Agriculture alimentation et forêt

Notre collègue propose de rectifier une erreur. La commission a donc émis un avis favorable à cet amendement rédactionnel.

La commission a bien noté que M. Chassaigne a fait la différence entre la capitalisation des expériences et une quelconque démarche permettant de soutenir le capitalisme. Il n’y a donc pas d’ambiguïté.

Si la commission a émis un avis défavorable, monsieur Chassaigne, monsieur Le Ray, quant à la suppression des termes « le cas échéant », c’est parce que le GIEE est un groupement d’intérêt économique et écologique. Il peut avoir une dimension sociale, mais celle-ci n’est pas intégrée au même niveau que la dimension économique et environnementale.

Ces amendements sont satisfaits par l’alinéa 41, aux termes duquel l’État veille au renforcement de la compétitivité et de la durabilité des filières d’utilisation du bois, par la valorisation optimale des ressources forestières nationales. Vos amendements, madame la députée, n’apportent pas d’améliorations significatives. La commission y est d...

Amendement rédactionnel sur la diffusion des résultats obtenus. Il a reçu un avis favorable de la commission.

En commission, j’ai proposé à mes collègues de reculer le moment où le bailleur peut donner congé au preneur. Il se trouve qu’il peut le faire au moment de l’âge légal de la retraite, ce qui équivaut à peu près à soixante-deux ans aujourd’hui. La commission a accepté et voté cette disposition. Monsieur Cinieri, vous me proposez une rédaction q...

Je comprends le sens de cet amendement mais il est satisfait par l’alinéa 18 selon lequel le programme national pour l’alimentation « prévoit notamment des actions à mettre en oeuvre pour l’approvisionnement de la restauration collective publique comme privée en produits agricoles de saison » et encourage le développement des circuits courts. N...

Je viens de le présenter et je remercie mes collègues du groupe UMP d’avoir retiré leurs amendements au profit de celui-ci. Nous sommes absolument d’accord sur le fond : il s’agit de repousser l’âge du moment où le bailleur peut donner congé au preneur.

Un cadre national précisera les types de critères qui peuvent être pris en compte dans la reconnaissance d’un GIEE. Cet amendement est sous-amendé par le groupe SRC.

Sur le fond, ces amendements des ecologistes et de l’UDI ne posent aucun problème. La situation est grave dans le monde, notamment dans les pays les plus développés, et c’est d’ailleurs pourquoi le Gouvernement a lancé en juin dernier un pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire. De très nombreux signataires s’y sont déjà ralliés...

M. Martin soulève un réel problème et j’ai moi-même, au cours de mes auditions, rencontré les représentants du syndicat des producteurs de champagne. Le droit actuel, et en particulier l’article L. 411-12 du code rural, prévoit que le bail est payé en espèces, mais que par accord entre les parties, le prix du bail est payable en nature ou en pa...

Un des objectifs de ce texte, en dehors de ce que nous faisons sur le foncier, les installations…, c’est de concilier la performance économique et la performance environnementale. Nous en parlons depuis mardi soir. Vouloir supprimer le mot « environnementale » du titre Ier, « Performance économique et environnementale des filières agricoles et ...

La commission a considéré qu’il ne fallait pas enfermer le dispositif dans un monopole attribué à certains organismes pour assurer le suivi, la diffusion des innovations ou l’accompagnement. Divers organismes du secteur agricole peuvent effectuer ce travail. Avis défavorable.

Je répondrai globalement à l’ensemble des amendements portant sur cette question. Le statut du fermage indique que le bail rural n’est pas cessible, sauf s’il s’agit d’un repreneur qui se situe dans le cadre familial. Telle est la réglementation. Nous sommes attachés au statut du fermage, nous avons eu l’occasion de le dire précédemment. Vous...

J’ai écouté M. Pancher avec beaucoup d’attention, mais la commission a considéré qu’on ne pouvait pas recréer avec le CSO le Conseil économique, social et environnemental.

On ne peut pas refaire la même instance. Le CSO est une structure de conseil et d’appui, placée auprès du ministre chargé de l’agriculture. Il est inutile de créer un autre organisme, puisque le CESE remplit totalement cette fonction. On ne peut pas refaire partout non plus une gouvernance de type Grenelle avec notamment des collèges paritaires...

Je voudrais dire deux ou trois choses aux collègues qui ont soutenu ces amendements. Monsieur Le Ray, si le co-preneur qui n’est pas à l’origine sur l’exploitation souhaite s’installer, la situation est totalement différente : il peut reprendre le bail – forcément, puisqu’il va s’installer. Un problème se pose lorsque le co-preneur travaille à...

Sur le même sujet, je soutiens la même argumentation : si le co-preneur est conjoint collaborateur, il peut reprendre le bail ; dans le cas contraire, il ne le peut pas. Avis défavorable.

…du fait non seulement de la compétence que les lois de décentralisation leur ont donné en matière économique,…

…mais aussi du poids grandissant qu’elles prennent dans la politique agricole, notamment dans la gestion des crédits du deuxième pilier ou dans la mise en place des PRAD. Je crois, monsieur Hetzel, que le bon sens pousse à ce que les régions soient membres du CSO, puisqu’elles sont en première ligne aujourd’hui dans la conception et l’applicati...