Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Je voudrais rappeler à M. Jacquat que nous avons adopté cette mesure en première lecture : elle figure, mon cher collègue, à l’article 28 du texte que vous avez sous les yeux.

Il s’agit donc simplement de la replacer à l’endroit qui lui convient. Par ailleurs, les jurys citoyens existent déjà, et leurs membres reçoivent une formation liée aux sujets sur lesquels ils doivent se prononcer. Je ne vois donc pas au nom de quoi nous, parlementaires, refuserions aux citoyens qui nous élisent le droit à une parole première !

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les travaux de la commission des affaires sociales de l’Assemblée et nos débats en première lecture ont permis de faire progresser le projet de loi sur l’avenir et la justice de notre système de ret...

Nous avons créé hier le compte personnel de prévention de la pénibilité, qui marquera, nous le croyons, ce projet de loi, créant ainsi des droits nouveaux pour les salariés exposés à des facteurs de risque. Cet article 9 propose aux assurés d’utiliser les points acquis pour avancer leur âge de départ en retraite à due concurrence du nombre de ...

Sur le même ton, presque badin, je répondrai à M. Jacquat que la nature du changement vient d’être indiquée par Mme la ministre : nous ne boxons pas dans la même catégorie. Dans la loi de 2010, il s’agissait bel et bien de l’incapacité, alors que dans le présent texte, on instaure une compensation de la pénibilité tout au long de la vie. Il y a...

Je veux juste répondre d’un mot à M. Jacquat, car je crois qu’il y a une petite incompréhension. Nous abrogeons deux éléments de la loi de 2010 : un dispositif expérimental qui n’était pas du tout monté en charge et le comité scientifique, qui, lui, n’a pas été réuni, puisqu’il devait donner un avis sur les conséquences de l’exposition.

Je n’ai pas particulièrement l’expérience des jurys citoyens, mais j’ai pu voir fonctionner les « conférences citoyennes ».

Ces citoyens partagent leur pratique et une expertise nourrie tant par ce qu’ils connaissent que par ce qu’ils reçoivent. Il n’est donc pas inutile d’entendre leur parole, en complément de la vision délivrée par un comité extrêmement technique, ainsi que Mme la ministre l’a rappelé, et placé auprès du Premier ministre, au moment où nous débatto...

Ce chapitre s’intitule « Favoriser l’emploi des seniors ». Indépendamment des mesures prises aux articles 11 et 12, deux modèles s’affrontent. Celui du Royaume-Uni prône une durée de travail plus longue. Il flexibilise le plus possible le travail et dégrade les conditions de travail. Le modèle nordique, sur lequel je pense que nous devons nous ...

Je voudrais entrer dans ce débat de façon très apaisée. Nous avons eu en commission un débat un peu vif, à la suite de l’émoi qu’a provoqué l’article 32 : concernée, la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales, la CNAV-PL, s’était émue et avait même publié des communiqués que je pourrais qualifier d’incendiaires. Les p...

Madame la ministre, j’aimerais que vous nous apportiez une précision. Les cinq amendements gouvernementaux ont le même exposé sommaire, à peu de chose près. Dans le troisième alinéa, il est fait référence à la désignation d’administrateurs issus d’organisations interprofessionnelles. Pourriez-vous nous donner un éclairage supplémentaire sur cet...

Je vais prononcer quatre petites lettres qui changent tout : RQTH – La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, anciennement attribuée par la COTOREP. J’avoue qu’en découvrant l’article 23, je me suis interrogé au regard des deux types de population concernés : ceux qui sont à 80 % d’incapacité permanente, soit une population rela...

Monsieur Vigier, j’ai le sentiment que vous raisonnez par métier. Or, le facteur de risque n’est pas lié à un métier. Il s’agit d’une exposition, qui peut concerner des métiers différents. La même maladie professionnelle peut se retrouver dans des tas de métiers, sur tout le territoire. On est donc dans la même logique.

Les mêmes facteurs de risque peuvent concerner des métiers différents. La branche n’est donc pas le meilleur cadre pour traiter le problème. Il y a des branches riches et des branches pauvres, qui n’auront pas la même réponse à apporter.

Le titre du projet de loi résume parfaitement son intention et son objectif essentiel – qu’à mon sens, nous partageons tous –, à savoir mieux traiter la pénibilité, qui touche essentiellement et très durement les ouvriers, comme vient de le rappeler Régis Juanico. Rendre le système plus juste et mieux prendre en compte la pénibilité pourrait ê...

Il faut parler du taux de remplacement : c’est cela que les retraités touchent réellement à la fin du mois !

Vous en connaissez la raison : c’est l’éducation nationale qui explique ces chiffres ! Vous êtes de mauvaise foi !

Je vais rester très à terre à terre et le nez dans le guidon, si je puis dire. M. Lefebvre a fait une longue digression sur le problème de la pénibilité, et c’est bien. Il a également parlé de l’article 32 sur la gouvernance des caisses d’assurance vieillesse des professions libérales. Mais dans l’exposé sommaire de son amendement, qui tend à s...

Juste un mot. J’essaie de comprendre. J’entends bien que le fonds sera créé mais il ne sera pas abondé par les cotisations avant sa création effective au 1er janvier 2015.

Il s’agit d’un sujet à la fois extrêmement complexe et difficile. Tout ce qu’a dit M. Nilor est juste. Christophe Dejours a écrit un livre que chacun peut se procurer : Souffrance en France. La difficulté des différentes approches qui existent aujourd’hui sur les sujets qui sont résumés dans le vocable « risques psychosociaux » qui agrège beau...