Les interventions de Guillaume Larrivé sur ce dossier

81 amendements trouvés


19/07/2016 — Amendement N° 15 au texte N° 3978 - Article 1er (Rejeté)
M. Ciotti, M. Larrivé, M. Goujon, M. Olivier Marleix, M. Huyghe, M. Reynès, M. Lurton, M. Ginesy, M. Vitel, Mme Louw...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « de six mois », les mots : « d'un an ». Exposé sommaire : Le projet de loi proroge l'état d'urgence pour une durée de trois mois. Bien que la Commission des lois ait allongé cette durée à 6 mois, cette durée apparait insuffisante au regard des objectifs poursuivis. En effet, la menace pesant sur la Fra...

19/07/2016 — Amendement N° 14 au texte N° 3978 - Article 2 (Rejeté)
M. Larrivé

À la dernière phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « trois », le mot : « douze ». Exposé sommaire : Afin d'autoriser une exploitation exhaustive des données saisies, y compris lorsque leur accès est particulièrement complexe (comme par exemple en cas de chiffrement), il convient d'autoriser leur conservation pendant une période de 12...

19/07/2016 — Amendement N° 13 au texte N° 3978 - Après l'article 1er (Tombe)
M. Larrivé, M. Ciotti, M. Fenech, M. Goujon, Mme Guégot, M. Gérard, M. Daubresse

Après l'article 9 de la loi n° 55‑385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, est inséré un article 11‑1 ainsi rédigé : « Art. 9‑1. – Les fonctionnaires de la police nationale, les militaires de la gendarmerie nationale et les fonctionnaires des douanes, pour l'ensemble du territoire où est institué l'état d'urgence, et les fonctionnaires...

19/07/2016 — Amendement N° 12 au texte N° 3978 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Larrivé, M. Ciotti, M. Fenech, M. Goujon, Mme Guégot, M. Daubresse, M. Gérard

Après l'article 11 de la loi n° 55‑385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, est inséré un article 11‑1 ainsi rédigé : « Art. 11‑1. – Tout étranger dont la présence en France constitue une menace pour la sécurité nationale peut faire l'objet d'une mesure d'expulsion décidée par le ministre de l'intérieur, vers tout pays dans lequel il e...

19/07/2016 — Amendement N° 11 au texte N° 3978 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Larrivé, M. Ciotti, M. Fenech, M. Gérard, Mme Guégot, M. Daubresse

Après l'article 11 de la loi n° 55‑385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, il est inséré un article 11-1 ainsi rédigé : « Art. 11-1. – Lorsqu'il est fait application de l'état d'urgence, pour l'application du premier alinéa de l'article 721 du code de procédure pénale, après le mot : « bénéficie », sont insérés les mots : « , sauf s'i...

19/07/2016 — Amendement N° 10 au texte N° 3978 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Larrivé, M. Ciotti, M. Fenech, M. Goujon, M. Daubresse, M. Gérard, Mme Guégot

Après l'article 11 de la loi n° 55‑385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, il est inséré un article 11‑1 ainsi rédigé : « Art. 11‑1. – Lorsqu'il est fait application de l'état d'urgence, le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article 721, après le mot : « bénéficie », sont insérés les mots : « , sau...

19/07/2016 — Amendement N° 8 au texte N° 3978 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Larrivé, M. Ciotti, M. Fenech, M. Goujon, Mme Guégot, M. Gérard, M. Daubresse

Après l'article 6‑1 de la loi n° 55‑385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, il est inséré un article 6-2 ainsi rédigé : « Art. 6‑2. – Le ministre de l'intérieur, pour l'ensemble du territoire où est institué l'état d'urgence, et le préfet, dans le département, peuvent ordonner la fermeture de tout lieu de culte lorsqu'il existe des ra...

19/07/2016 — Amendement N° 7 au texte N° 3978 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Larrivé, M. Ciotti, M. Fenech, M. Goujon, M. Gérard, Mme Guégot, M. Daubresse

Après l'article 6 de la loi n° 55‑385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, est inséré un article 6‑1 A ainsi rédigé : « Art. 6‑1 A. – Le ministre de l'intérieur peut prononcer l'assignation dans un centre de rétention, ou le placement sous surveillance électronique, de tout individu à l'égard duquel il existe des raisons sérieuses de p...

19/07/2016 — Amendement N° 6 au texte N° 3978 - Article 1er (Rejeté)
M. Larrivé, M. Ciotti, M. Fenech, M. Goujon, Mme Guégot, M. Daubresse, M. Gérard

À l'alinéa 1, substituer au mot : « six », le mot : « dix ». Exposé sommaire : C'est la quatrième fois que le Gouvernement saisit l'Assemblée nationale pour proroger l'état d'urgence. Il nous propose d'en proroger l'application pour une durée de trois mois, jusqu'au 26 octobre 2016. A l'évidence, hélas, le péril terroriste islamiste, qui ...

19/07/2016 — Amendement N° 1 au texte N° 3978 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Gosselin, M. Abad, M. Dive, Mme Pernod Beaudon, M. Mariani, M. Straumann, M. Furst, M. Gérard, Mme Duby-Muller, M...

