Intervention de Catherine Vautrin

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (nos 1120, 1216, 1207, 1177, 1205, 1178).

Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de six heures quinze minutes pour le groupe SRC, dont 389 amendements restent en discussion ; six heures trente-huit minutes pour le groupe UMP, dont 403 amendements restent en discussion ; trois heures et deux minutes pour le groupe UDI, dont 54 amendements restent en discussion ; une heure trente-trois pour le groupe écologiste, dont 65 amendements restent en discussion ; une heure trente-neuf minutes pour le groupe RRDP, dont 38 amendements restent en discussion ; une heure pour le groupe GDR, dont 72 amendements restent en discussion ; vingt-neuf minutes pour les députés non inscrits.