soient intégrés ou non au champ de la négociation nationale et interprofessionnelle – c’est ce que l’on appelle aujourd’hui le multi-profession...

Comme j’ai déjà eu l’occasion de le faire à plusieurs reprises au cours de ce débat, madame la présidente, considérant que le Gouvernement a déposé hors délai des amendements à l’article 15 – sur l’ensemble du texte, nous devons maintenant en être à 25 amendements déposés de cette manière, ce qui ne manque pas de compliquer le déroulement de no...