Les interventions de Jean-Claude Buisine sur ce dossier
29 amendements trouvés
10/11/2015 — Amendement N° 1025C au texte N° 3096 - Après l'article 46 (Irrecevable)
Mme Michèle Delaunay, M. Touraine, M. Le Roch, M. Buisine, M. Premat, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Imbert, Mme Auroi, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/11/2015 — Amendement N° 947C au texte N° 3096 - Article 24 (Retiré)
M. Buisine, M. Fromantin, Mme Le Loch
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'augmenter les crédits du programme 205 « sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture », à hauteur de 2 millions d'euros en autorisations d'engagement et 1 millions d'euros en crédits ...
03/11/2015 — Amendement N° CF385C au texte N° 3096 - Article 41 (Irrecevable)
M. Fauré, Mme Rabin, Mme Pires Beaune, Mme Errante, M. Buisine, M. Grandguillaume, M. Potier, M. Daniel
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
03/11/2015 — Amendement N° CF384C au texte N° 3096 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Fauré, Mme Errante, Mme Rabin, Mme Pires Beaune, M. Grandguillaume, M. Buisine, M. Daniel, M. Potier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/10/2015 — Amendement N° 710A au texte N° 3096 - Article 14 (Adopté)
Mme Rabin, M. Dominique Lefebvre, Mme Rabault, M. Castaner, M. Colas, M. Emmanuelli, M. Fauré, M. Goua, M. Grandguil...
À la fin de l'alinéa 23, substituer au montant : « 356 117 » le montant : « 376 117 ». Exposé sommaire : L'article 14 fixe les nouveaux plafonds des taxes affectées à des tiers pour l'année 2016. Il prévoit à ce titre une réduction globale de leur montant de 316 millions d'euros à périmètre constant, dont 150 millions pour la seule taxe af...
13/10/2015 — Amendement N° 210A au texte N° 3096 - Article 14 (Adopté)
Mme Le Dissez, Mme Tallard, Mme Alaux, Mme Guittet, Mme Florence Delaunay, Mme Fabre, Mme Gaillard, M. Pellois, M. B...
I. – Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 15° bis À la vingt-quatrième ligne de la dernière colonne, le montant : « 37 000 » est remplacé par le montant : « 38 500 » . II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « XII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une t...
07/10/2015 — Amendement N° CF366A au texte N° 3096 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Fauré, Mme Rabin, Mme Pires Beaune, M. Colas, M. Buisine, M. Blazy, Mme Bareigts, M. Féron, M. Fourage, Mme Chapd...
L'article 219 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Supprimer la seconde phrase du premier alinéa du a quinquies du I ; 2° Supprimer le deuxième alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à abroger le dispositif d'exonération des plus-values de cession des titres de participation plus connu sous le nom de « niche Copé ...
07/10/2015 — Amendement N° CF365A au texte N° 3096 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Fauré, Mme Rabin, Mme Pires Beaune, M. Colas, M. Buisine, M. Blazy, Mme Bareigts, M. Féron, M. Fourage, Mme Chapd...
L'article 219 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa du a quinquies du I, substituer au le taux « 8 % », le taux « 19 % » ; 2° Supprimer la seconde phrase du même alinéa ; 3° Supprimer le deuxième alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à abroger le dispositif d'exonération des...
07/10/2015 — Amendement N° CF364A au texte N° 3096 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Fauré, Mme Rabin, Mme Pires Beaune, M. Colas, M. Buisine, M. Blazy, Mme Bareigts, M. Féron, M. Fourage, Mme Chapd...
L'article 219 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa du a quinquies du I, substituer au taux « 8 % », le taux « 33,1/3 % » ; 2° Supprimer la seconde phrase du même alinéa ; 3° Supprimer le deuxième alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à abroger le dispositif d'exonératio...
