Agriculture alimentation et forêt

La commission a émis un avis défavorable, considérant que cet amendement serait plus à sa place dans un projet de loi de finances.

Je souhaite intervenir globalement avant l’examen des amendements pour vous faire part de mon état d’esprit sur le sujet qui nous préoccupe. Je rappelle, tout d’abord, que la question du foncier est centrale et je vous remercie, monsieur le ministre, de l’avoir mise au coeur de la loi d’avenir. Je gage que, sur ce sujet, nous sommes tous d’acc...

La première est à mon sens l’une des plus importantes et concerne le seuil de déclenchement du contrôle des structures établi dans le schéma régional des exploitations agricoles. Disons-le entre nous : dans certains départements, ce seuil est tellement haut que l’installation est impossible. Il faut également dire que la profession a sa part de...

Estimant que cet amendement est satisfait, la commission vous serait reconnaissante si vous acceptiez de le retirer, monsieur Chassaigne.

Tout en comprenant la préoccupation exprimée par cet amendement, la commission a émis un avis défavorable.

La commission a émis un avis défavorable à l’amendement no 302. En effet, nous considérons que la limitation des grands prédateurs est déjà extrêmement encadrée : elle ne peut se faire que sur la base d’une autorisation préfectorale. Il n’est pas choquant que le préfet d’un département puisse, indépendamment de l’Office national de la chasse et...

La commission a émis un avis favorable à cet amendement de bon sens, sous réserve d’une rectification : il vous est proposé, monsieur Caullet, de remplacer « suivant la sensibilité des milieux concernés » par « en fonction de la sensibilité des milieux concernés. »

Défavorable à l’ensemble de ces amendements, mais vous avez posé une vraie question, monsieur Herth, et c’est un vrai sujet de réflexion. L’amendement no 632, tend à abroger la compensation du défrichement par un reboisement. Franchement, vous y allez fort.

Vous le reconnaissez vous-même. Vous interdisez de compenser un défrichement en reboisant. C’est tout à fait inacceptable. Pour ce qui est des coefficients multiplicateurs, la commission a également émis un avis défavorable.

La commission n’avait pas eu le loisir d’écouter la première partie des explications que M. Dhuicq nous a données à l’instant. Elle a tout de même émis un avis – défavorable – à cet amendement. La raison en est d’ailleurs très simple : vous proposez que les chasses et battues générales ou particulières aux animaux nuisibles, ordonnées par le pr...

Pour les raisons que j’ai invoquées tout à l’heure, sans oublier celles exposées par M. le ministre, la commission a émis un avis défavorable à ces deux amendements.

La commission est très sensible aux problèmes sanitaires, en particulier aux intoxications alimentaires qui, malheureusement, se produisent encore dans notre pays. Vous ne remettez nullement en cause, monsieur Herth, la nécessité absolue des contrôles sanitaires – je vous connais assez pour savoir ce que vous pensez de ce sujet. Je crois qu’il...

Cet amendement vise à confier à un acteur unique, l’Office national des forêts, la mise en oeuvre de l’ensemble des politiques publiques relatives à la gestion de la forêt et des milieux.

Avis défavorable parce que cet amendement est satisfait. Depuis 2012, un observatoire national des abattoirs et des commissions interrégionales d’abattage sont en place et il suffit de leur demander les résultats. Il n’est par conséquent pas nécessaire de demander un rapport spécifique au Gouvernement aussi solliciterai-je une nouvelle fois un ...

Autant on peut partager l’objectif, autant il n’est pas possible d’être favorable à la rédaction de cet amendement, car certaines dispositions devraient relever du code du commerce. Une insertion intégrale dans le code de l’environnement n’est pas acceptable. Je vous suggère donc, madame Allain, de le retirer.

Votre amendement est satisfait, madame Allain. La mise sur le marché du bois issu d’une récolte illégale ou de ses produits dérivés fait déjà l’objet de sanctions, prévues à l’article 414 du code des douanes. En outre, la rédaction que vous nous proposez ne distingue pas le lieu de récolte du bois concerné. Or le titre VI du code forestier prév...

Avis défavorable. Cet amendement vise à supprimer l’obligation pour les fabricants d’aliments médicamenteux de déclarer l’identité du vétérinaire prescripteur et des détenteurs des animaux traités. Si l’on veut assurer efficacement le suivi des ventes d’antibiotiques, cette déclaration d’identité s’impose.

Cet amendement tend à interdire la pratique des prix différenciés afin de limiter les possibilités de contourner l’interdiction des remises, rabais ou ristournes. Certains distributeurs pourraient en effet mettre en place une politique tarifaire de prix différenciés permise par le code du commerce en fonction de la taille des acheteurs, sans qu...

Je voudrais au préalable vous donner mon avis sur un amendement qui n’a pas été défendu mais dont on a souvent discuté en commission, et qui visait à maintenir l’avantage des rabais et des ristournes pour les pharmaciens. Bien évidemment, la commission s’y est opposée car cela revenait à réinstaurer une forme de découplage et à donner un avant...

La commission a parfaitement compris le souci de Mme Allain et elle est favorable à cette idée, mais cette disposition relève du domaine réglementaire. Ce n’est pas dans la loi que l’on peut fixer le tonnage des engins forestiers évoluant dans la forêt ! Je vous propose donc de retirer votre amendement.