Les interventions de Jacques Krabal sur ce dossier

80 amendements trouvés


04/07/2014 — Amendement N° 1223 au texte N° 2066 - Article 13 (Adopté)
Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérô...

Après le mot « société » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 27 : « des représentants des associations agréées de protection de l'environnement et des représentants des fédérations départementales, interdépartementales ou régionales des chasseurs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la représentation des chasseurs au sein des co...

04/07/2014 — Amendement N° 1222 au texte N° 2066 - Article 13 (Retiré)
Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérô...

À l'alinéa 24, substituer au mot : « des » les mots : « un même nombre de ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la répartition du nombre de membres des trois collèges du conseil d'administration des SAFER en précisant par l'inscription dans la loi que ces trois collèges comportent le même nombre de membres.

04/07/2014 — Amendement N° 1221 au texte N° 2066 - Article 13 (Adopté)
Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérô...

Après l'alinéa 20, insérer les trois alinéas suivants : « Pour l'exercice de leurs missions et la transparence de leurs actions : « 1° Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural sont autorisées à communiquer aux personnes publiques et aux personnes privées chargées d'une mission de service public les informations qu'elles dét...

04/07/2014 — Amendement N° 1220 au texte N° 2066 - Article 13 (Adopté)
Mme Dubié, M. Carpentier, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert,...

À la première phrase de l'alinéa 19, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 2,5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le plafond maximal de l'amende administrative prévue par cet alinéa si un bien ou un droit mobilier ou immobilier qui n'entre pas dans le champ d'application du II est aliéné au profit d'un tiers en méc...

04/07/2014 — Amendement N° 1219 au texte N° 2066 - Article 13 (Rejeté)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérô...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Pour l'exercice de leurs missions, elles intègrent les grandes orientations régionales en matière d'aménagement rural et d'installations agricoles. ». Exposé sommaire : En cohérence avec le rôle de chef de file des Régions en matière d'aménagement du territoire, avec les missions de la SAFER en ...

04/07/2014 — Amendement N° 1218 rectifié au texte N° 2066 - Article 12 (Retiré)
Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérô...

Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : « 4°bis Au cinquième alinéa du même article, après le mot : « forestiers », sont insérés les mots : « et de l'activité agricole, naturelle et forestière ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'intégrer dans l'élaboration du plan local d'urbanisme une réflexion sur le développement agricole.

04/07/2014 — Amendement N° 1217 au texte N° 2066 - Article 12 (Retiré)
Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérô...

Après l'alinéa 19, insérer les deux alinéas suivants : « 1 A Après le troisième alinéa de l'article L 111‑1‑1, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis Le plan régional d'agriculture durable ; » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de renforcer les avancées du présent projet de loi concernant l'amélioration de la préservatio...

04/07/2014 — Amendement N° 1216 au texte N° 2066 - Article 12 (Adopté)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérô...

Après l'alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants : « II bis. – Après la première occurrence du mot : « agriculture », le premier alinéa de l'article L. 125‑5 est ainsi rédigé : « ou d'un établissement public de coopération intercommunale, charge la commission départementale d'aménagement foncier, sur la base de l'inventaire des terres con...

04/07/2014 — Amendement N° 1215 au texte N° 2066 - Article 4 bis A (Adopté)
Mme Dubié, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérô...

Substituer aux mots : « , branche qui » les mots : « . Cette section ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'améliorer la rédaction de l'article et d'inscrire dans la loi une précision sur des modalités complémentaires de financement de la quatrième section du Fonds dont l'opportunité doit être étudié dans le rapport prévu à cet arti...

04/07/2014 — Amendement N° 1214 au texte N° 2066 - Article 4 bis A (Adopté)
Mme Dubié, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérô...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport présente des propositions détaillées de financements supplémentaires pour abonder cette quatrième section au Fonds national de gestion des risques en agriculture. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'inscrire dans la loi une précision sur des modalités complémentaires de fi...

