Transparence de la vie publique

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc arrivés à la dernière étape d’un marathon bien chaotique, le vote par notre assemblée – seule contre tous, mais elle a le dernier mot – de deux textes, dont vous reconnaissiez vous-même, monsieur le ministre, qu’ils devraient s’appeler les « lois Cahuzac ».

À moins d’un sursaut de la part de quelques membres de la majorité, ils seront votés, et à travers eux, vous aurez commis au moins trois fautes. À l’égard de nos concitoyens, d’abord. Après l’affaire Cahuzac, vous avez voulu leur faire croire que grâce à ces deux projets de loi, tout serait réglé. Vous leur avez menti : l’affaire Cahuzac, ce n...

La deuxième faute, monsieur le ministre, vous l’avez commise à l’égard des élus de la République. Croyant vous sortir du guêpier de l’affaire Cahuzac aux yeux d’une opinion que vous vouliez brosser dans le sens du poil, vous avez adressé un message de défiance, de mépris et d’irrespect à leur égard.

Vous avez voulu qu’ils soient les parias de l’affaire Cahuzac ; vous avez voulu les montrer du doigt et faire d’eux les boucs émissaires de ce que vous n’aviez pas su gérer au sein de votre Gouvernement et de votre majorité. Je veux dire ce que vous n’avez jamais dit : 99,9 % des élus de la République sont des femmes et des hommes tout entiers...

Par ces textes, et je veux le dire à nos concitoyens, monsieur le ministre, vous donnez d’eux une image déformée, injuste et imméritée.

La troisième faute que vous ayez commise, monsieur le ministre, l’a été à l’égard de la démocratie. Au motif de la transparence, au travers d’une déclaration de patrimoine qui sera édulcorée aux yeux de nos concitoyens et d’une déclaration d’intérêts – vaine à partir du moment où vous créez le statut officiel de délateur de la République – vous...

Dans votre propos, monsieur le rapporteur, vous avez évoqué un certain nombre de concepts, cité un certain nombre de mots dont le sens est fort, et je voudrais, en introduction, y revenir. Vous avez indiqué qu’il fallait, ce serait l’objectif de ces textes, permettre à notre pays de quitter, pour ce qui concerne sa vie publique, l’ère du soupç...

Un ministre de la République, qui était en charge, en sa qualité de ministre du budget, de tout ce qui concerne les questions fiscales, et qui se voulait un pourfendeur de la fraude fiscale, s’avère avoir été, dans des proportions apparemment très importantes, un fraudeur. Là où les choses commencent à déraper, par rapport à vos belles déclarat...

Merci, Monsieur le Président. J’ai conscience que ma prise de parole est un peu décalée par rapport au contenu de l’amendement. Je souhaiterais abonder dans le sens des propos du Ministre et préciser, s’il m’y autorise, les contours du progrès apporté par le texte pour les fonctionnaires. M. le ministre a dit qu’un fonctionnaire en détachement ...

Cette fois-ci, je m’exprimerai sur l’amendement, monsieur le président ! Dussé-je paraître quelque peu insistant auprès du ministre et du rapporteur, je souhaite reprendre l’excellente démonstration faite par notre collègue Jean-Frédéric Poisson il y a quelques instants. Ce n’est pas parce que les termes sont les mêmes et que la procédure peut ...

Vous aurez beau avoir tout fait hier, monsieur le ministre, monsieur le président et rapporteur de la commission des lois, pour essayer benoîtement de nous amener à vos vues sur deux textes qui représentent selon vous la vertu que vous prétendez incarner, vous n’y êtes pas davantage parvenus qu’en première lecture. Les textes comme l’ambition q...

Empêtrés dans le scandale des scandales, fruit de la première année de la nouvelle législature et du nouveau gouvernement, vous avez eu, mesdames et messieurs les députés de la majorité, la suprême arrogance et l’énorme culot de jeter le discrédit auquel s’attendaient les Français sur l’ensemble des élus de la nation, faute d’avoir le courage d...

Et vous nous parlez de transparence, comme si vous y étiez favorables et nous non ! Et vous nous parlez de moralisation, comme si vous aviez des leçons à nous donner en la matière !

Permettez-moi, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, d’évoquer un souvenir. Dans les années 1990, c’est vous qui aviez prévu que les campagnes électorales pourraient être financées par les entreprises, légalisant ainsi les pratiques de l’affaire Urba-Gracco qui vous avaient valu tant de déboires. Et c’est nous, contrairement à ce que vo...

Dès lors, les leçons de vertu, monsieur le ministre, monsieur le président rapporteur, à d’autres et surtout pas maintenant ! Quelle était l’ambition du texte et qu’en reste-t-il ? Il voulait mettre un terme à tous les abus. La démonstration a été faite qu’un tel texte n’aurait pas empêché M. Cahuzac de mentir ni le Gouvernement d’être dans la ...

Vous avez donc voulu faire l’impasse, mesdames et messieurs les députés de la majorité, après l’échec de la CMP dont vous êtes les maîtres d’oeuvre, sur ces différences afin de vous parer de toutes les vertus et mettre en place une usine à gaz insupportable qui ne fera qu’aggraver la défiance de nos concitoyens à l’égard de la vie publique. Tou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois et rapporteur du texte, mes chers collègues, je salue tout d’abord le bel effort de notre rapporteur pour essayer de nous amener à lui. Tout se passe comme si nous n’étions pas raisonnables, et que nous pourrions le redevenir grâce à lui. Mais je vais ...

…c’est-à-dire tout ! Il est apparu qu’il existait un désaccord définitif et dirimant sur l’article 1er. L’Assemblée nationale souhaite mettre en place un dispositif dont le Sénat ne veut pas ; ni l’Assemblée ni le Sénat – leurs majorités, tout au moins – n’essaie de trouver, dans cette alchimie que constitue parfois une commission mixte paritai...

…puisse être adopté définitivement avant le départ en congés d’été. Eh bien non ! Nous avons eu droit à une commission mixte paritaire pour la forme,…

…où le constat de désaccord total était mis sur la table et où il a été convenu qu’il serait nécessaire de procéder à une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat cette semaine. Mais ceux qui nous écoutent et ceux qui nous liront doivent savoir que ce que nous ferons aujourd’hui sera à nouveau défait par le Sénat cette semaine, et q...