Prédication subversive

Les lieux de culte, officiels comme officieux, financés par des puissances étrangères, où le prêche islamique à vocation politique est prononcé ou diffusé par l'intermédiaire de supports manuscrits, imprimés ou audiovisuels, sont fermés définitivement au titre de l'article 411‑8. Exposé sommaire : Les établissements tant officiels qu'officieu...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « des lieux de culte où la prédication est subversive » les mots : « ou définitive des lieux de cultes officieux comme officiels où le prêche islamique à vocation politique est avéré ». Exposé sommaire : La nature des dernières attaques terroristes sur le territoire français laissant peu de doutes sur le...

Est créé un moratoire sur tous lieux de culte où le prêche d'un islam politique est avéré. Exposé sommaire : Comme stipulé dans la proposition de loi n° 3156 (octobre 2015), la création d'un moratoire sur les mosquées estimées dangereuses, et les lieux officieux corolaires, est nécessaire. Les lieux de culte où sont avérés la diffusion d'un p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Incriminer un individu assistant volontairement au prêche ou à l'enseignement d'une idéologie ne peut constituer un acte condamnable. Sans précision de la nature de l'idéologie visée, cette mesure contrevient aux plus élémentaires fondements de la liberté religieuse. Parce qu'il constitue une négatio...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « La détention d'ouvrages ou de supports au prêche islamique d'ordre politique est condamnée au titre de l'article 413‑3. » Exposé sommaire : L'inspection du Ministère général de l'Intérieur ayant, à l'issue de ses auditions, souligné que la saisie administrative, par les services garants de l'or...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « une idéologie » les mots : « un prêche islamique d'ordre politique au service d'une puissance étrangère ». Exposé sommaire : A ce jour, l'idéologie ne constitue pas un crime condamnable à l'échelle pénale – exceptions faites de certaines exceptions portées par la loi Gayssot. Il est donc inexact et imp...

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « principes constitutionnels et fondamentaux de la République » les mots : « fondements qui ont contribué à ériger la civilisation française ». Exposé sommaire : La prédication islamique n'a pas pour seul d'objet de porter atteinte aux « principes » de la République mais bien de contribuer à un...

À la fin, substituer aux mots : « prédication subversive » les mots : « diffusion des idées radicales inhérentes à l'islam politique ». Exposé sommaire : Amendement de repli. L'imprécision de la mention de « prédication subversive » est inadaptée à l'application juridique du texte. Afin de rendre celle-ci effective, il est proposé d'en dé...

À la fin, substituer au mot : « subversive » le mot : « islamiste ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Ne pas dénommer la nature de la prédication visée par cette proposition de loi relève d'une pudeur déplacée. Les auditions dirigées dans le cadre de la proposition de loi étaient orientées en cette seule perspective de pallier le da...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le terme de subversif constitue un écueil en ce qu'il peut mener à une interprétation spécieuse. La prédication en tant que telle, en ce qu'elle relève de la liberté religieuse garantie par la loi de 1905, ne peut être condamnée à condition d'être définie de manière adéquate. La notion de subversion,...

Au titre de le proposition, substituer au mot : « subversive », le mot : « islamiste ». Exposé sommaire : Le terme de prédication, en ce qu'il désigne un renversement séditieux de l'ordre social ou politique, ne convient pas au contenu de la proposition de loi. L'évidence du type de prédication visée, relative au prêche fondamentaliste isl...

À l'alinéa 7, substituer au mot : « subversive », le mot : « condamnable ». Exposé sommaire : Compte-tenu de l'absence de définition stricte de l'article 422‑2‑1 établi par cette proposition de loi, il convient en premier lieu d'établir la nature de la prédication visée, soit un prêche idéologique, d'origine islamique. Par souci de coordin...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « subversive », le mot : « répréhensible ». Exposé sommaire : Définir une prédication sur son seul caractère subversif, soit contrevenant à l'ordre social et politique, est imprécis. L'objet de l'article consistant en la condamnation d'un prêche d'ordre idéologique, il convient de souligner le caractèr...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « subversive », les mots : « islamique concourant à sa diffusion ». Exposé sommaire : Il va à l'encontre de la nature du texte, orienté à l'encontre du prêche islamique préalable à la menée d'attentats terroristes, de ne faire seulement état à une prédication d'ordre « subversive ». De la même manière, ne ...

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « sur les principes constitutionnels et fondamentaux de la République », les mots : « à la civilisation française ». Exposé sommaire : Il convient de dénoncer toute atteinte contrevenant à l'intégrité de l'identité française. La République ne constituant qu'une partie de l'Histoire de France,...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « subversive », le mot : « condamnable ». Exposé sommaire : En cohérence avec le 7° de l'article L. 212‑1 du code de la sécurité intérieure, qui statut que sont condamnables les individus « qui se livrent, sur le territoire français ou à partir de ce territoire, à des agissements en vue de provoquer des ac...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article proposé comporte plusieurs types d'incohérences. En premier lieu, l'adjoindre à l'article 706‑23 du code pénal est malvenu, cet article concernant la garde à vue d'un individu et non les motifs de son interpellation. L'alinéa 2 proposé n'y trouve donc pas sa place. De plus, le caractère pon...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : La consultation de prédication à vocation idéologique ne constitue pas en soi une preuve d'adhésion à celle-ci. Elle peut constituer une base d'information utile à la recherche, à des démarches journalistiques, ... Il est donc vain, voire contre-productif, de condamner les individus consultant de tell...