Agriculture alimentation et forêt

Si ces trois amendements poursuivent un même objectif, mon avis, lui, diverge selon les cas. J’ai émis un avis défavorable à l’amendement no 845, car il manque de précision. Il me paraît souhaitable de maintenir le principe de la représentation des organisations professionnelles, et pas seulement de la profession agricole. La nuance est légère ...

Je persiste dans mon avis défavorable, pour les raisons suivantes : il ne me paraît pas pertinent de prévoir que l’ODEADOM soit représenté au COSDA, d’autant plus qu’il n’est pas physiquement présent dans les outre-mer, puisqu’il est présent à Paris. En outre, il s’agit avant tout d’un organisme payeur, au même titre que FranceAgriMer en métrop...

Avis favorable à l’amendement no 1009 rectifié, auquel je suggère aux auteurs des deux autres amendements de se rallier.

Cet amendement vise à lutter contre l’indivision et contre le fait que des terres puissent rester inexploitées pendant des décennies. Il avait déjà été rejeté en commission, ma chère collègue, et il vous avait été indiqué à cette occasion que le recours à la fiducie n’apparaissait pas comme la réponse la plus appropriée pour éviter, en cas d’in...

L’objectif de protéger le foncier est tout à fait louable. Cela étant, cet amendement pose problème à la commission, car il ne lui paraît pas convenable de confier au COSDA, qui est composé de représentants de la profession agricole et des chambres consulaires notamment, d’exercer un pouvoir qui relève de l’autorité administrative afin de délim...

Je me demandais où vous vouliez en venir, monsieur Herth : en vérité, vous demandez une mission ! Car il n’est pas possible de demander au Gouvernement de contrôler la politique du Gouvernement… Sur le fond, votre préoccupation est largement partagée par presque tous les députés d’outre-mer, qui ont posé le problème de la particularité du clim...

Je comprends tout à fait le problème de fond, celui de la retraite complémentaire des salariés. Cependant la commission ne s’est pas prononcée sur le fond, mais sur la demande de rapport. Elle a émis un avis défavorable pour la raison très simple qu’un tel rapport est déjà prévu par l’article 35 de la loi portant réforme des retraites que nous ...

Le rapport sera rédigé par le Gouvernement dans les six mois après la promulgation de la loi. Celle-ci étant en cours, il sera donc remis pendant l’été, avant la discussion de la loi de finances. Je vous propose donc, cher collègue, de retirer votre amendement qui est entièrement satisfait.

Défavorable. L’amendement prévoit d’associer le président de la collectivité à l’exercice des compétences du centre national de la propriété forestière, par l’intermédiaire du centre régional de la propriété forestière ou, à défaut, du préfet. Cela pose plusieurs problèmes. D’abord un problème de forme, car l’amendement exclut la Guadeloupe et ...

La commission souscrit pleinement à un tel objectif. Elle a néanmoins émis un avis défavorable, car un tel dispositif mériterait d’être étendu à l’ensemble du territoire. J’ai d’ailleurs cru comprendre que M. le ministre proposerait une telle disposition lors de l’examen au Sénat.

Favorable, étant précisé que cet amendement comporte une anomalie rédactionnelle que je propose de rectifier en substituant aux mots : « d’être présumés » le mot « à ».

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement en raison du fait qu’il s’agit d’une demande de rapport. Cependant, le problème soulevé par M. Herth est bien réel, et je souhaite qu’il puisse être trouvé un moyen de faire disparaître des codes les articles dont l’objet est devenu obsolète.

Au terme de cette première lecture, je veux remercier M. le ministre pour avoir porté ce projet de loi qui marquera l’histoire de l’agriculture française. Je remercie également les rapporteurs pour avis, Jean-Yves Caullet et Jean-Pierre Le Roch, ainsi que les responsables du groupe majoritaire, Dominique Potier, Pascale Got et Chantal Berthelot...

Enfin, je remercie le personnel administratif de l’Assemblée, qui nous est si utile, et tous les membres du cabinet du ministre, avec qui nous travaillons depuis plusieurs mois.

et qu’il ne propose plus de supprimer le GIEE, mais seulement d’en modifier le nom. Il y a des progrès et avant la fin de la discussion du texte, nous arriverons à un avis totalement positif !

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement, mais je laisse à M. le ministre le soin de vous répondre.

Cet amendement ne présente aucune difficulté sur le fond. Je suis, bien entendu, favorable à ce que soit maintenu un haut niveau de services publics et d’intérêt général dans le monde rural. C’est une évidence et c’est notre combat commun. Je pense, toutefois, que cette disposition trouverait davantage sa place dans un texte sur l’aménagement d...

La commission a trouvé l’amendement de nos collègues tout à fait pertinent. Faire des GIEE pour viser la double performance et ne pas consolider les pratiques existantes ne serait pas correct. Avis favorable donc.

La commission est favorable à ces amendements. Je tiens à remercier l’ensemble des élus de la montagne qui se sont accordés sur une meilleure rédaction.

La commission a émis un avis défavorable. En effet, l’adoption de cet amendement entraînerait la suppression de deux alinéas particulièrement intéressants qui traitent des fonctions économiques, écologiques et sociales de la forêt.