04/07/2014 — Amendement N° 1213 au texte N° 2066 - Article 4 (Adopté)
Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérô...

Après l'alinéa 15, insérer les trois alinéas suivants : « II bis. – B. – Après le deuxième alinéa de l'article L. 411‑35, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'un des copreneurs du bail cesse de participer à l'exploitation du bien loué, le copreneur qui continue à exploiter dispose de trois mois à compter de cette cessation pour dem...

04/07/2014 — Amendement N° 1212 au texte N° 2066 - Article 4 (Retiré)
Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérô...

Après l'alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Après l'avant-dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 29 septembre 2014, l'insertion de telles clauses est subordonnée à la condition que le contrat de bail soit passé en la forme authentique, et que le prix du fermage soit constitué des loyers menti...

04/07/2014 — Amendement N° 1211 au texte N° 2066 - Article 3 (Retiré)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérô...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « conduite en associant le représentant du conseil régional. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'associer le représentant du conseil régional à la sélection des dossiers de présentation de candidature pour la reconnaissance de la qualité de GIEE. Compte tenu du fait que la majoration des aides p...

03/07/2014 — Amendement N° 1245 au texte N° 2066 - Article 33 (Retiré)
M. Giraud, Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Kraba...

Après l’alinéa 11, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « VII ter. - A l’alinéa 1 de l’article L141‑1 du code de l’environnement, après les mots :« œuvrant principalement pour la protection de l’environnement », insérer les mots « ou pour la consommation responsable ». ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de maintenir l’agré...

03/07/2014 — Amendement N° 1235 au texte N° 2066 - Article 18 (Retiré)
Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôm...

À l’alinéa 41, supprimer les mots : « et prévenir ». Exposé sommaire : Il convient de supprimer la référence à la notion de prévention. Surveiller, prévenir et lutter constituent 3 niveaux d’actions différents et croissants d’un point de vue sanitaire. Demander aux fédérations départementales des chasseurs de conduire des actions de prévent...

03/07/2014 — Amendement N° 1227 au texte N° 2066 - Article 14 (Retiré)
Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôm...

A la dernière phrase de l'alinéa 4, après les mots : "mais engagés" insérer les mots : "depuis plus de trois mois" Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose d'ajouter une condition de durée minimale de trois mois de formation préalable pour le volet de la politique d'installation et de transmission en agriculture à destination des ...

03/07/2014 — Amendement N° 1225 au texte N° 2066 - Article 13 (Retiré)
Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôm...

Après l’alinéa 65, insérer l’alinéa suivant : « Les modalités de communication de l’information sont fixées par décret en Conseil d’État. Ce décret précise l’ensemble des modalités nécessaires afin que les acteurs concernés puissent avoir accès à l’information, notamment par communication électronique ». Exposé sommaire : Cet amendement prop...

03/07/2014 — Amendement N° 1224 au texte N° 2066 - Article 13 (Retiré)
Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôm...

À la fin de l’alinéa 27, substituer aux mots : « deux représentants des associations agréées de protection de l’environnement » les mots : « un représentant des associations agréées de protection de l’environnement et un représentant des fédérations départementales ou interdépartementales ou régionales des chasseurs ». Exposé sommaire : Ce...

25/06/2014 — Sous-Amendement N° CE1077 à l'amendement N° CE296 au texte N° 1892 - Article 29 (Adopté)
M. Giacobbi, Mme Dubié, M. Giraud, Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, Mme Hobert, M. Kra...

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « En Corse, le schéma d'accès à la ressource forestière est élaboré par la Collectivité Territoriale de Corse en concertation avec les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale concernés, dans le respect du plan d'aménagement et de développement durabl...

07/01/2014 — Amendement N° 1708 au texte N° 1639 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Dubié, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M....

Après l'alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « Chaque établissement du réseau des chambres d'agriculture dispose, en fonction de ses effectifs, des institutions représentatives du personnel exerçant leurs prérogatives à la fois pour les salariés de droit privé et de droit public selon les modalités prévues par le code du travail et no...