Agriculture alimentation et forêt

Vous me pardonnerez, monsieur le président, de prendre un peu de temps pour répondre. En effet, nous sommes nombreux à avoir été alertés et assaillis par des messages provenant du lobby, non pas des utilisateurs des PNPP, mais de ceux qui veulent les commercialiser. Je crois donc qu’il faut remettre les choses en ordre. Il faut commencer par di...

Votre amendement est totalement satisfait, madame Allain. En effet, l’organisation du développement de l’énergie biomasse entre déjà dans les missions du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie prévues à l’article L. 222-1 du code de l’environnement. Pour être encore plus précis, ce schéma précise et fixe par zones géographiques les...

Je ne voudrais pas que mes propos soient mal interprétés. Je n’ai pas dit que les entreprises avaient de mauvaises intentions. Je passe ma vie à défendre les PNPP, tous les débats précédents peuvent en attester ! Je n’ai donc aucun souci en la matière. La situation est simple : on a parfaitement le droit de faire une préparation à domicile pour...

Il est vrai que les produits dont nous parlons ont reçu une autorisation de mise sur le marché mais je vais laisser le ministre présenter l’amendement du Gouvernement.

Je ne veux pas me prononcer sur Gardanne, ce n’est pas mon rôle ce soir. Sur votre amendement précisément, madame Berger, je dois vous dire que le Conseil supérieur de la forêt et du bois n’est pas l’instance appropriée pour se prononcer sur des implantations industrielles.

Sa mission est de définir et de coordonner les orientations nationales de la politique forestière, et non de se prononcer sur l’opportunité de projets ponctuels. Quant à la seconde partie de votre amendement, qui propose d’informer les ministères concernés des avis du Conseil supérieur, je dois vous préciser que c’est inutile puisqu’ils y sont ...

La commission a estimé qu’il était satisfait. En effet, le Plan national d’action pour l’avenir des industries de transformation du bois, présenté en octobre 2013, prévoit déjà d’encourager la certification, monsieur Chassaigne.

Il s’agit de prévoir que les organismes désignés par l’autorité gérant la phytopharmacovigilance mettent à disposition de cette dernière les informations qu’ils ont récoltées.

J’ai la même argumentation que sur les nombreux amendements qui demandent des rapports au Gouvernement. D’autant, monsieur Chassaigne, que nous disposons des informations sur la contractualisation, avec les chiffres du secteur privé comme du secteur public. Pour ce qui concerne l’Office national des forêts, je peux déjà vous dire que 20 % des v...

Je pourrais vous renvoyer à la loi de finances pour tous les amendements concernant la TVA mais nous avons été très nombreux à être sollicités et à nous mobiliser pour que le taux réduit continue s’appliquer dans les centres équestres. Vous connaissez le dossier, je ne vais pas vous en parler longuement. Lors de la dernière séance du jeudi pré...

La commission comprend parfaitement que l’on veuille ajouter le soutien aux filières d’exportation – dont Serge Letchimy parlait il y a un instant – aux objectifs de la politique agricole outre-mer. M. Letchimy précisait que ces filières participent largement à la santé économique des outre-mer. Cela dit, il me paraît difficile de citer deux fi...

Comme c’était le cas pour un amendement examiné précédemment, il est apparu à la commission que cet amendement était déjà satisfait. Dans sa rédaction actuelle, l’alinéa 7 de l’article 34 A de ce projet de loi précise déjà que la politique en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt dans les outre-mers a pour finalité « de sout...

La commission a estimé plus pertinent de laisser les autorités locales décider d’adopter cet objectif, plutôt que d’en faire un objectif pour tous les outre-mer. Elle est donc défavorable à cet amendement.

La commission a estimé que cet amendement était satisfait, notamment par l’alinéa 7 de cet article 34 A, alinéa relatif à l’objectif général de développement économique agricole. Cela recouvre les dispositions proposées.

Pour les mêmes raisons, la commission est défavorable à cet amendement. Elle a considéré que « la réintégration des cultures disparues dans une collectivité » relevait du COSDA.

Avis défavorable car l’objectif même de l’article 34 est justement de refondre la gouvernance de la politique agricole en outre-mer – réforme du PRAD, création des COSDA. Il serait par conséquent totalement inutile de supprimer le premier alinéa.

Avis défavorable. Si l’ODEADOM joue en effet un rôle éminent pour les agricultures ultramarines, il est avant tout chargé de gérer le POSEI et les aides nationales ; aussi ne me semble-t-il pas pertinent de soumettre à son avis le PRAD et le plan régional d’enseignement.

…l’ODEADOM est le pendant de FranceAgriMer. Cet organisme distribue les aides européennes et les aides nationales. Il ne nous paraissait donc pas utile qu’il soit invité à donner son avis sur le PRAD et le plan régional d’enseignement. Demande-t-on en métropole à FranceAgriMer de donner son avis sur les plans régionaux de développement agricole...

Cet amendement concerne les priorités du PRAD. La commission a rendu un avis défavorable car elle a considéré que la référence à la préservation du foncier agricole et forestier était essentielle à l’outremer et se posait avec une acuité bien plus importante qu’en métropole, compte tenu de la pression foncière qui s’exerce dans la plupart des c...

Avis défavorable car la rédaction de cet amendement est incomplète. Je vous renvoie, monsieur Chassaigne, à l’amendement no 1309 rectifié qui sera défendu par le groupe socialiste après l’article 34 et qui répond à la problématique des terres incultes et de l’indivision, grave problème en outremer, en prévoyant des conditions de procédure qui g...