Questions au gouvernement

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, l’Union européenne s’apprête à ouvrir à la concurrence les réseaux ferroviaires à l’horizon de 2020. La loi portant réforme ferroviaire du 4 août 2014, par anticipation de cette échéance, avait prévu d’instaurer un cadre social harmonisé, avec une date butoir de négo...

Ma question s’adresse à Mme ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Madame la ministre, le détachement international de travailleurs à des fins d’optimisation sociale a pris une ampleur sans précédent depuis 2004, année de l’ouverture de l’Union européenne aux pays de l’Est, menaçant des pans en...

Face à de telles pratiques, la France a agi dès 2012 sur deux registres : tout d’abord à Bruxelles, en arrachant un compromis inespéré avec la directive d’exécution modifiant la directive initiale de 1996 ; et puis en France surtout, en transposant la nouvelle directive, étendant son champ d’application à l’ensemble de la chaîne de sous-traitan...

Monsieur le ministre de l’intérieur, j’ai eu l’honneur de rapporter, dans cette assemblée, les dispositions touchant à la réforme du permis de conduire inscrites dans la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. En votre qualité de ministre de tutelle, vous l’aviez anticipée, dès l’été 2014, par un...

Avant de poser ma question, qui s’adresse au ministre de l’intérieur, je voudrais m’associer au deuil des Bruxellois. Nous avons tous éprouvé une très vive émotion et une grande compassion à l’annonce de ces attentats horribles. Ceux d’entre nous qui ont fréquenté ces lieux pendant de nombreuses années ressentent tout particulièrement ce drame....

Ma question s’adresse à M. Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Elle concerne une des difficultés sociales les plus importantes auxquelles est confronté le secteur des transports : la dérégulation totale du transport routier par l’introduction du cabotage par l’Union européenne sur les trajets inter...

C’est une avancée considérable, attendue depuis des années par 23 000 chauffeurs routiers français qui voient leur position sociale décliner, et le pavillon français décliner à l’étranger. Elle est dans la loi Macron. Il va falloir aujourd’hui la porter au plan européen. À cet égard, votre prédécesseur, M. Frédéric Cuvillier, avait engagé un m...

Avant de poser ma question à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, je veux remercier M. le Premier ministre d’avoir installé ce matinun groupe de travail sur les autoroutes, pluraliste, au sein duquel siègent des représentants de l’ensemble des bancs de l’Assemblée nationale et du Sénat. Cette instance permettra de pours...

C’est une ère de transparence qui s’ouvre et qui met progressivement fin à une ère d’opacité complète. Ma question porte sur le projet de libéralisation des lignes régulières d’autocar, dont nous commencerons à discuter ce soir dans le cadre de l’examen du projet de loi Macron. La situation que nous connaissons est une curiosité française. Be...

Ma question s’adresse à M. le ministre chargé des affaires européennes. Monsieur le ministre, je vais vous parler naturellement de ce qui va animer notre ordre du jour ce soir, c’est-à-dire la discussion de la proposition de loi tendant à lutter contre les abus du travail détaché et le travail illégal en France. C’est le résultat d’un long tra...

Ma question, à laquelle j’associe ma collègue Chantal Guittet, s’adresse au ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Notre Assemblée a adopté à l’unanimité, le 11 juillet 2013, une résolution européenne sur la proposition de directive d’application de la directive dite « détachement des travaille...

Ma question, à laquelle dix collègues de toutes les régions viticoles de France sont associés, s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le ministre, un accord de commerce a été conclu en 2005 entre l'Union européenne et les États-Unis, qui autorisait ces derniers à employer les mentions « châtea...