Refondation de l'école de la république
(Article 1er)

Supprimer l'alinéa 44. Exposé sommaire : Au regard de la situation des finances publiques, telle que viennent de la reconnaître le Premier Ministre et le Ministre des Affaires Etrangères, la création de 60.000 postes dans l'éducation nationale, définie la Loi n°2012‑1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques, semble irré...

Supprimer l'alinéa 43. Exposé sommaire : Au regard de la situation des finances publiques, telle que viennent de la reconnaître le Premier Ministre et le Ministre des Affaires Etrangères, la création de 60.000 postes dans l'éducation nationale, définie la Loi n°2012‑1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques, semble irré...

Supprimer l'alinéa 42. Exposé sommaire : Au regard de la situation des finances publiques, telle que viennent de la reconnaître le Premier Ministre et le Ministre des Affaires Etrangères, la création de 60.000 postes dans l'éducation nationale, définie la Loi n°2012‑1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques, semble irré...

Supprimer l'alinéa 41. Exposé sommaire : Au regard de la situation des finances publiques, telle que viennent de la reconnaître le Premier Ministre et le Ministre des Affaires Etrangères, la création de 60.000 postes dans l'éducation nationale, définie la Loi n°2012‑1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques, semble irré...

Supprimer l'alinéa 40. Exposé sommaire : Au regard de la situation des finances publiques, telle que viennent de la reconnaître le Premier Ministre et le Ministre des Affaires Etrangères, la création de 60.000 postes dans l'éducation nationale, définie la Loi n°2012‑1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques, semble irré...

Supprimer l'alinéa 39. Exposé sommaire : Au regard de la situation des finances publiques, telle que viennent de la reconnaître le Premier Ministre et le Ministre des Affaires Etrangères, la création de 60.000 postes dans l'éducation nationale, définie la Loi n°2012‑1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques, semble irré...

Supprimer l'alinéa 38. Exposé sommaire : Au regard de la situation des finances publiques, telle que viennent de la reconnaître le Premier Ministre et le Ministre des Affaires Etrangères, la création de 60.000 postes dans l'éducation nationale, définie la Loi n° 2012‑1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques, semble irr...

Supprimer l'alinéa 37. Exposé sommaire : Au regard de la situation des finances publiques, telle que viennent de la reconnaître le Premier Ministre et le Ministre des Affaires Etrangères, la création de 60.000 postes dans l'éducation nationale, définie la Loi n°2012‑1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques, semble irré...

Supprimer l'alinéa 36. Exposé sommaire : Au regard de la situation des finances publiques, telle que viennent de la reconnaître le Premier Ministre et le Ministre des Affaires Etrangères, la création de 60.000 postes dans l'éducation nationale, définie la Loi n°2012‑1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques, semble irré...

À l'alinéa 19, après le mot : « culture », insérer le mot : « humaniste ». Exposé sommaire : L'insertion de cet adjectif permet de s'inscrire dans le cadre légal du Décret du 11 juillet 2006 qui définit la notion de socle des connaissances et des compétences. Il est rappelé que le texte précise : « La culture humaniste permet aux élèves d...

Compléter l'alinéa 8 par les trois phrases suivantes : « La crise économique qui sévit depuis 2008, n'a pas conduit les pouvoirs publics à diminuer leur effort en faveur de l'éducation. Ainsi, en 2009, comme le souligne l'OCDE, les investissements dans l'éducation n'ont pas faibli d'après les derniers éléments disponibles en date de 2012. Entr...

Au début de l'alinéa 8, insérer les trois phrases suivantes : « Entre 1980 et 2011, en euros constants, la dépense d'éducation a crû, en moyenne, légèrement plus vite que la richesse nationale (+ 2,0 % contre + 1,8 % par an). En 2011, la dépense intérieure d'éducation (DIE) a atteint 137,4 milliards d'euros, soit 6,9 % de la richesse nationale...

Supprimer l'alinéa 34. Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit la création de 60 000 emplois dans l'enseignement sur la durée de la législature. Compte tenu de l'État des finances publiques d'une part et du nombre considérable de fonctionnaires de l'Education nationale qui ne sont pas dans les classes d'autre part, ces créations de postes n'ont...

Après l'alinéa 63, insérer l'alinéa suivant : « Les ESPE inciteront les étudiants se destinant à enseigner au collège ou au lycée à choisir une deuxième matière d'enseignement. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inciter les étudiants à enseigner une seconde matière, leur permettant ainsi d'évoluer au sein de leur établissement ou de ...

À la première phrase de l'alinéa 202, après le mot : « éducatif », insérer les mots : « , placé auprès de la Cour des comptes, ». Exposé sommaire : Dans une démocratie moderne, il est inconcevable qu'une autorité évalue ses propres actions.

Compléter l'alinéa 32 par les mots : « et renforcer les évaluations nationales des résultats et des progrès des élèves à tous les niveaux de la scolarité. ». Exposé sommaire : Pour évaluer les enseignements et leur organisation, le ministère doit disposer d'évaluations nationales.

Après la première phrase de l'alinéa 68, insérer les deux phrases suivantes : « Le président, nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale, est choisi parmi des personnalités qualifiées. Sa nomination est ratifiée après avis des commissions parlementaires chargées des affaires culturelles. ». Exposé sommaire : Cet amendement répare ...

Après l'alinéa 154, insérer l'alinéa suivant : « À partir de la session de 2014, l'examen du baccalauréat intègre une partie en contrôle continu. ». Exposé sommaire : Afin de sécuriser l'organisation du baccalauréat, de diminuer les coûts et de mieux prendre en compte le travail continu des élèves, il est proposé d'intégrer dans l'examen du ...

Supprimer les alinéas 204 à 211. Exposé sommaire : Une loi, certes d'orientation, se doit d'être précise et utile - et doit éviter toutes formulations inutiles.

À la quatrième phrase de l'alinéa 202, après la première occurrence du mot : « évaluations », insérer les mots : « du système scolaire, des établissements scolaires et des élèves ». Exposé sommaire : L'évaluation est indispensable pour mesurer les forces et les faiblesses du système scolaire, des établissements et des élèves. Les missions ...