Égalité et citoyenneté

Le compte d’engagement citoyen recense les activités bénévoles qui permettent d’acquérir des heures inscrites sur le compte personnel de formation. Ce sont le service civique, la réserve militaire, la réserve communale, la réserve sanitaire, l’activité de maître d’apprentissage et les activités de bénévolat associatif. Il manque dans le disposi...

L’heure est grave. Vous êtes en train de remettre en cause la liberté de l’enseignement dans notre pays, pour laquelle un certain nombre d’entre nous se sont battus, et la ministre de l’éducation nationale est absente, comme elle l’a été lors de l’examen de l’article 14 bis, qui remet en cause l’instruction en famille.

Il faudra qu’elle nous explique pourquoi elle fuit le débat et quelles sont ses arrière-pensées. Il y manifestement des problèmes de radicalisation : fort bien, mais qu’elle vienne l’expliquer, qu’elle vienne expliquer pourquoi elle veut introduire dans ce projet de loi sur l’égalité et la citoyenneté par la voie de deux amendements des disposi...

Les Républicains ont déposé un amendement de suppression de cet article extrêmement dangereux puisqu’il modifie en profondeur le régime de l’enseignement privé hors contrat – excusez du peu. À la faveur d’un amendement examiné à une heure du matin …

… on va modifier l’équilibre auquel on était parvenu au cours des dernières années. C’est pourquoi, je le répète, nous avons déposé un amendement de suppression. S’il n’est pas adopté – vous prendrez un risque devant les Français –, nous déposerons un autre amendement qui visera à améliorer le régime déclaratif actuel. Mais, franchement, l’abs...

Et mesdames les députées ? Vous féminisez tous les noms et vous oubliez systématiquement qu’il y a des femmes dans cet hémicycle !

L’amendement de nos collègues est intéressant, d’autant que cette mobilité repose sur un accord conjoint de l’employeur et de l’apprenti. C’est une possibilité qui est ouverte. Dès lors qu’il y a accord, il n’y a pas de difficulté. Jean Arthuis travaille sur ces thèmes depuis longtemps et a longuement réfléchi à un tel dispositif. Saisissons l’...

Une Isabelle qui ira dans le sens de l’autre Isabelle même si elles ne sont pas membres du même groupe politique – et c’est bien ainsi ! L’article 14 bis remet en cause l’instruction en famille. Première remarque : nous nous interrogeons sur les raisons de la présence de cet article dans le titre Ier de la loi Égalité et citoyenneté, qui trait...

Deuxième remarque : compte tenu de la portée de cet article, il aurait été pour le moins opportun et courageux que la ministre de l’éducation nationale nous fasse l’honneur de sa présence…

…afin de répondre à nos interrogations et à celles des familles ayant fait le choix de l’instruction en famille, que nous avons rencontrées dans nos circonscriptions. Malgré une hausse de 30 %, sur laquelle il faudrait s’interroger, les enfants hors école ne représentent que 0,09 %du total ; cela vient d’être rappelé. L’article 14 bis dispose...

Cette législation permet déjà à l’administration de faire protéger les enfants, le cas échéant, si telle est la crainte de la ministre et de ses conseillers – mais nous ne le saurons pas puisqu’elle n’a pas participé à nos débats : c’est bien regrettable !

Je voudrais revenir sur trois aspects, monsieur le président. Le lieu de contrôle tout d’abord. Depuis 1998, la volonté du législateur a été que le contrôle se déroule à l’endroit où l’enseignement de l’enfant a lieu. Si vous adoptez cet article, vous contraindrez les familles à emmener leurs enfants à l’inspection d’académie, peut-être, puisqu...

Arrêtez donc de nous dire que cet article ne change rien et que vous ne remettez pas en cause la liberté de l’enseignement : c’est faux. Vous êtes en train d’ouvrir une brèche à ce principe, ce qui justifie le dépôt d’amendements de suppression de l’article, y compris de la part de collègues de la majorité.

Je continue pour ma part à m’interroger sur l’absence de Mme la ministre de l’éducation nationale, qui n’est pas venue défendre elle-même cet article qui n’est rien d’autre qu’un cavalier législatif !

J’ai écouté vos propos sur le risque de radicalisation, chers collègues. Si l’on soupçonne qu’une radicalisation…

Merci, monsieur le président. En matière de radicalisation, la législation actuelle permet déjà à l’administration d’assurer la protection des enfants. Je vous renvoie au guide interministériel de prévention de la radicalisation auquel vous faites souvent référence. Le cadre de l’instruction en famille ne permet pas de regrouper les enfants pou...

Enfin, vous dites avoir commandé un rapport, monsieur le ministre. Vous auriez pu au moins en attendre les résultats, et si vous les avez, nous les communiquer !

J’en reviens à ce que nous avons dit en commission spéciale : les associations qui militent pour le maintien de l’instruction en famille, qui est actuellement menacée, ont été reçues au ministère, mais il n’a pas été possible d’obtenir un compte rendu de leur audition. C’est tout de même problématique ! C’est pourquoi j’invite nos chers collègu...

J’informe l’Assemblée que les amendements nos 679 et 1512 présentés respectivement par M. Cavard et par Mme Romagnan sont retirés.

Vous êtes pris en flagrant délit de contradiction ! Depuis le début, vous répétez que le service civique n’est ni un stage, ni un emploi. Et vous inscrivez dans le code du travail que figureront au registre du personnel non seulement les stagiaires, mais aussi les personnes volontaires en service civique. J’admets votre proposition que les rap...