Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 21 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de cinq amendements, nos 397 , 87 , 159 , 301 et 303 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 87 , 159 et 301 sont identiques.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 397 , qui fait l’objet de deux sous-amendements identiques, nos 398 et 401 .

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