Transparence de la vie publique

Je souhaite poser une question au rapporteur. Tout à l’heure, lors de l’examen du même amendement dans le cadre de la loi organique, le rapporteur a expliqué qu’il avait été décidé de fixer le montant du seuil par voie réglementaire parce qu’il n’y avait pas eu d’amendement visant à le fixer par voie législative. Ma question est donc très préc...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, nous voilà donc appelés à nous prononcer par un vote solennel sur les deux projets de loi que le Gouvernement nous a présentés dans l'optique d'assurer et d'améliorer la transparence de la vie politique dan...

mais parce qu'il considère que ces textes ne correspondent aucunement à l'attente de nos concitoyens et qu'ils vont largement à l'encontre du but officiel que la majorité s'est assigné. Je m'efforcerai de le démontrer en m'appuyant sur tout ce que nous avons dit pendant les trois jours de séance de la semaine dernière. Monsieur le ministre, v...

Vous avez prétendu qu'en remplaçant l'actuelle commission pour la transparence de la vie politique par une Haute autorité, les capacités d'action de cet organisme indépendant seraient améliorées. Nous pouvions y croire quelques secondes, mais il était finalement impensable de croire nous en convaincre quand on sait avec quel acharnement vous vo...

Ce que vous avez souhaité, monsieur le ministre, votre majorité s'y est opposée de toutes ses forces, du président de l'Assemblée nationale au président de la commission des lois, en passant par les si nombreux parlementaires de gauche qui ont fait en sorte d'édulcorer ce texte qui ira vraiment à l'encontre de ce que vous souhaitez. Ce qui va ...

Vous avez fait de ce texte quelque chose d'absolument inacceptable. Vous avez décidé que les élus étaient a priori suspects de toutes les turpitudes, alors que la turpitude est la vôtre : c'est celle de Cahuzac, de votre gouvernement et de votre majorité

qui n'assument pas l'affaire Cahuzac. Vous voulez couvrir d'opprobre les élus de la nation : c'est inacceptable. Cerise bien malencontreuse sur ce bien mauvais gâteau : les délateurs. Comme toujours, vous utilisez les grands mots et les belles formules en parlant des lanceurs d'alerte dont vous n'avez pas cessé de nous vanter les mérites. Que...

à qui vous donnez tous les pouvoirs et dont vous ne voulez pas nous faire connaître les noms, même pas à nous qui sommes à leur merci ? Vous faites rire la France entière lorsque vous prétendez que ces délateurs tous ceux qui iront consulter nos déclarations seront punis des foudres de la justice s'ils avaient le malheur de faire connaître...

Vous ne protégez même pas notre vie privée. Vous voulez assurer la transparence, mais vous ne l'assurez à aucun prix et d'aucune manière. Comment pouvons-nous vérifier que les élus sont propres ? En permettant aux citoyens de comparer. C'est le travail de la Haute autorité : laissez le lui, et ne laissez pas à des délateurs le soin d'aller pio...

Vous prétendez améliorer et moraliser, selon vos termes habituels, la vie publique dans notre pays : vous n'avez même pas réussi à laver l'opprobre qui est tombée sur vous avec l'affaire Cahuzac, comme l'a encore montré le peuple de Villeneuve-sur-Lot et des environs il y a quarante-huit heures.

Pour toutes ces raisons, le groupe UMP ne votera pas ces deux textes qui n'assurent pas la transparence dans notre pays.

Je constate avec beaucoup de satisfaction que ce qui semblait anecdotique un peu farfelu, comme le disait notre collègue Taugourdeau au début de nos discussions rentre finalement bien dans le cadre notre débat. Nous pouvons constater combien cette affaire des seuils est un vrai sujet et suscite des interrogations beaucoup plus nombreuses qu...

L'amendement n° 372 vise à prévenir les conflits d'intérêts dans les collectivités territoriales en obligeant les élus à déclarer tout intérêt qu'ils détiennent ou toutes positions qu'ils occupent dans une entreprise ou un organisme, y compris de statut associatif, ayant un lien commercial ou financier avec leur collectivité d'élection.

Dans le même souci de totale transparence, l'amendement n° 376 propose d'insérer après l'alinéa 8 un alinéa tendant à prévenir les pratiques de népotisme dans les collectivités territoriales. Il prévoit que les élus déclareront les liens familiaux de toute nature, y compris en situation de concubinage, qu'ils entretiennent avec des personnes tr...

et il a parfois un sens de l'humour intéressant. Mais l'humour dont il a fait preuve en en appelant à la liberté de la presse, puis, avec un grand sourire, à la liberté syndicale, m'amène à lui poser une question, tirée de l'absurdité de sa déclaration : devons-nous en déduire que nous n'avons pas de liberté dans l'exercice de notre mandat, pui...

Cet amendement dont tout le monde, à commencer par ses auteurs, sait qu'il est anticonstitutionnel est un formidable révélateur de l'état d'esprit dans lequel ces textes ont été élaborés. Ce sont des textes de circonstance. On veut noyer le scandale Cahuzac dans l'opprobre général. Et de surcroît, certains voudraient y ajouter des considératio...

Avec cet amendement de M. de Rugy, qui a repris celui qui avait été retiré en commission par M. Dosière, on atteint vraiment le point culminant de la démonstration de l'absurdité et de l'hypocrisie de ces deux textes. Sous le contrôle du ministre, qui y a répondu très clairement en commission, je rappelle quelle était ma question quand nous av...

M. de Rugy vient de confirmer l'explication très intéressante que donnait hier Alain Tourret s'agissant de la rédaction d'un livre : si on écrit un livre, c'est une activité privée, disait-il, mais si on en écrit deux, cela devient une activité professionnelle.

Tout votre édifice revient en fait à gérer, parce que vous ne pouvez pas faire autrement, le stock de ceux qui se sont engagés dans une activité professionnelle quelle qu'elle soit, sauf de conseil ! même s'il y a des conflits d'intérêts, ce qui vous permet de dire que vous ne créez pas de flux Voilà votre transparence ! Voilà l'hypocrisie...

Je n'ai pas le temps de gagner des droits d'auteur à partir des livres que je n'ai pas le temps d'écrire.