Les interventions de Guy Delcourt sur ce dossier
106 amendements trouvés
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE838 au texte N° 3679 - Après l'article 15 (Adopté)
Mme Untermaier, M. Premat, Mme Guittet, Mme Capdevielle, Mme Françoise Dumas, M. Villaumé, Mme Lousteau, M. Bleunven...
Après l'article L. 1311‑17 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1311‑18 ainsi rédigé : « Art. L. 1311‑18. – Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale mettent à disposition du parlementaire qui en fait la demande, les conditions matérielles lui permettant de rencontrer de ma...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE683 au texte N° 3679 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Letchimy, M. Lurel, Mme Orphé, Mme Berthelot, M. Vlody, M. Naillet, Mme Louis-Carabin, M. Lesterlin, M. Jalton, M...
Le III de l'article L. 120‑1 du code du service national est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'Agence du service civique peut décerner le certificat d'aptitude personnelle à l'insertion afin de valider l'acquisition de comportements et savoir-être favorables à l'intégration du citoyen dans la société, de compétences professionnelles et...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE643 au texte N° 3679 - Après l'article 15 (Retiré)
Mme Lignières-Cassou, M. Pellois, M. Ciot, Mme Dombre Coste, M. Bailliart, M. Boudié, M. Kemel, Mme Guittet, M. Boui...
L'article 20‑2 de la loi n° 87‑571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La transformation n'emporte pas abrogation des agréments dont fait l'objet l'association, sous réserve d'une autorisation de l'administration compétente. » Exposé sommaire : Conformément à l'esprit de la loi de 20...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE122 au texte N° 3679 - Après l'article 12 (Retiré)
Mme Capdevielle, Mme Le Houerou, M. Premat, Mme Orphé, Mme Quéré, Mme Alaux, M. Mennucci, M. Lesterlin, M. Hanotin, ...
Un décret en Conseil d'État précise l'interdiction de recrutement des volontaires sur la base d'uncurriculum vitae. Exposé sommaire : Actuellement, le recrutement des volontaires du service civique se fait à partir d'un CV et d'une lettre de motivation. Ce mode de sélection, semblable à celui ayant lieu dans le monde du travail, privilégie l...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE124 au texte N° 3679 - Après l'article 14 (Retiré)
Mme Capdevielle, Mme Le Houerou, M. Premat, Mme Orphé, Mme Quéré, Mme Rabin, M. Mennucci, Mme Linkenheld, Mme Dombre...
Le quatrième alinéa de l'article L. 331‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Le mot : « et » est supprimé ; 2° Sont ajoutés les mots : « et de la participation des élèves dans le cadre d'une association d'intérêt général ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de créer une note « bénévolat » pour l'obtention des examen...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE684 au texte N° 3679 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Letchimy, M. Lurel, Mme Orphé, Mme Berthelot, M. Naillet, M. Vlody, M. Lesterlin, M. Jalton, M. Ménard, M. Mennuc...
Le II de l'article L. 120‑1 du code du service national est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les dispositions du présent II peuvent être adaptées aux spécificités des départements et régions d'outre-mer, notamment s'agissant de la durée et des règles d'attribution des agréments. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de permettr...
