Égalité et citoyenneté

Les données collectées, qui ne seront que des données « non sensibles », au sens que la loi informatique et libertés donne à ces termes, seront utilisées à des fins exclusivement statistiques et ne pourront être accessibles ni aux jurys ni aux recruteurs. Qui donc y aura accès ?

Ce qui favorise l’insertion des jeunes, particulièrement la formation en alternance, va en effet dans le bon sens, mais je veux interroger Mme la secrétaire d’État sur un point : a-t-on cherché à comprendre pourquoi le PACTE, créé en 2005, est peu développé, particulièrement dans la fonction publique territoriale ou hospitalière ? Suffit-il de ...

Alors même que ce texte prétend créer de l’égalité et de la citoyenneté, l’article 36 septies crée une inégalité devant les concours entre ceux qui seront préparés à un concours externe, rémunérés pour un emploi en alternance dans l’administration, et ceux qui devront préparer ce concours sans bénéficier de ces aménagements. C’est pourquoi nous...

Nous achevons l’examen du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté. Nous ne sommes pas très nombreux dans cet hémicycle, alors même que M. le ministre Patrick Kanner nous avait annoncé un texte d’une grande portée.

Le groupe Les Républicains considère qu’il comporte des avancées réelles, eu égard à son titre, mais aussi des dispositions inacceptables. Je pense en particulier, au titre Ier, à la remise en cause de l’instruction en famille et de la liberté d’enseignement des établissements hors contrat. Nous n’avons eu à aucun moment la possibilité de nous...

Je félicite enfin tous ceux qui ont travaillé sur ce texte car ils ont eu le mérite de porter leurs convictions.

Mon intervention se fonde sur l’article 58, alinéa 1 de notre règlement. Plusieurs d’entre nous ici sont directement concernés par le projet de loi travail et se sont réunis hier jusqu’à vingt-trois heures pour examiner ce texte en commission des affaires sociales. Il est dix-sept heures cinquante et le délai de dépôt des amendements, qui ne p...

Le respect des dépositaires de l’ordre public est à nos yeux un impératif absolu que nous devons défendre. Nous ne pouvons tolérer les provocations à la haine et à la violence dont sont trop souvent victimes ces représentants, notamment les forces de l’ordre – policiers, gendarmes, militaires – dans le contexte actuel alors qu’ils exercent un m...

Non, monsieur le président, je le retire. La question est de savoir non pas si l’arsenal pénal est large, mais s’il est appliqué.

À titre personnel, je voterai cet amendement. Il s’agit bien de rendre obligatoire la peine complémentaire d’inéligibilité en cas de condamnation pour une infraction pour violences : les personnes concernées auront donc bien été condamnées. On demande aux élus d’être exemplaires ; voilà qui nous offre la possibilité de le prouver. Je me demand...

L’article 38 quater fait référence à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. En supprimant l’accord exprès des victimes, cet article donne la primauté aux associations de défense de la mémoire des esclaves et de l’honneur de leurs descendants. Il s’agit à nos yeux d’un recul du droit des victimes. En effet, cela risque de mettre ...

Je comprends le sens de cet amendement, mais je me demande si sa rédaction est réellement normative. Le CSA, est-il écrit, « veille à ce que la diversité de la société française soit représentée dans les programmes des services de communication audiovisuelle et que cette représentation soit exempte de préjugés ». Quelle proportion cette représe...

Le présent amendement a pour objet de décaler pour l’ensemble des PLU, intercommunaux ou non, l’objectif de « grenellisation », partagé sur le fond par les élus. En effet, le délai de 2017 n’est objectivement pas tenable et risque de fragiliser de nombreux documents de planification avec les conséquences que l’on connaît concernant les autorisa...

Je voterai ces amendements afin de dénoncer un vrai problème. La loi ALUR a demandé un an pour être adoptée.

Or, non seulement le ministre a changé, mais aussitôt après, le Premier ministre a annoncé la suppression de plusieurs dispositions inscrites dans ce texte. Les décrets ne sont pas encore publiés que le Gouvernement nous demande de l’habiliter à légiférer par ordonnance. Vous avez argué que les projets de décrets ne sont pas encore revenus du ...

Chers collègues, après chaque drame, la représentation nationale, ici même, réitère son soutien aux forces de l’ordre. Les terribles crimes de Magnanville ont délié les langues des policiers. Au-delà de notre compassion, ils demandent des actes. Les policiers souffrent aujourd’hui de l’excès de procédures. Ils ont le sentiment que les règles so...

Ils vivraient le vote de ces amendements comme une véritable provocation et ils n’ont vraiment pas besoin de cela. Je vous rappelle qu’aux termes de l’article 78-2 du code pénal, le contrôle d’identité vise « toute personne à l’égard de laquelle existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner : qu’elle a commis ou tenté de commettre un...

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58 alinéa 1 de notre règlement. Nous poursuivons cet après-midi la discussion du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté. Nous avons démarré lundi après-midi à seize heures et aujourd’hui, mercredi après-midi, nous n’en sommes qu’à l’article 14. Comment comptez...

Je tenais à vous interroger sur l’organisation de nos travaux, car il y a dans ce projet de loi des articles et des amendements importants à discuter. Pour que nos collègues qui souhaitent s’exprimer sur ces articles puissent s’organiser, nous aimerions avoir plus de visibilité sur ce que sera la fin de la semaine. Je vous remercie.

Puisque c’est l’heure des questions au ministre, je saisis cette occasion. Au moment où nous achevons l’examen des articles du titre III, je me demande comment s’articuleront le compte d’engagement citoyen créé par le projet de loi « Travail » et les dispositions que nous votons dans le cadre de l’examen de ce texte relatif à l’égalité et à la ...