Questions au gouvernement

…sur la synchronisation de la politique fiscale avec les prélèvements obligatoires, vous allez me répondre : attendons la décision du Haut conseil sur le financement de la protection sociale !

Mettez-vous à notre place, monsieur le Premier ministre. À l’heure où nous avons tous besoin de clarification sur le principe de responsabilité qui est dans l’intitulé de ce pacte, on a envie de vous dire : ne peut-on pas faire un peu plus simple ? Ne pourrait-on pas simplement, comme l’avait proposé l’UDI il y a quelque temps, demander de bais...

…et de compenser dès 2016 par une baisse de 10 milliards de la dépense publique ? Pourquoi se contorsionner pour arriver à quelque chose de simple ? À l’heure où le baromètre du Monde nous dit qu’il faut retrouver de la confiance, il me semble que la lisibilité des politiques publiques mériterait des décisions simples, courageuses et assumées.

Monsieur le Premier ministre, en réponse à l’excellente question de notre collègue Thierry Benoit, nous avons eu l’occasion de vous entendre vous exprimer sur l’ambition territoriale. Nous tous, dans cet hémicycle, nous partageons une telle ambition, puisque nous devons nos mandats aux projets que nous avons proposés à nos territoires. Pourtant...

Monsieur le Premier ministre, la fiscalité des entreprises est un sujet sensible et sérieux. Pourtant, nous avons l’impression qu’elle n’est, pour vous et votre Gouvernement, qu’une variable parmi d’autres, déconnectée de toute logique économique et des défis que les entreprises ont à relever. En effet, vous venez d’innover en créant une nouve...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre et concerne l’acte III de la décentralisation. Vous savez, monsieur le Premier ministre, combien le groupe UDI est attaché aux territoires et à la subsidiarité. Je sais que, dans cet hémicycle, beaucoup partagent cette préoccupation d’une réforme territoriale qui donne du sens aux enjeux qui se pr...

Vous aviez parlé de confiance et vous réduisez de manière significative le rôle des maires dans notre organisation territoriale. Y a-t-il vraiment compatibilité entre le principe de confiance et la place que laisse l’acte III de la décentralisation au rôle des maires, pivots de la confiance entre l’opinion et l’action publique ? Vous aviez par...

N’y a-t-il pas, là aussi, une contradiction entre la division de cet acte III en trois parties et le vote d’une réforme avant, d’une part, et cette perspective de cohérence, d’autre part ? Enfin, vous aviez parlé de démocratie, mais nos concitoyens demandent, sur une telle réforme, à la fois de la lisibilité et une capacité des élus à prendre ...

(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI). Avant de poser ma question, je voudrais simplement dire combien j'ai été surpris par le fait que M. Moscovici, tout à l'heure, dans sa réponse à propos de l'affaire Cahuzac, ait cité les électeurs. Il est extrêmement troublant d'aller chercher les électeurs dans une telle affaire. Si le Gouverneme...

Monsieur le Premier ministre, demain, nous sera soumise une proposition de loi visant à changer le statut de la recherche sur l'embryon humain. C'est un changement qui soulève un problème de conscience, mais qui touche également aux principes essentiels inscrits dans le code civil, dans notre Constitution et dans le droit européen.

Cette évolution se caractérise par un renversement radical de la charge de la preuve : alors qu'il existait jusqu'ici un système dérogatoire en matière de recherches sur l'embryon humain, il n'y aura plus, désormais, que des critères d'autorisation. Cela pose deux questions, l'une sur le fond et l'autre sur la forme. La question de fond touche...

Par ailleurs, pourquoi retenir un critère d'autorisation aussi flou que celui de la « finalité médicale », qui est très difficile à interpréter ? Dans le dernier rapport du Comité consultatif national d'éthique, il est bien précisé, au sujet de l'embryon, que « le respect prime sur les conséquences pratiques ». Confirmez-nous que vous ne cédez ...

Ma question s'adresse au ministre qui voudra bien me répondre, compte tenu des positions diverses dans le gouvernement sur la PMA et la GPA. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs des groupes UDI et UMP.) Si, au sein de notre groupe, nous avons des positions différentes sur le mariage et l'adoption, nos attentes sont néanmoins extrêmement fortes...

Monsieur le Premier ministre, le groupe UDI souhaite revenir sur la circulaire Taubira, qui vient d'être évoquée, afin de vous offrir l'opportunité de clarifier vos positions. Le premier point qui nous a surpris et choqués, c'est que la loi française relative aux mères porteuses et à la GPA n'est nulle part rappelée dans cette circulaire. (App...

Celle-ci est en effet un signal très clair adressé aux familles qui souhaitent recourir à ce type de méthodes, car elle les encourage à se rendre à l'étranger pour avoir recours à la gestation pour autrui. Monsieur le Premier ministre, nous avons besoin de cette double précision. Nous vous demandons expressément de nous l'apporter personnellem...

Monsieur le Premier ministre, vous évoquiez il y a quelques minutes l'emploi et la confiance. Or hier, ici même, quand Jean-Louis Borloo vous a demandé les chiffres du chômage, vous n'avez pas répondu, et on ne les a appris qu'en lisant la presse. Comment peut-on dès lors, dans cette enceinte, être dans le climat de confiance que vous appelez ...

Ce n'est pas le cas des emplois d'avenir. Il faudrait des réformes bien plus courageuses. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Monsieur le Premier ministre, vous avez évoqué tout à l'heure les grands projets, les grands programmes d'avenir, en disant à juste titre que c'est avec eux que l'on construit l'avenir du pays et celui de nos enfants. Depuis les lois de décentralisation et avec la loi instituant le Grand Paris, votée il y a quelques années, l'État a renoué ave...

D'autre part, ne serait-il pas pertinent que la représentation nationale soit présente dans les structures de gouvernance, notamment dans les établissements publics qui gèrent les grandes opérations d'intérêt national ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur certains bancs du groupe UMP.)