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Biodiversité
(Article 72)


Les amendements de Gilles Lurton


Les interventions de Gilles Lurton sur ce dossier

108 amendements trouvés


17/03/2016 — Sous-Amendement N° 985 à l'amendement N° 621 au texte N° 3564 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
M. Sermier, M. Menuel, M. Chevrollier, M. Cinieri, M. Lurton

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Il interdit les usages des produits précités pour lesquels de telles alternatives existent, après évaluation comparative réalisée par l'Agence nationale précitée dans les conditions prévues par le règlement (CE) 1107/2009 et sous réserve qu'elles bénéficient, en France, des autorisations éventuel...

15/03/2016 — Amendement N° 761 au texte N° 3564 - Article 9 (Irrecevable)
M. Lurton

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

14/03/2016 — Amendement N° 905 au texte N° 3564 - Article 17 quater (Retiré)
M. Lurton

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime la modification apportée à la composition des conseils d'administration des agences de l'eau. En effet, avec le mode de répartition proposé, les non-professionnels et les professionnels « artisans et industries » sont perdants. Le sous-collège comprenant les agriculteurs, la pê...

14/03/2016 — Amendement N° 900 au texte N° 3564 - Article 33 A (Rejeté)
M. Lurton

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement supprime la mention selon laquelle les mesures compensatoires doivent se traduire par une obligation de résultat. En effet, cela est contradictoire avec la réalité des retours sur le terrain, car il est très difficile – voire impossible – de pouvoir garantir un résultat, que ce soit d'un...

14/03/2016 — Amendement N° 896 au texte N° 3564 - Article 33 AA (Non soutenu)
M. Lurton

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'article introduit lors de l'examen du texte en commission au Sénat. L'article donne en effet la possibilité de faire évaluer par une tierce expertise, la demande de dérogation de protection des espèces protégées. Or, le Conseil National de la Protection de la Nature joue déjà...

14/03/2016 — Amendement N° 875 au texte N° 3564 - Article 51 duodecies (Rejeté)
M. Moreau, M. Lurton, Mme Besse, M. Larrivé, M. Leboeuf, M. Le Ray, M. Luca, M. Mathis, M. Mariani, M. Morel-A-L'Hui...

I. – Compléter l'alinéa 3 par les mots : « ainsi que les activités terrestres ayant un impact sur lesdits espaces ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 4. III. – En conséquence, après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « 5° Lorsqu'ils sont susceptibles d'avoir des incidences significatives sur la mer, les plans, les programmes et...

14/03/2016 — Amendement N° 874 au texte N° 3564 - Article 32 (Irrecevable)
M. Moreau, M. Lurton, Mme Besse, M. Larrivé, M. Leboeuf, M. Le Ray, M. Luca, M. Mathis, M. Mariani, M. Morel-A-L'Hui...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la nomination de représentants des secteurs économiques concernés aux conseils d'administration des nouveaux établissements publics de coopération environnementale (EP...

14/03/2016 — Amendement N° 872 au texte N° 3564 - Article 62 bis (Adopté)
M. Moreau, M. Lurton, Mme Besse, M. Larrivé, M. Leboeuf, M. Le Ray, M. Luca, M. Mathis, M. Mariani, M. Morel-A-L'Hui...

Après l'alinéa 10, insérer les quatre alinéas suivants : « 2° bis L'article L. 332‑2 est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. – La décision de classement d'une réserve naturelle, telle que définie à l'article L. 332‑1, et ayant une partie maritime, intervient après la consultation des conseils maritimes de façade ou ultramarins concernés e...

14/03/2016 — Amendement N° 871 au texte N° 3564 - Article 37 (Rejeté)
M. Moreau, M. Lurton, Mme Besse, M. Larrivé, M. Leboeuf, M. Le Ray, M. Luca, M. Mathis, M. Mariani, M. Morel-A-L'Hui...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « prend », insérer les mots : « , s'il y a lieu, ». Exposé sommaire : La nouvelle rédaction issue de la première lecture au Sénat a le mérite de permettre une meilleure adéquation avec le vocabulaire de la Directive Habitats. Néanmoins, il est nécessaire de réintégrer dans cet article une ...

14/03/2016 — Amendement N° 870 au texte N° 3564 - Article 9 (Rejeté)
M. Moreau, M. Lurton, M. Abad, Mme Besse, M. Fromion, M. Larrivé, M. Leboeuf, M. Le Ray, M. Luca, M. Mathis, M. Mari...

