Agriculture alimentation et forêt

La commission n’avait peut-être pas mesuré l’importance d’une bonne connaissance des surfaces de friches ; elle a donc émis un avis défavorable à ces amendements. Je tiens à préciser cependant qu’à titre personnel j’émets un avis favorable à l’amendement défendu par M. Cinieri.

Sans vouloir rallonger le débat, je souhaite préciser que si l’inventaire des friches me paraît très important, une autre question taraude les uns et les autres : comme vous le savez, les friches sont exemptées de cotisations sociales à la MSA. De ce fait, on assiste aujourd’hui au développement de friches au milieu d’espaces agricoles cultivés...

Cet amendement est satisfait par la rédaction actuelle, qui prévoit la présence de personnalités qualifiées au sein du conseil d’administration. Je vous propose de le retirer.

Je pense, mes chers collègues, que nous devrons réfléchir à ce sujet afin de trouver des moyens d’y remédier. Il me semble tout à fait inacceptable que des friches soient exonérées de cotisations sociales.

La commission a émis un avis défavorable pour une raison très simple : elle a estimé que cet amendement était satisfait par les articles L. 411-54 et L. 411-57. Le bailleur ne peut pas reprendre une partie des biens qu’il a loués si cette reprise partielle est de nature à porter gravement atteinte à l’équilibre économique de l’ensemble de l’ex...

Cet amendement vise à transposer à l’IAVF le mode de fonctionnement des conseils d’administration des écoles. Or l’IAVF n’est pas une école, mais un établissement créé dans le but de mettre en place des synergies entre écoles. Dans ce cadre, il est important que les directeurs des écoles concernées aient une place importante au sein du conseil ...

Cet amendement de M. Le Roch, rapporteur pour avis, permet de distinguer l’enseignement et la recherche vétérinaire. La commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

Mais ma résistance a des limites. Madame Allain, vous défendez, à travers cet amendement, une idée à laquelle je souscris. Si je veux que les friches soient comptabilisées dans les cotisations sociales, cela signifie que je souhaite qu’elles soient remises en culture car il existe dans notre pays des exemples scandaleux puisque certains manque...

L’amendement no 178 fait de la formation des personnels de l’enseignement technique agricole une mission des établissements d’enseignement supérieur privé. Un tel amendement pose l’obligation pour les établissements privés d’assurer un appui à l’enseignement technique agricole, ce qui pose une première question d’importance : celle des moyens f...

Madame Allain, je dois vous dire que l’avis de la commission est fondé sur des raisons techniques – que je ne vais pas développer à cette heure tardive – et qu’il est favorable.

Mme Genevard propose, à l’alinéa 24, après le mot : « géographique, », d’insérer les mots : « dans une vision plus globale, ». Si je comprends parfaitement ce qu’elle veut dire, la commission a considéré que son amendement était satisfait par l’expression : « par secteur géographique ». Avis défavorable donc.

Je ne reviens pas sur les rapports et sur la surcharge de travail que l’on donne au Gouvernement, chacun le comprend, mais je voulais vous dire, madame Allain, que votre amendement était satisfait. D’abord, ce ne sont pas dix, mais vingt régions sur vingt-deux, aujourd’hui, qui ont conventionné avec la SAFER. Cette procédure est en train de se...

Défavorable. C’est un point de divergence avec nos collègues de l’UMP. Vous savez, mes chers collègues, que les jeunes agriculteurs réclament depuis plus d’une dizaine d’années la suppression de la SMI. Notre formation politique la réclamait aussi. Il nous semble que tenir compte de trois seuils, la superficie, le temps de travail et le revenu...

La commission a estimé que cet amendement était satisfait. En effet, la contribution de la forêt pour la protection de la ressource en eau est déjà reconnue d’intérêt général dans le texte de la commission puisqu’elle figure à l’alinéa 6 de l’article 29. De plus, l’article L. 121-3 du code forestier prévoit que les bois et forêts relevant du ré...

Mme Massat a parfaitement raison. Cette proposition a reçu un accord général en commission. Je suis donc favorable à cet amendement.

La question a été amplement discutée et la commission émet un avis favorable au dispositif proposé. On réclame un registre afin de préciser qui est agriculteur et selon quel statut. Mais ceux-là mêmes qui en demandaient un au cours des auditions nous mettaient en garde contre le risque d’exclure ! On voit bien toute la difficulté d’établir véri...

C’est une bonne idée qu’il soit défendu puisque la commission a émis un avis favorable, monsieur Chassaigne.

Je me permettrai d’insister pour que vous retiriez cet amendement, monsieur Chassaigne. Il est, en effet, satisfait par les alinéas 31 et 32 adoptés par la commission.

Nous avons eu un très long débat en commission à ce sujet et la commission a émis un avis défavorable.

La commission comprend parfaitement Mme Allain, qui entend lutter contre des dérives constatées dans des pays voisins. On fait l’éloge de leurs milliers de méthaniseurs mais, en réalité, des gens y cultivent du maïs pour les alimenter. C’est ce contre quoi veut lutter Mme Allain, ce qui est un objectif louable. Cependant, une telle disposition...