Intervention de Catherine Vautrin

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (nos 1120, 1216, 1207, 1177, 1205, 1178).

Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de cinq heures cinquante-deux minutes pour le groupe SRC, dont 351 amendements restent en discussion, cinq heures vingt-deux minutes pour le groupe UMP, dont 336 amendements restent en discussion, deux heures cinquante minutes pour le groupe UDI, dont 47 amendements restent en discussion, une heure vingt-quatre minutes pour le groupe écologiste, dont 53 amendements restent en discussion, une heure trente et une minutes pour le groupe RRDP, dont 28 amendements restent en discussion, cinquante et une minutes pour le groupe GDR, dont 67 amendements restent en discussion et vingt-neuf minutes pour les députés non inscrits dont 5 amendements restent en discussion.