Agriculture alimentation et forêt

J’ai indiqué lors des débats en commission être favorable à l’amendement no 906, sous réserve d’ajustements rédactionnels. Ils ont été faits, je maintiens donc l’avis favorable. Je suggère en revanche le retrait de l’amendement no 1262.

Monsieur Le Ray, je comprends votre inquiétude parce que, en effet, il est écrit dans le texte qu’en l’absence de notification, l’agriculteur ne peut pas poursuivre son exploitation.

C’est exactement ce que je le lis : la notification est nécessaire si, pour une raison ou pour une autre, l’agriculteur veut poursuivre. C’est en effet dans le texte. Je veux seulement vous préciser qu’un seul élément a changé dans cette disposition : la durée, qui est passée de dix-huit mois à trois ans. Pourquoi trois ans ? Vous savez que le...

La commission a émis un avis défavorable. Le principe d’un seuil d’étiquetage identifiant la présence accidentelle d’OGM est prévu par la réglementation européenne à l’article 21, paragraphe 2, de la directive 201-18. Il n’a pas encore été fixé mais la Commission européenne a toutefois indiqué aux autorités françaises que les États membres ne s...

Monsieur Dhuicq, monsieur Le Ray, je peux avancer une explication : je n’ai pas osé vous le dire de suite pour ne pas allonger les débats, mais votre amendement est totalement satisfait par les déclarations du Président de la République, qui souhaite un choc de simplification…

Cet amendement vise à élargir le rôle de l’observatoire à la définition des objectifs de réduction du rythme de changement d’affectation des espaces. Ce n’est pas à l’observatoire de définir cette politique ; il est là pour observer. Je vous propose, monsieur Chassaigne, de retirer cet amendement. Vous en serez remercié !

Le Président de la République avait, je le rappelle, placé son mandat sous le signe de la jeunesse. Vous avez fait de même avec votre projet de loi, monsieur le ministre, ce que l’on peut constater dans le domaine foncier, dans celui des missions des SAFER – où priorité est donnée à la jeunesse et à l’installation –, mais aussi dans celui de l’...

… il ne se passe pas une semaine sans que des annonces soient faites en ce sens – et par les affirmations répétées du Gouvernement quant à sa volonté de ne pas aller au-delà de la réglementation européenne.

Je m’excuse d’avoir dit : « Défavorable » de façon un peu sèche. L’explication, c’est qu’en vérité votre amendement est satisfait.

La commission a remarqué que la demande de M. Le Ray était déjà satisfaite à l’alinéa 28 de l’article 26 qui prévoit, en sa rédaction actuelle, la création d’un projet stratégique national. Par conséquent, j’invite notre collègue à retirer son amendement.

Nous avons déjà eu le débat. La commission a émis un avis défavorable pour l’ensemble de ces amendements.

Raisonnant par analogie avec ce qui se fait dans l’enseignement général, la commission a émis un avis favorable à cet amendement.

Cet amendement, qui a reçu un avis favorable de la commission, concerne l’ajustement du contrôle des structures aux contrats de génération.

Nous avons longuement débattu de l’avis conforme de la commission départementale. Celle-ci a un objet spécifique, de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Si son avis devient conforme, cela signifie que la préservation s’imposerait. Or nous savons tous qu’il peut exister des intérêts contradictoires. Mme Genevard vient de ...

La commission a émis un avis défavorable, non pas sur le fond, mais parce que la demande formulée est déjà satisfaite : selon les textes en vigueur, l’information et l’éducation à la sexualité doivent être dispensés dans toutes les écoles, tous les collèges et tous les lycées, y compris ceux de l’enseignement agricole. Je vous invite donc à ret...

Cet amendement nous paraît pleinement satisfait par l’alinéa 33 de l’article 14 qui prévoit que la taxe sera affectée en particulier aux actions d’animation, de communication et d’accompagnement. C’est dans ce cadre-là que pourra être financé le test à l’installation, comme vous le souhaitez. Aussi, je vous demande, madame Allain, de bien voul...

La commission a estimé que ces amendements méritaient réflexion. Mais en l’état actuel des choses, elle a émis un avis défavorable.

J’ai bien entendu ce que vous dites, madame la députée. Je vous ferai la même réponse qu’à Mme Allain il y a un instant, à savoir que je vous remercie par avance d’accepter de retirer votre amendement parce que les actions d’animation, d’accompagnement, prévues à l’alinéa 33 doivent pouvoir inclure l’accompagnement des jeunes qui s’installent ...

Sur le fond, en commission, j’avais clairement indiqué à l’ensemble de nos collègues que j’étais tout à fait favorable à cette idée. J’avais moi-même en tête plusieurs propositions de formations bi-qualifiantes : sur le plateau du Vercors, les jeunes agriculteurs sont formés aux techniques de l’agriculture mais aussi au tourisme, en particulier...

…mais, parce que je ne souhaite pas qu’il soit adopté en l’état, je vous propose de vous rallier à l’amendement no 1731 de la commission, qui a pour objet de demander au Gouvernement l’élaboration d’un rapport sur les modalités de développement des formations bi-qualifiantes dans l’enseignement agricole, notamment en zone de montagne. Je plaide...