Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, notre pays entre en récession : la croissance était nulle ; elle devient négative. Chaque jour, les Français s'appauvrissent et souffrent un peu plus des erreurs économiques et fiscales que vous avez faites. Il est urgent d'entreprendre une meilleure organisation de l'État, des régi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est la quatrième fois que j'ai l'honneur de présenter à cette tribune, au nom du groupe UMP, une motion de rejet préalable contre le projet de loi modifiant les règles d'élection des régions, des départements et des communes. Cela fait trois mois que le Parlement débat de ce te...

Les sécateurs, place Beauvau, sont déjà aiguisés. La prise de contrôle des conseils généraux par les territoires urbains, au détriment des territoires ruraux, va être méthodiquement organisée dans l'espoir, sans doute illusoire, de renforcer les positions du parti au pouvoir.

Nous regrettons, monsieur le ministre, que vous ayez refusé la création d'une instance pluraliste, présidée par un parlementaire de l'opposition, qui aurait donné un avis, publié au Journal officiel, sur chaque redécoupage, dans chaque département, en toute transparence. Si vous vous êtes obstiné à refuser cette instance pluraliste et si elle ...

Est-ce bien raisonnable ? Devant l'opposition résolue et répétée du Sénat, devant l'opposition des groupes UMP et UDI, devant les réticences exprimées bien au-delà de nos groupes, le Gouvernement aurait dû retirer ce projet de loi et chercher les voies d'un consensus, à l'écoute des collectivités territoriales de notre pays, au service de la dé...

Ce faisant, vous alimentez la défiance à l'égard des institutions. Prenez garde à ne pas aggraver la crise démocratique qui sape les fondements de notre République. C'est pourquoi je vous appelle, au nom du groupe UMP, à voter cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Le projet de loi organique dont nous sommes saisis n'est que l'appendice technique du projet de loi que nous combattons. Par conséquent, puisque nous sommes tout aussi cohérents, nous voterons, je le dis au nom du groupe UMP, contre ce projet de loi organique. Je pense du reste que ce texte ne mérite pas de débats plus développés : ce n'est, je...

Monsieur le ministre, vous ne nous avez pas convaincus, notamment de l'efficacité du binôme. La France connaît un déficit public très élevé, depuis plusieurs années ; la dette publique s'élève à 90 % du PIB : nous devons tous participer à un effort de rationalisation de la dépense publique. C'est pourquoi nous devrons nous attaquer un jour pro...

Je voudrais, au nom du groupe UMP, soutenir l'amendement n° 29 de M. Sauvadet, qui est identique aux amendements n° 100 de M. Decool et n °177 de M. Fasquelle, lequel n'a pas été défendu. Monsieur le rapporteur, vous affirmez qu'il n'y a pas de mode de scrutin alternatif. Le fait est qu'à certains égards nous avons le couteau sous la gorge, pu...

Un amendement identique à celui de l'UDI a été déposé par certains députés du groupe UMP. J'ai compris que les partis minoritaires au sein de la majorité étaient attentifs à ce qu'on respecte davantage le pluralisme. Cet amendement a aussi la vertu de mieux faire appliquer le principe de parité. Pour notre part, nous le voterons et nous constat...

Monsieur le ministre, je voudrais poser une question, déjà soulevée lors de la présentation de la motion de rejet. Après avoir substitué à la règle des 20 % qui figurait dans le texte initial la règle des 30 % en deuxième lecture, vous déposez aujourd'hui un amendement qui supprime tout critère arithmétique de redécoupage. Nous sommes désormais...

Il est défendu pour des raisons politiques, mais également pour des raisons purement techniques et juridiques. J'appelle l'attention du Gouvernement sur le respect du principe d'égalité devant le suffrage. En effet, vous allez figer dans la loi une répartition parfaitement arbitraire du nombre des cantons. Prenons l'exemple des départements de...

Je reviendrai d'un mot sur la genèse de l'amendement du Gouvernement tel qu'il nous a été présenté en commission. Selon le projet de loi, un tunnel arithmétique strict de 20 % devait être respecté. Nous nous y sommes très fermement opposés. Un peu plus tard, vous avez accepté d'élargir ce tunnel à 30 %. Nous ne nous sommes pas ralliés à cette p...

Je ferai trois remarques. Tout d'abord, on voit bien la logique qui a présidé à cet amendement dans l'esprit du Gouvernement ou de ceux qui l'inspirent. Vous essayez en fait, monsieur le ministre, de recopier assez habilement le paragraphe 38 d'une décision du 9 décembre 2010, que nous connaissons un peu puisqu'elle portait sur la loi de réform...

On y lit : « il résulte des articles 1er, 24 et 72 de la Constitution que l'organe délibérant d'un département de la République doit être élu sur des bases essentiellement démographiques selon une répartition des sièges [ ] respectant au mieux l'égalité devant le suffrage ». « Au mieux » n'est pas « absolument ». « Il ne s'ensuit pas », poursui...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c'est la troisième fois que j'ai l'honneur et le plaisir, sans aucune lassitude, de présenter à cette tribune, au nom du groupe UMP, une motion de rejet contre le projet de loi modifiant les règles d'élection...

 « Ces considérations », ajoute le Conseil, « ne peuvent toutefois intervenir que dans une mesure limitée ». Au fond, c'est ce que votre amendement essaie d'écrire, monsieur le ministre. Deuxièmement, il doit être lu au regard de l'alinéa 13 de l'article 23 que vous maintenez, c'est-à-dire des exceptions, certes de portée limitée mais des excep...

La vérité est que ce projet de loi, malgré l'éloquence du ministre qui le défend, se trouve aujourd'hui enlisé dans un parcours parlementaire chaotique, tant il suscite d'opposition. Pardon de devoir à nouveau vous rappeler, d'abord la très vive préoccupation du Sénat, qui s'est exprimé à deux reprises, avec force et conviction, pour rejeter l...

Telle est la vraie question. C'est la raison pour laquelle nous persistons à regretter que vous n'ayez pas accepté notre bel amendement qui proposait non pas la commission Guéna, défunte, mais une commission pluraliste présidée par un parlementaire de l'opposition et dont le rapporteur aurait pu être un parlementaire de la majorité. En effet, l...

En effet, 236 ont voté contre, trente-cinq se sont abstenus et trente-cinq n'ont pas pris part au vote. Chacun a à l'esprit, enfin, les réticences de la commission mixte paritaire, qui a été dans l'impossibilité d'adopter un texte commun, malgré la présence de sept parlementaires socialistes sur quatorze, lesquels n'ont pu entraîner à leurs cô...