Égalité et citoyenneté

Cet article remet clairement en cause la liberté d’instruction et notre amendement vise à le supprimer. Il n’y a aucune donnée chiffrée pour étayer la nécessité de modifier la loi actuelle. En dépit d’une augmentation de 30 %, les enfants hors école ne représentent que 0,3 %, dont moins de 0,09 % instruits en famille. Il y a une très nette pr...

Ne vous inquiétez pas : il restera assez de monde au ministère pour procéder aux contrôles !

Ils sont 25 % à être au chômage aujourd’hui, mais cela n’a pas l’air de vous préoccuper !

Nous proposons de substituer aux alinéas 3 et 4 les deux alinéas suivants : « a) La première phrase est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « L’autorité compétente de l’État détermine les modalités du contrôle. Le contrôle est effectué sur le lieu où est dispensée l’instruction, sauf décision motivée de l’autorité compétente de l’État. ...

Une motion de rejet préalable, monsieur le ministre ! La motion de censure, c’est si vous faites appel à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, ce qui n’est apparemment pas d’actualité !

Juste une précision, monsieur le ministre : qui sont les différents acteurs que vous venez d’évoquer, et par qui ont-ils été réunis ? Y a-t-il des comptes rendus de ces audiences ?

La substitution d’un régime d’autorisation préalable à un régime de déclaration porte une atteinte disproportionnée à la liberté d’enseignement qui est, pour nous, indissociable de la liberté d’association. Cet amendement vise donc – voilà une de nos propositions ! – à revenir à la rédaction du Sénat qui supprime l’habilitation demandée par le ...

Cet amendement vise, tout en maintenant cette fois le recours à l’ordonnance – puisque vous semblez attachés à cette manière de légiférer –, à préciser que le maintien du régime de déclaration est obligatoire et à redéfinir les modalités de l’accompagnement de l’État, que ce soit au moment de l’ouverture ou après, sous la forme de contrôles rég...

Notre collègue Sylvain Berrios a rappelé que nous pouvons tout à fait partager les intentions de ce projet de loi,…

… à savoir promouvoir l’égalité et la citoyenneté. Qui serait contre ? La question est cependant de savoir comment mettre en oeuvre cet objectif.

En revanche, de notre point de vue, il comporte un trop grand nombre d’articles auxquels nous nous opposons fermement, et nous allons avoir l’occasion d’y revenir au cours du débat. C’est la raison pour laquelle nous voterons la motion de rejet préalable, puis nous prononcerons probablement majoritairement contre ce projet de loi relatif à l’ég...

Le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté comprenait initialement 41 articles, ventilés en trois titres : citoyenneté et émancipation des jeunes, égalité des chances dans l’habitat, égalité réelle. À l’issue de son examen en première lecture, le texte en contient désormais 264 !

Il s’agit donc plus que jamais d’un projet de loi fourre-tout, agrégeant des articles qui instaurent des dispositions très différentes sans cohérence entre elles – une façon de faire que notre groupe les Républicains a bien l’intention de remettre en cause au cours de la prochaine législature, car on ne peut plus continuer à légiférer de la sor...

L’élargissement du congé d’engagement aux salariés exerçant à titre bénévole des fonctions de direction ou d’encadrement, aux membres des conseils citoyens et aux personnes apportant leur concours à une mutuelle risque de faire exploser ce dispositif – et c’est pourquoi je vous ai interrogé, monsieur le ministre, sur son coût. Dans sa version i...

Nous n’avons toujours pas obtenu de réponse concernant le coût de ce nouveau congé pour les très petites entreprises, et son impact sur leur organisation. Que vous le vouliez ou non, monsieur le ministre, cela les désorganisera ! Il s’agit de TPE, je vous le rappelle : il n’y a pas que les grandes entreprises dans notre pays. Selon l’étude d’i...

Le service civique a été instauré sous la précédente législature, avec M. Sarkozy comme Président de la République et M. Fillon comme Premier ministre !

Madame la rapporteure thématique, vous avez dit à l’instant que vous ne vouliez pas dévoyer le service civique. L’introduire dans le code du travail est pourtant source de confusion, alors que, comme nous venons de le rappeler, il existe un consensus sur la nécessité de garantir le fait que le service civique n’est absolument pas substituable à...

Il va de soi que les représentants du personnel doivent être informés de la présence et du statut de nouveaux membres dans l’entreprise, mais votre texte inscrit les volontaires dans le registre unique du personnel. Cela les assimile à des salariés, ce à quoi nous nous opposons.

Monsieur le président, vous savez que je surveille comme le lait sur le feu la mise en ligne du texte sur la loi travail, que nous avons examiné hier soir en commission des affaires sociales jusqu’à vingt-trois heures. Nous sommes un certain nombre ici, et en France, à nous sentir concernés par ce texte. À vingt et une heures, le texte sorti de...

Je partage totalement, madame Allain, votre préoccupation du bien manger, mais également du bien bouger chez les enfants, compte tenu du phénomène que vous avez décrit. Je suis bien placée pour le dire et pour le savoir puisque, dans ma circonscription, nous avons mis en oeuvre dès sa création le programme de lutte contre l’obésité des enfants,...