Égalité et citoyenneté

Dans votre réponse, madame la secrétaire d’État, vous semblez me rassurer sur le fait que, dans sa rédaction actuelle, l’article 47 ne comporte pas d’obligation, mais constitue une incitation. J’ai tendance à vouloir faire confiance aux élus des communes mais, malgré tout, je suis sensible aux arguments de Mme la rapporteure thématique. Je n’ai...

Je comprends bien la première partie de cet amendement : « Les collèges et les lycées font connaître à leurs élèves la possibilité de réaliser les périodes d’observation en milieu professionnel dans une administration de l’État, une collectivité territoriale ou un établissement public ». Je comprends moins ce qui suit : « Tout élève qui bénéfic...

Je vais vous lire les deux amendements dont il est question, car je ne vois pas très bien en quoi ils sont différents. Aux termes de l’amendement no 371 : « Leur usage et les modalités de suivi sont définis dans le plan de concertation locative. Un bilan annuel de leur utilisation est adressé par les bénéficiaires à l’organisme concerné. » Quan...

J’entends vos arguments, madame la ministre, mais est-ce le Gouvernement qui va y retravailler sur la base des éléments que vous venez de nous indiquer ou est-ce aux auteurs de ces amendements de le faire ?

Je soutiens les arguments de Mme la secrétaire d’État. L’article expose qu’une association ou une organisation syndicale de lutte contre les discriminations lors du recrutement ou dans la carrière et dans l’emploi peuvent agir devant une juridiction civile afin d’obtenir la réparation des préjudices individuels subis par des salariés victimes d...

Intégrer dans les quotas de logements sociaux prévus par la loi SRU les logements en accession sociale à la propriété est une revendication il est vrai très ancienne du groupe Les Républicains. Comme vous venez de le rappeler, madame la ministre, la divergence de vues entre nous est réelle. Mais vous l’avez dit aussi, les situations sont très ...

Cela doit nous interroger. Il est choquant de voir qu’il est très difficile d’accéder au logement social à Paris, dans la région parisienne et dans les zones tendues, alors que dans d’autres territoires, ce n’est pas le cas. Pourtant, vous vous refusez à ouvrir cette possibilité. Manifestement, nous ne parviendrons jamais à vous convaincre, mai...

Je comprends vos arguments, madame la ministre, et je vous remercie d’avoir cité plusieurs exemples car il arrive que l’on élabore des lois en pensant à une situation particulière sans réaliser que d’autres peuvent en pâtir. S’agissant du nouveau critère du taux de pression, comment sera-t-il mesuré et par qui ? Des dérogations seront-elles po...

L’essentiel, mes chers collègues, est que cet article soit supprimé et que vous adoptiez l’amendement du Gouvernement ou – j’ai plus de doutes – le nôtre. En effet, comme vous l’avez très justement rappelé, madame la secrétaire d’État, la coutume fait le plus souvent du lundi de Pentecôte le jour férié utilisé pour accomplir la journée de solid...

L’article 61 obligerait donc à revoir de nombreux accords collectifs ainsi que les modalités d’organisation de la journée de solidarité définies à défaut par l’employeur, et, jusqu’à présent, il n’en a jamais été question dans le projet de loi travail. Nous estimons que cet article ouvrirait une brèche ouvrant la voie à une remise en cause d’u...

Cet article, en renforçant le poids des conseils citoyens, leur confère un pouvoir d’interpellation qui va bien au-delà du rôle consultatif que leur assigne la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Nous notons que les maires seront tenus informés de cette saisine mais l’article introduit un risque : celui...

Je crois qu’il faut rappeler précisément ce qu’est cet article. Je vais donc en donner lecture : « Les conseils citoyens [..] peuvent saisir le représentant de l’État dans le département des difficultés particulières rencontrées par les habitants. » Que signifie « particulières » ? Je continue : « Lorsque la nature des difficultés rencontrées l...

Je comprends l’esprit de ces propositions et je crois savoir que les entreprises travaillent à lutter contre les discriminations – compte tenu de l’arsenal législatif existant, les chargés de recrutement courent le risque d’être condamnés si jamais ils se livrent à des pratiques discriminatoires. Je me demande néanmoins en quoi pourrait consis...

Nous avons déjà eu ce débat, le groupe de l’Union des démocrates et indépendants déposant régulièrement un amendement visant à réhabiliter le CV anonyme. Je rejoins pour ma part Mme la rapporteure thématique et Mme la secrétaire d’État : à un moment donné, un face-à-face a lieu et, en dernier recours, l’employeur doit décider d’embaucher ou pas...

Je comprends l’intention mais cet amendement créera des inégalités, par exemple au détriment des jeunes des zones rurales ayant des difficultés à trouver du travail et s’insérer professionnellement. Ils ont aussi des problèmes, notamment de mobilité, contrairement aux jeunes vivant dans les quartiers cités par M. Goldberg, en général situés dan...

Dans ce cas, madame la secrétaire d’État, comment expliquez-vous que la demande d’agrément de l’organisme de formation ait été refusée ?

Ces deux amendements ont été cosignés par de nombreux députés du groupe Les Républicains, dont Annie Genevard. Il s’agit de créer un nouvel article au sein du présent projet de loi, dans le chapitre II du titre III, intitulé « Dispositions relatives à la langue française ». Il est en effet nécessaire que les ressortissants étrangers qui souhai...

Sachez que, à la faveur d’un accord du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, des dispositions sur la lutte contre le dopage ont été introduites dans ce texte ; on se demande encore ce qu’elles y font. Permettez-moi de donner lecture des mesures proposées dans l’amendement no 498 : « Le ministre de l’intérieur s’oppose à l’ouvertu...

Le contenu de l’amendement n’est nullement irrespectueux à l’égard du Gouvernement, madame la secrétaire d’État.

Ces amendements visent au contraire à aider les ressortissants étrangers qui demandent la naturalisation. C’est un acte fort que de demander la nationalité française ! Cela suppose de maîtriser et d’avoir une bonne connaissance de la langue. C’est pour eux !