Nouvelle organisation territoriale de la république

Pour que les communautés de communes réussissent, il faut qu’elles fonctionnent selon un principe de respect et de confiance. Au fond, elles sont une fédération de communes, où chaque expression communale est respectée dans sa diversité, ce qui permet de construire des projets et d’avancer. Je suis mécontent, ou du moins désagréablement surpri...

Au plan juridique, cet article n’est ni fait ni à faire. Comme on dit en commission, il ne « tourne » pas : il ne prévoit pas les modalités précises d’élection au suffrage direct. J’y suis donc défavorable, non seulement pour des questions de principe mais aussi pour des questions légistiques. Il s’agit plus d’un tract que d’un article de loi !

Je me suis déjà exprimé sur le fond et je ne vais pas me répéter, mais je voudrais tout de même dire un mot, sans être trop technique. Chacun conviendra que nous sommes ici pour faire la loi. Qu’est-ce que c’est que ce texte – je le dis devant le président la commission des lois et j’aimerais qu’il ait, lui aussi, une oreille attentive – qui v...

Mes chers collègues, il y a un ou deux ans, le Président de la République était venu expliquer aux Français à la télévision qu’il allait faire un « choc de simplification ». En suivant ces débats, soit dans l’hémicycle, soit de l’écran dans mon bureau, je me dis que vous êtes en train de créer un choc de complication, de bureaucratisation, et a...

Vous pourriez les laisser libres, vous pourriez faire confiance aux élus et considérer que dans telle ou telle partie du territoire, on a besoin d’un conseil de développement, et que dans une autre partie on fait le choix de ne pas en avoir. Pourquoi diable êtes-vous toujours obsédés, en socialistes archaïques que vous êtes, par l’idée d’obliga...

Le point que je soulevais est la différence – assez simple à comprendre – entre une faculté et une obligation. Je suis tout à fait d’accord pour que certaines communautés de communes, si elles ont envie de le faire, créent un conseil de développement. À Puisaye-Forterre, par exemple, dans la circonscription dont je suis élu, il y a longtemps eu...

Bien que n’étant pas cosignataire de cet amendement, je souhaiterais connaître les arguments de fond au nom desquels le Gouvernement s’obstine à refuser la création d’un dispositif permettant une meilleure répartition de la prise en charge des mineurs isolés étrangers par les départements. Il s’agit en effet d’un vrai sujet pour les conseils dé...

Je suis très favorable à ces amendements, même dans leur rectification telle qu’elle est en train de s’esquisser. Je crois profondément, sur ces questions d’aménagement numérique, qu’il est impératif qu’à l’échelon régional, les nouveaux conseils régionaux et les préfets de région fassent oeuvre commune de planification et de fédération des dif...

Je voudrais souligner un point qui relève de la procédure parlementaire : nous sommes en seconde lecture. Le Sénat, qui, aux termes de la Constitution, représente les collectivités territoriales, répète sur cette question majeure une position qui, il me semble, devrait être écoutée par la majorité de l’Assemblée nationale. On ne peut pas, mada...

J’ai une question technique à poser au secrétaire d’État : dans l’hypothèse où un schéma définirait un périmètre d’intercommunalité identique au périmètre d’un pôle d’équilibre territorial et rural – PETR – existant, envisagez-vous que les deux structures fusionnent ou vont-elles coexister sur le même périmètre ?

Il serait très utile que le Gouvernement veuille bien produire une simulation, pour chacun de nos départements, montrant l’impact de cet amendement, afin que l’on dispose des mêmes chiffres de densité, puisque vous en modifiez les paramètres.

Puis-je présenter en même l’amendement no 883, qui en est très proche, monsieur le président. ?

J’ai voulu, en déposant ces amendements, soulever la question de la légitimité démocratique des nouvelles instances intercommunales, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État. En effet, il paraîtrait normal sur le plan démocratique qu’en cas de modification du périmètre – et ce cas sera très fréquent –, les instances de gouvernance des ...

L’argumentation du rapporteur comme celle du secrétaire d’État est impeccable sur le plan juridique : c’est la doctrine de la direction générale des collectivités locales telle qu’elle est exposée dans des réponses à des questions écrites. Mais dans la vraie vie, on voit bien qu’il y a une difficulté : le droit actuel, que vous ne voulez pas mo...

Ce débat est extrêmement intéressant, car il permet de souligner les clivages existants. La ligne de partage ne se fait pas entre ceux qui seraient pour l’intercommunalité et ceux qui seraient favorables à des communes isolées du reste du monde !

Que nous soyons de gauche, de droite ou du centre, nous sommes tous des députés, élus dans des circonscriptions, au contact du réel. Au fond, le vrai clivage sépare ceux qui, comme nous, croient à la liberté et ceux qui, comme vous, veulent définir par la loi un critère uniforme applicable partout, de Béthune jusqu’aux Alpes-Maritimes, en passa...

Mes chers collègues, cet amendement a pour objet d’accélérer la couverture du réseau de téléphonie mobile sur l’ensemble du territoire. Nous pensons que l’identification des zones non couvertes doit être faite en urgence, dès avant le 31 décembre 2015. Nos débats connaissent une petite accélération, et c’est bien légitime, mais, après Claude St...

Même si nos débats, qui auront duré deux semaines, sont en train de s’accélérer, j’aimerais quand même que le Gouvernement s’exprime un peu sur ses intentions. Madame la ministre, même si vous n’êtes pas, me semble-t-il, directement en charge de l’aménagement du territoire, le Gouvernement, que vous représentez, demande aux préfets de région de...

Je ne suis pas convaincu techniquement par l’argumentation du rapporteur : si notre amendement n’est pas adopté, c’est le droit commun qui s’appliquera, c’est-à-dire l’article 97 de la loi du 26 janvier 1984 prévoyant les modalités de reclassement des fonctionnaires en cas de suppression d’emploi. Les agents recrutés après le transfert de la c...

La question rédactionnelle est secondaire, madame la ministre : le vrai sujet de fond, celui qui fait naître des difficultés sur le terrain, c’est qu’en diminuant les dotations des communes et des intercommunalités, en raison de choix budgétaires dont nous n’allons pas réexaminer ici la pertinence, vous les soumettez à une très forte pression, ...