Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 11 octobre 2012 à 15h00
Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité — Article 1er, amendements 2 3 4 5 6 7 8 19
Catherine Vautrin, présidente :Les amendements, nos 2 , 3 , 4 , 5 , 6 , 7 , 8 rectifié et 19 de M. M. Morel-A-L'Huissier sont défendus.
(Les amendements nos 2 , 3 , 4 , 5 , 6 , 7 , 8 rectifié et 19 , repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L'article 1er n'est pas adopté.)
