Dialogue social et emploi
(Article 9)

Après la première occurrence du mot : « réunions » supprimer la fin de l'alinéa 26. Exposé sommaire : Les suppléants doivent pouvoir assister à l'intégralité des réunions avec voix consultative, car ce sont des élus à part entière et non de simples remplaçants. C'est l'objet de cet amendement.

Après le mot : « salariés » supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir la possibilité de participer à des réunions d'instance ayant vocation à parler de problématiques généralistes, qui n'ont pas forcément de lien direct avec l'entreprise ou la branche.

I. – À la première phrase de l'alinéa 20, supprimer le mot : « deux ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots : « de ces six ». Exposé sommaire : Dans les délégation unique du personnel (DUP) actuelles, la fréquence des réunions est mensuelle. Le projet de loi propose de la porter à une réunion tous le...

Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « Ce nombre ne peut en aucun cas être inférieur à l'addition du nombre des élus des différentes instances lorsque celles-ci sont déjà mises en place. ». Exposé sommaire : La rationalisation des réunions, la mutualisation des moyens des différentes instances ne doit pas être le prétexte pour bais...

Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « Ce nombre ne peut en aucun cas être inférieur à l'addition du nombre des élus des différentes instances lorsque celles-ci sont déjà mises en place. ». Exposé sommaire : La rationalisation des réunions, la mutualisation des moyens des différentes instances ne doit pas être le prétexte pour bais...

À l'alinéa 10, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que la DUP sera mise en place au plus près des salariés. En effet, la perte de proximité avec les salariés est contraire au sens de l'activité syndicale.

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Si les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont intégrés à la délégation unique du personnel (DUP), les mêmes élus devront notamment traiter des aspects économiques, connaitre les textes de loi, les conventions collectives s'appliquant aux salariés mais aussi les probléma...

Compléter l'alinéa 17 par la phrase suivante:"Dans le mois suivant les élections, chaque élu doit indiquer à quelle institution il est plus particulièrement rattaché." Exposé sommaire : Il s'agit de permettre à chaque élu de se concentrer plus particulièrement sur certains sujets, tout en ayant une vision globale du fonctionnement de l'entrep...

Supprimer les alinéas 26 et 27. Exposé sommaire : Lorsque la délégation unique du personnel (DUP) mise en place par accord dans les entreprises d'au moins trois cents salariés inclut le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), celui-ci devient une simple commission. Il est à craindre que cette commission n'ait pas d...