Les interventions de Jacques Bompard sur ce dossier
83 amendements trouvés
21/11/2016 — Amendement N° AS15 au texte N° 4118 - Article 1er (Non soutenu)
M. Bompard
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « pressions psychologiques sur les femmes s'informant sur une interruption volontaire de grossesse » les mots : « contraintes morales d'origine extérieure sur les femmes s'informant sur tous les ressorts de l'avortement provoqué ». Exposé sommaire : Le terme de « pressions psychologiques » est d'une préc...
21/11/2016 — Amendement N° AS26 au texte N° 4118 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Bompard
Après le premier alinéa de l'article L. 2212‑1 du code de la santé publique, sont insérés huit alinéas ainsi rédigés : « Le médecin face à cette demande est dans l'obligation d'informer la mère de l'acte qu'elle demande. Il doit : « – avertir la femme des conséquences psychologiques qu'elle encourt face à l'avortement, notamment le risque acc...
21/11/2016 — Amendement N° AS22 au texte N° 4118 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Bompard
L'article L. 2212‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il informe la femme de la façon dont l'avortement par médicament se réalise. Entre quarante et soixante-douze heures, voire jusqu'à dix jours après l'absorption du médicament ou aux prochaines menstruations, le fœtus chaud et encore vivant, c'est-à-dir...