I. – Après l'article 58 de la loi n° 2009‑1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, il est inséré un article 58‑1 ainsi rédigé : « Art. 58‑1. – La direction de l'administration pénitentiaire peut mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel relatifs aux systèmes de vidéosurveillance de cellules de détention au sein des établi...

19/07/2016 — Amendement N° CL79 au texte N° 3968 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Larrivé, M. Goujon, M. Marsaud, M. Vitel, M. Robinet, M. Guillet, M. Suguenot, M. Courtial, M. Fromion...

L'article 57 de la loi n° 2009‑1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les restrictions prévues au présent article ne sont pas applicables aux fouilles relatives aux personnes condamnées pour l'un des actes de terrorisme mentionnés aux articles 421‑1 à 421‑6 du code pénal ou mises en examen pour des f...

19/07/2016 — Amendement N° CL103 au texte N° 3968 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Jacob, M. Larrivé, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, ...

Après le premier alinéa de l'article 131-30 du code pénal, sont insérés dix alinéas ainsi rédigés : « Sous réserve des dispositions des articles 131-30-1 et 131-30-2, le prononcé de la peine d'interdiction du territoire français est obligatoire à l'encontre de toute personne de nationalité étrangère ne justifiant pas d'un séjour régulier en Fr...

19/07/2016 — Amendement N° CL96 au texte N° 3968 - Article 2 (Retiré)
M. Jacob, M. Ciotti, M. Larrivé, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, ...

À l'alinéa 7, supprimer les mots : « notamment informatiques ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à ne pas réduire inutilement les modalités de recours aux saisies informatiques. Les termes de « notamment informatiques » sont d'une clarté juridique insuffisante.

19/07/2016 — Amendement N° CL51 au texte N° 3968 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Larrivé, M. Goujon, M. Marsaud, M. Vitel, M. Robinet, M. Guillet, M. Suguenot, M. Courtial, M. Fromion...

La section 2 du chapitre III du titre Ier du livre Ier du code pénal est complétée par un article 113-14 ainsi rédigé : « Art. 113‑14. – Le fait, pour tout Français, de participer directement ou indirectement à des conflits armés hors du territoire de la République en l'absence d'accord exprès des autorités françaises, est puni de sept ans d'e...

19/07/2016 — Amendement N° CL23 au texte N° 3968 - Article 2 (Rejeté)
M. Larrivé

Au début de l'alinéa 3, ajouter la phrase suivante : « Lorsque l'occupant ou son représentant est présent au début de la perquisition, il est tenu de pas quitter le lieu faisant l'objet de la perquisition, jusqu'à la fin de cette dernière. » Exposé sommaire : Le régime actuel d'une perquisition administrative prévoit que celle-ci « ne peut s...

19/07/2016 — Amendement N° CL8 au texte N° 3968 - Article 1er (Rejeté)
M. Larrivé, M. Ciotti, M. Fenech, M. Goujon, Mme Guégot, M. Daubresse, M. Gérard

A l'alinéa 1, substituer au mot : « trois », le mot : « dix ». Exposé sommaire : C'est la quatrième fois que le Gouvernement saisit l'Assemblée nationale pour proroger l'état d'urgence. Il nous propose d'en proroger l'application pour une durée de trois mois, jusqu'au 26 octobre 2016. A l'évidence, hélas, le péril terroriste islamiste, qu...

19/07/2016 — Amendement N° CL98 au texte N° 3968 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Jacob, M. Larrivé, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, ...

Le chapitre III du titre II du livre Ier du code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Le second alinéa de l'article 78‑1 est ainsi rédigé : « Les autorités de police et les gendarmes peuvent contrôler l'identité des personnes se trouvant sur le territoire national. » ; 2° L'article 78‑2 est abrogé. Exposé sommaire : Le présent amende...

19/07/2016 — Amendement N° CL13 au texte N° 3968 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Larrivé, M. Ciotti, M. Fenech, M. Gérard, Mme Guégot, M. Daubresse

Après l'article 11 de la loi n° 55‑385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, il est rétabli un article 12 ainsi rédigé : « Art. 12. – Lorsqu'il est fait application de l'état d'urgence, pour l'application du premier alinéa de l'article 721 du code de procédure pénale, après le mot : « bénéficie », sont insérés les mots : « , sauf s'il a...

19/07/2016 — Amendement N° CL99 au texte N° 3968 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Jacob, M. Larrivé, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, ...

Après l'article 78‑1 du code de procédure pénale, il est inséré un article 78‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. 78‑1‑1. – Pour l'application des dispositions du code pénal, les fonctionnaires de police et les militaires de la gendarmerie peuvent procéder à la visite des moyens de transport. » Exposé sommaire : Les possibilités existantes de fouilles...

19/07/2016 — Amendement N° CL15 au texte N° 3968 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Larrivé, M. Ciotti, M. Fenech, M. Goujon, Mme Guégot, M. Gérard, M. Daubresse

Après l'article 11 de la loi n° 55‑385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, il est inséré un article 12‑1 ainsi rédigé : « Art. 12‑1. – Les fonctionnaires de la police nationale, les militaires de la gendarmerie nationale et les fonctionnaires des douanes, pour l'ensemble du territoire où est institué l'état d'urgence, et les fonctionn...