Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 21 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 10
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de cinq amendements, nos 397 , 87 , 159 , 301 et 303 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 87 , 159 et 301 sont identiques.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 397 , qui fait l’objet de deux sous-amendements identiques, nos 398 et 401 .
