Refondation de l'école de la république

Au dernier alinéa de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation, après le mot : « générale », sont insérés les mots : « , d'une condition physique ». Exposé sommaire : Le développement de la condition physique d'un élève doit être mentionné car il participe, au même titre que la culture générale, au développement global de l'enfant. Tout en r...

L'histoire est reconnue comme une matière fondamentale dans les programmes de chacun des cycles de scolarité des élèves. Exposé sommaire : Il s'agit de marquer, dans cette loi qui entend « refonder » l'école, la place à accorder à l'enseignement des matières fondamentales dont fait partie au premier chef l'histoire qui est au fondement de la ...

Compléter cet article par les deux aliénas suivants : « II. – Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'histoire est reconnue comme une matière fondamentale dans les programmes de chacun des cycles scolaires. ». » Exposé sommaire : Il s'agit de marquer, dans cette loi qui entend « refonder » l'école, la place à accorder ...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « par la voie de l'enseignement général et technologique, ou par celle de l'enseignement professionnel et de l'apprentissage. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le diplôme ou le titre professionnel s'acquière soit par la voie de l'enseignement général soit par l'enseignement profession...

Le Gouvernement remet au Parlement d'ici le 31 décembre 2013 un rapport sur le bilan et les moyens consacrés à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap. Exposé sommaire : La loi du 11 février 2005 a posé le principe de la scolarisation des enfants handicapés qui doivent pouvoir s'intégrer en milieu scolaire ord...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « élève » insérer les mots : « de savoir s'exprimer, lire, écrire et compter et, à la fin de l'école primaire lui garantir ». Exposé sommaire : Les éléments du socle commun et les modalités de son acquisition progressive sont fixés par décret. Parmi tous les objectifs du socle commun,...

Après le mot : « humain » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 : « de façon quantitative, avec une meilleure répartition de ces moyens, mais surtout qualitative, grâce notamment à des efforts en faveur de la formation initiale et continue ainsi que de la revalorisation du métier ; ». Exposé sommaire : La plupart des experts, notamment ceux ...

La formation des futurs enseignants, et des enseignants en activité, telle que prévue à l'article L. 625‑1 du code de l'éducation, comprend des stages en entreprises. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'établir un lien entre le monde éducatif et le monde de l'entreprise, dès la formation des futurs enseignants, et to...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les dispositions du 4ème alinéa de l'article L 332- 4 permettant une meilleure orientation des élèves du collège et une valorisation des métiers : « Des aménagements particuliers permettent, durant les deux derniers niveaux de l'enseignement des collèges et dans le cadre...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque élève porte une tenue commune à l'établissement scolaire auquel il appartient. ». ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les dispositions de l'article 28 qui prônent l'égalité entre les garçons et les filles ain...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de donner un sens à la transmission du rapport du Conseil Supérieur des Programmes au Parlement et de permettre à la Représentation Nationale d'en débattre

Après le mot : « entreprises », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 : « ou des organismes de formation ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de permettre l'utilisation de locaux et d'équipements scolaires gérés par les Conseils Généraux, par des entreprises ou des organismes de formation, à l'instar de ce qui ...

Supprimer l'avant-dernière phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Il s'agit ici de lutter contre la tentative d'introduction dans les classes de primaire de la théorie du genre. Si la lutte contre les discriminations est légitime, l'application de cette théorie qui revient à nier la différence sexuelle, est dangereuse et n'a nullement sa pl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vient abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance.) pour les jeunes âgés d'au moins 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des parcours à partir de la 4ème : pour tous, un tronc commun compo...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Dans le respect de l'éducation donnée par la famille, l'école... (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi, le bagage minimum que l'État garantit ...

Substituer aux alinéas 33 à 51 les deux alinéas suivants : « Le Parlement vote chaque année en loi de finances les moyens nécessaires, en termes de création de postes, à la mise en place d'une politique ambitieuse pour l'école, tout en considérant que la réussite d'une telle politique ne se mesure pas en nombre de postes ouverts. « Une réflex...

Au deuxième alinéa de l'article L. 441‑11 du code de l'éducation, après le mot : « intérêt », sont insérés les mots : « des valeurs de la République, ». Exposé sommaire : La République est confrontée à des projets d'ouverture d'établissements privés hors contrat, portés par des mouvements dont l'idéologie est contraire aux valeurs de ...

À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 441-7 du code de l'éducation, après le mot : « intérêt », sont insérés les mots : « des valeurs de la République, ». Exposé sommaire : La République est confrontée à des projets d'ouverture d'établissements privés hors contrat, portés par des mouvements dont l'idéologie est contraire ...

Au deuxième alinéa de l'article L. 441-2 du même code, après le mot : « intérêt », sont insérés les mots : « des valeurs de la République, ». Exposé sommaire : La République est confrontée à des projets d'ouverture d'établissements privés hors contrat, portés par des mouvements dont l'idéologie est contraire aux valeurs de la République. Le ...

Le contenu pédagogique des cours d'enseignement de langue et de culture d'origine (ELCO) est contrôlé par le ministère de l'Éducation nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de contrôler le contenu pédagogique des manuels utilisés dans le cadre des cours d'enseignement de langue et de culture d'origine (ELCO), si malheureusemen...