Les interventions de Germinal Peiro sur ce dossier

531 amendements trouvés


07/07/2014 — Amendement N° CE1 au texte N° 2066 - Article 3 (Adopté)
M. Peiro

I. – Rédiger ainsi le début de l'alinéa 14 : « Art. L. 315‑3. – La coordination des actions menées en vue de la capitalisation et de la diffusion des résultats des groupements d'intérêt économique et environnemental est assurée, en lien ...(le reste sans changement) ». II. – En conséquence, à l'alinéa 17, substituer à la référence : « Art. L...

07/07/2014 — Amendement N° CE2 au texte N° 2066 - Article 19 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 5, substituer au mot : « mettent », les mots : « peuvent mettre ». Exposé sommaire : Il est d'usage de laisser une marge de manœuvre à l'autorité administrative dans l'appréciation des mesures à mettre en œuvre. Les contrôles de la chaîne alimentaire sont mis en œuvre depuis 2010 par les directions départementales interministér...

06/07/2014 — Amendement N° 1267 au texte N° 2066 - Article 23 (Adopté)
M. Peiro

Substituer à l'alinéa 37 les deux alinéas suivants : « b) (nouveau) Après le mot : « professionnels », le second alinéa est ainsi rédigé : « Il définit également les conditions dans lesquelles les microdistributeurs peuvent être dispensés de tout ou partie de l'obligation mentionnée aux 2° et 3° du I de l'article L. 254‑2 et à l'article L. 25...

06/07/2014 — Amendement N° 1126 au texte N° 2066 - Article 29 (Adopté)
M. Peiro, M. Caullet

I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 18, après le mot : « établit », insérer les mots : « , en concertation avec les commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage territorialement compétentes, ». II. – En conséquence, à la troisième phrase de l'alinéa 18, après le mot : « membres », insérer les mots : « et après consul...

06/07/2014 — Amendement N° 1036 au texte N° 2066 - Article 29 (Adopté)
M. Peiro, M. Caullet

Substituer aux troisième et quatrième alinéas de l'alinéa 104 l'alinéa suivant : « VI. – Le 2° du III de l'article L. 123‑1‑5 du code de l'urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, ces prescriptions sont celles prévues à l'article L. 130‑1 ; ». ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence suit...

06/07/2014 — Amendement N° 1025 au texte N° 2066 - Article 27 (Adopté)
M. Peiro

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « pour les » les mots « destinés aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/07/2014 — Amendement N° 1024 au texte N° 2066 - Article 26 (Adopté)
M. Peiro

À la première phrase de l'alinéa 45, substituer aux mots : « dans le » le mot : « au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/07/2014 — Amendement N° 1023 au texte N° 2066 - Article 26 (Adopté)
M. Peiro

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 17 : « Un comité national d'expertise sur l'innovation pédagogique est chargé... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/07/2014 — Amendement N° 379 au texte N° 2066 - Article 20 (Adopté)
M. Peiro

À la première phrase de l'alinéa 22, supprimer les mots : « et les groupements mentionnées à l'article L. 5143‑6 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle. Le projet de loi (alinéa 52 - article 20) dispose que la liste des substances inscrites sur une liste dite « positive » qui peuvent être délivrées par les groupements d...

06/07/2014 — Amendement N° 372 rectifié au texte N° 2066 - Article 20 (Adopté)
M. Peiro

À la première phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots : « de vente au sens du sixième alinéa » les mots : « et particulières de vente au sens  ». Exposé sommaire : L'amendement vise à limiter davantage la possibilité d'obtenir un prix plus bas pour les antibiotiques. Il permet de porter l'interdiction de différenciation non seulement su...

04/07/2014 — Amendement N° 741 au texte N° 2066 - Article 13 bis (Adopté)
M. Peiro

À la fin de la première phrase de l'alinéa 2, substituer à la seconde occurrence des mots : « les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural » les mots : « ces sociétés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/07/2014 — Amendement N° 740 au texte N° 2066 - Article 13 (Adopté)
M. Peiro

Au début de la première phrase de l'alinéa 34, substituer aux mots : « Pour les » les mots : « Lorsqu'une société d'aménagement foncier et d'établissement rural met en vente des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/07/2014 — Amendement N° 642 au texte N° 2066 - Article 3 (Adopté)
M. Peiro

Supprimer les alinéas 26 et 27. Exposé sommaire : L'Assemblée Nationale avait supprimé lors de l'examen en commission la dérogation au passage physique par un organisme stockeur. Certes cette dérogation est de nature à faciliter les conditions de fonctionnement d'un GIEE mais ce faisant, elle crée une brèche dans un système qui existe depuis ...

04/07/2014 — Amendement N° 388 au texte N° 2066 - Article 10 bis (Retiré avant séance)
M. Peiro

À l'alinéa 1, substituer au mot : « deuxième », le mot : « cinquième ». Exposé sommaire : Mise en cohérence avec la nouvelle rédaction de l'article L. 712‑4 du code de la propriété intellectuelle issue de la loi n° 2014‑344 du 17 mars 2104 relative à la consommation.

04/07/2014 — Amendement N° 341 au texte N° 2066 - Article 6 (Adopté)
M. Peiro

À la première phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « figurant sur la liste mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 442‑9 du code de commerce complétée, le cas échéant, par décret, » les mots : « mentionnés au premier alinéa de l'article L. 441‑8 du code de commerce ». Exposé sommaire : Amendement de simplification et de cohér...

04/07/2014 — Amendement N° 340 rectifié au texte N° 2066 - Article 10 bis (Adopté)
M. Peiro

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – La section 1 du chapitre III du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 643‑3‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 643‑3‑3. – L'utilisation à des fins commerciales de termes susceptibles d'induire le public en erreur sur le fait que les prod...

04/07/2014 — Amendement N° 339 au texte N° 2066 - Article 6 (Adopté)
M. Peiro

À la seconde phrase de l'alinéa 10, après la première occurrence du mot : « décision », insérer le mot : « contraire ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d'indiquer que l'admission à la coopérative est considérée comme définitive pour le nouvel associé coopérateur à l'issue de cette période probatoire, sauf décision contraire de sa p...

04/07/2014 — Amendement N° 337 au texte N° 2066 - Article 6 (Adopté)
M. Peiro

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « cette période » les mots : « la période probatoire ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

04/07/2014 — Amendement N° 335 au texte N° 2066 - Article 6 (Adopté)
M. Peiro

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « les nouveaux associés coopérateurs sont admis à titre provisoire pendant » les mots : « la durée d'engagement des nouveaux associés coopérateurs inclut ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à expliciter le fait que la période probatoire à laquelle seraient soumis les nouveaux associés coopérateurs e...

04/07/2014 — Amendement N° 79 au texte N° 2066 - Article 3 (Adopté)
M. Peiro

À la fin de l'alinéa 20, substituer aux mots : « économiques, environnementaux et sociaux » les mots : « économique, environnemental et social ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.