Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 23 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (nos 1120, 1216, 1207, 1177, 1205, 1178).

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