Égalité et citoyenneté

Je suis moi aussi défavorable à sa suppression pour plusieurs raisons. On a cité l’exemple d’Unis-Cité : grâce à l’intermédiation, elle a pu mettre des jeunes à disposition des organismes HLM pour effectuer un travail sur les moyens de lutter contre l’inefficacité énergétique dans les logements sociaux.

Second exemple : je connais une communauté d’agglomération qui a demandé l’agrément, qui l’a obtenu, et qui souhaiterait, grâce à l’intermédiation, faire bénéficier des jeunes en service civique à des communes membres. Il s’agit d’éviter à des communes de quelques centaines d’habitants seulement de devoir faire elles-mêmes la demande d’agrément...

Vous avez adopté tout à l’heure un amendement suivant lequel seule la motivation doit être prise en compte. Je voulais prendre la parole sur le sujet, mais Mme la présidente ne me l’avait pas donnée. Merci de me permettre d’intervenir maintenant. Je pense que la motivation, c’est important, mais qu’il y a aussi l’aptitude à assumer la mission ...

Je trouve que ce n’est pas le rôle du service civique que de former pour l’après. En revanche, quand le service civique a été créé, on avait prévu des heures et des journées pour que les jeunes puissent avoir accès à une sorte de formation civique. Par exemple, ils avaient la possibilité de venir ici, à l’Assemblée nationale, ou de rencontrer u...

Nous débattons du service civique depuis plusieurs heures. Or, que dit l’alinéa 8 ? « Le représentant de l’État dans le département coordonne les initiatives prises par les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations agréées de jeunesse et d’éducation populaire, les organismes d’accueil et d’information des jeunes et les ...

…toutes seront d’ailleurs reçues, demain, par la ministre du travail et le Premier ministre – nous verrons bien ce que ça donne… Vous voici, une fois de plus, pris en flagrant délit de contradiction totale au sujet de ce que doit être un service civique, chose sur laquelle nous pouvons parfois, au demeurant, tomber d’accord. Quelle arrière-pe...

Je souhaite poser une question de forme car je ne m’y retrouve plus. Le sous-amendement du Gouvernement prévoit de « supprimer l’alinéa 2 » tout en faisant référence au 4° de l’amendement de M. Lesterlin, lequel est ainsi rédigé : « 4° De veiller à la validité des nouvelles missions proposées par les organismes d’accueil au niveau local, au reg...

L’article 10 concerne le dispositif du service civique, créé en 2010 par Martin Hirsch, sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Nous l’avons immédiatement adopté sur mon territoire, et nous continuons à le promouvoir. Nous sommes aujourd’hui confrontés à la difficulté du nombre de candidats, bien supérieur aux capacités d’accueil des structures...

Je partage vos constats, monsieur le président Chassaigne, mais pas votre conclusion qui consiste à supprimer l’article 10. Pour ma part, je voterai cet article. Vous avez raison : les collectivités locales se trouvent aujourd’hui en difficulté financière et offrent de moins en moins de missions de service civique. D’où la nécessité d’élargir ...

La rapporteure thématique peut-elle répéter ce qu’elle vient de dire au sujet de l’implication des partenaires sociaux sur le terrain ? Cette implication concerne-t-elle l’agrément du service civique ? La commission a adopté un amendement proposant que le préfet coordonne les différents éléments du dispositif, mais – à moins que je ne me sois ...

Le groupe Les Républicains votera contre ces amendements. Nous sommes bien sûr très sensibles aux arguments qui visent à garantir qu’un service civique n’est ni un stage, ni un emploi, ou à permettre de concilier des études ou un travail à temps partiel avec un service civique – ce qui explique que dans certains cas, la durée des missions puiss...

Martin Hirsch souhaitait absolument – et il avait raison – étendre l’idée aux autres pays d’Europe en créant un service civique européen. Je voudrais savoir si un tel dispositif existe dans les autres pays, et le cas échéant, si l’on ne pourrait pas discuter avec eux de la mise en place d’une réciprocité.

Tout le monde reconnaît qu’il est indispensable de faire un point et un bilan de cette journée défense et citoyenneté, dont les objectifs et les moyens sont peu clairs et qui, de l’avis même des jeunes, n’a pas prouvé son utilité. Trop d’objectifs y sont attachés, si bien que l’on ne sait plus très bien à quoi elle sert. J’ai bien compris, mon...

Cet article sur la réserve citoyenne, rebaptisée « réserve civique » dans le texte de la commission, nous permet d’entamer l’examen des articles du titre Ier : « Émancipation des jeunes, citoyenneté et participation ». Aux dix-neuf articles que comptait ce titre dans le texte initial se sont ajoutés 45 articles à l’issue des travaux de la commi...

Mais j’en reviens à ce stade à l’article 1er, qui redéfinit la réserve civique, une réserve dont le groupe Les Républicains partage l’objectif puisqu’elle contribue à développer la fraternité, la cohésion nationale et la mixité sociale. La question reste celle de sa mise en oeuvre concrète et de sa promotion auprès de nos concitoyens. Nous sero...

Je profite de ce débat portant sur l’alinéa 10 pour prendre la parole. Je vous rejoins, monsieur le ministre, sur cette question des « engagements » et des « obligations ». En revanche, je regrette que notre collègue M. Laurent n’ait pu être présent pour défendre l’amendement qu’il avait déposé afin que les principes directeurs restent du doma...

Une question de calendrier, monsieur le ministre : puisqu’il est question de consulter le Haut Conseil à la vie associative pour l’élaboration de la charte, quand pensez-vous que la loi sera votée ? Quand pensez-vous que le Haut Conseil pourra être saisi et que cette charte sera rédigée ? Est-ce l’affaire de quelques mois, ou d’une année ? Je ...

Si j’ai bien compris, la réserve généraliste réunit la réserve citoyenne définie par le code de la défense, les réserves communales, la réserve citoyenne de la police nationale, la réserve nationale de l’éducation nationale et des réserves à vocation thématique qui pourront être créées par la loi. Pour les jeunes âgés de 16 à 25 ans, il existe...

Vous venez de le dire vous-même, madame la rapporteure thématique, c’est une entorse à la règle linguistique. Depuis quelques semaines, voire quelques mois, vous la généralisez dans tous les textes de loi. Cette pratique s’est diffusée, pour ainsi dire par contagion, dans les conseils départementaux, les conseils régionaux et les communes. Nous...

Je crois, ma chère collègue, que vous avez évoqué le « service civique » : il y a bien un risque d’ambiguïté dans les termes et dans la promotion que nous ferons de ce dispositif sur le terrain. Avons-nous bien fait d’appeler cette réserve « réserve civique » ? La réserve citoyenne avait une définition depuis de longues années. Il en est de mêm...