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « d) Conduite et soutien à des programmes de recherche menant à un rapport du Gouvernement sur les impacts des totaux admissibles de capture et sur les effets d'une pluriannualisation. » Exposé sommaire : Dans le cadre de ses missions de soutien et de conduite de travaux de recherche, l'Agence Fr...

14/03/2016 — Amendement N° 869 au texte N° 3564 - Article 38 (Adopté)
M. Moreau, M. Lurton, Mme Besse, M. Larrivé, M. Leboeuf, M. Le Ray, M. Luca, M. Mathis, M. Mariani, M. Morel-A-L'Hui...

À l'alinéa 2, après le mot : « demande, », insérer les mots : « se voir confier la gestion ou ». Exposé sommaire : Les réserves naturelles telles qu'elles ont été créées par le code de l'environnement visent trois objectifs : la gestion, la protection et la sensibilisation. Au titre de la gestion, il s'agit de préserver un équilibre entre...

14/03/2016 — Amendement N° 868 au texte N° 3564 - Article 56 (Adopté)
M. Moreau, M. Lurton, Mme Besse, M. Leboeuf, M. Larrivé, M. Le Ray, M. Luca, M. Mathis, M. Mariani, M. Morel-A-L'Hui...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Ces alinéas ont été ajoutés suite à l'adoption d'un amendement en commission de l'aménagement du territoire et du développement durable de l'Assemblée Nationale, en deuxième lecture. Ils visent l'interdiction du chalutage en eaux profondes, et renvoient au décret le soin de définir de telles activités. ...

14/03/2016 — Amendement N° 859 au texte N° 3564 - Article 33 A (Rejeté)
M. Lurton

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « résultats » le mot : « moyens ». Exposé sommaire : Les mesures de compensation écologique ne peuvent se traduire par une obligation de résultats lorsqu'elles portent sur des habitats ou des espèces. Les mesures de compensation écologique visent à restaurer un milieu naturel, agricol...

14/03/2016 — Amendement N° 847 au texte N° 3564 - Article 2 (Non soutenu)
M. Lurton

Après l'alinéa 14, insérer les quatre alinéas suivants : « Ibis A. – Le III du même article est ainsi modifié : « 1° Après la référence : « II », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « répond, de façon concomitante et cohérente, à cinq finalités : » ; « 2° Le 1° est complété par les mots : « et la protection de l'atmosphère ; » ; « ...

14/03/2016 — Amendement N° 844 au texte N° 3564 - Article 29 (Rejeté)
M. Lurton

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 29 du projet de loi encadre la possibilité pour les communes ou établissements publics de coopération intercommunale d'élaborer des règlements locaux de publicité, en agglomération des parcs naturels régionaux, qui permettent de lever l'interdiction de publicité (article L. 581‑8 du code de...

14/03/2016 — Amendement N° 841 au texte N° 3564 - Article 51 terdecies (Adopté)
M. Lurton

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article, réintroduit en commission, prévoit l'introduction d'une modulation de la répartition d'une partie de la seconde fraction de la dotation de solidarité rurale (DSR) afin d'encourager ou sanctionner les communes en fonction de l'éclairage de leur domaine public la nuit. Une telle mesure est to...

14/03/2016 — Amendement N° 728 au texte N° 3564 - Article 60 (Adopté)
M. Lurton

À l'alinéa 8, après le mot : « sauvages », insérer les mots : « , du gibier ». Exposé sommaire : Il importe de préciser que la protection du gibier peut conduire l'autorité préfectorale à ordonner la mise en place de mesures administratives. Certaines espèces animales peuvent en effet causer des dommages au gibier. Il peut ainsi être néc...

14/03/2016 — Amendement N° 727 au texte N° 3564 - Article 33 (Adopté)
M. Lurton

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et des autres détenteurs de droits et d'usages ». Exposé sommaire : Un propriétaire immobilier pourrait très bien contracter avec une association de protection de l'environnement des obligations environnementales qui pourraient consister en l'interdiction de certaines activités comme la chasse (cas en Éc...

14/03/2016 — Amendement N° 724 au texte N° 3564 - Article 32 bis AA (Rejeté)
M. Lurton

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 332‑3 du code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa du I est ainsi rédigé : « La chasse, la pêche, les activités agricoles, forestières, pastorales, industrielles, commerciales, sportives et touristiques, l'exécution de travaux publics ou privés, l'util...