Agriculture alimentation et forêt

La commission a considéré que cette idée était tout à fait recevable puisqu’il faut alimenter le fonds. Mes chers collègues de l’UMP, vous vous souvenez que, lorsque nous avons créé cette taxe, en 2010, le taux en avait été fixé à un niveau très bas puisqu’il est actuellement de 5 % quand le rapport entre la valeur d’acquisition et la valeur vé...

Je ne rouvre pas le débat, monsieur le président. La commission a émis un avis défavorable à l’ensemble des ces amendements.

Avis défavorable, non pas sur le fond, mais sur le fait que l’on sollicite la Banque publique d’investissement : en effet, cet établissement n’a pas vocation à accorder des prêts individuels.

Sur le fond, la commission est tout à fait en accord avec ce que propose Mme Allain. Je l’invite cependant à retirer son amendement car il est entièrement satisfait par les pratiques en cours.

Ces amendements prévoient qu’un représentant des professionnels siège dans les commissions départementales dans le cas où il est porté atteinte à la surface d’une zone classée en AOC. Or, ils sont déjà satisfaits par le projet de loi qui dispose qu’un représentant de l’INAO doit siéger en pareil cas. Et il s’agit forcément d’un représentant des...

Avis défavorable : la commission considère qu’il ne faut pas prévoir trop d’exonérations dans le régime social agricole. Je vous rappelle que ce régime social est financé à 82 % par les autres régimes et par la solidarité nationale, et que 88 % du régime d’assurance vieillesse agricole sont pris en charge par les autres régimes et la solidarité...

Madame la présidente, cet amendement devait être défendu par M. Le Roch, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, qui a dû nous quitter en raison d’une visite ministérielle dans son département. La commission des affaires économiques lui ayant donné un avis favorable, chose rare,

Dans le prolongement des explications que j’ai données précédemment, je précise qu’il y aura bien un représentant des professionnels, qui est aussi représentant d’un organisme de défense et de gestion.

Je voudrais commencer par remercier l’Assemblée pour sa confiance, car je n’ai pas dit de quoi il retournait dans l’amendement précédent.

Il s’agissait de l’harmonisation du statut des personnels de l’enseignement agricole avec celui des autres corps d’enseignement. En ce qui concerne l’amendement no 1731, il a déjà été défendu lorsque nous avons parlé de celui de Mme Massat, n°725. Cela dit, je n’ai pas remercié assez Mme Massat. Je le fais donc une nouvelle fois.

La commission a émis un avis défavorable : cet amendement aboutirait à étendre de manière démesurée les surfaces auxquelles l’avis conforme pourrait s’appliquer. Rendez-vous compte : cela engloberait toute l’agriculture biologique, les labels rouges et d’autres signes encore. En réalité, la quasi-totalité du territoire national relèverait de la...

Il convient de ne pas surcharger le travail du Gouvernement avec un rapport supplémentaire. Mais, sensible à ce sujet, la commission a donné un avis favorable à l’un de vos amendements précédents, madame Gueugneau, qui prévoit que l’APCA soit chargée d’étudier la possibilité de faire évoluer le statut de ces femmes. Avis défavorable

Cet amendement vise à alléger le dispositif prévu à l’article 12 en substituant un avis simple à un avis conforme pour les atteintes substantielles aux zones classées en AOC. Nous considérons que l’avis conforme doit s’imposer si l’on veut mieux protéger les AOC. C’est une préoccupation du Gouvernement comme de la commission, qui a émis un avis...

La commission a retenu cette idée de la participation, tout en estimant que l’amendement était déjà satisfait. Nous vous demandons donc de le retirer. Vous savez à quel point vous en serez remerciée !

Je remercie à mon tour M. Saddier pour le travail qu’il a fourni en commission. Il n’a pas manqué une seule minute de nos travaux. Nous n’avons pas encore atteint la mi-temps de cette partie, au cours de laquelle il est vrai que nous avons par moments pu affirmer nos opinions avec quelque franchise – c’est chose normale dans cet hémicycle, et e...

Ce n’est pas le rôle de l’enseignement supérieur agricole et vétérinaire que d’élaborer un plan de formation pour les intervenants.

La commission a émis un avis défavorable, considérant que les décisions de l’autorité administrative sont motivées.

En commission, nous avions dit que nous étions d’accord avec l’objet de l’amendement. Le problème existe en effet pour ces jeunes qui se retrouvent en situation d’échec. Il faut trouver une solution, mais elle est d’ordre réglementaire. Avis défavorable.

La commission a considéré que ces amendements posaient un réel problème. Du reste, chers collègues de l’UMP, ils ont été déposés sur tous les bancs de l’hémicycle. La question de la compensation agricole est donc un véritable sujet qu’il faudra traiter au même titre que celui de la compensation écologique : nous sommes tous d’accord sur ce prin...

L’IAVF sera un établissement public, et le régime général de nomination des directeurs d’établissement public prévoit la nomination par décret, sans avis du conseil d’administration.