Les interventions de Jean-David Ciot sur ce dossier
9 amendements trouvés
13/12/2016 — Amendement N° 86 au texte N° 4293 - Article 49 (Irrecevable)
M. Ciot, M. François-Michel Lambert, M. Burroni, Mme Carlotti
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/12/2016 — Amendement N° 85 au texte N° 4293 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Ciot, M. Burroni
Le II de l'article L. 5218‑7 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, les mots : « jusqu'au 31 décembre 2019 » sont supprimés ; « 2° L'avant-dernier alinéa est supprimé ; « 3° Au dernier alinéa, les mots : « puis par dérogation à l'avant-dernier alinéa du présent II à compter du 1er janvier ...
12/12/2016 — Amendement N° 81 au texte N° 4293 - Article 45 (Adopté)
M. Ciot, M. Burroni, Mme Carlotti, M. François-Michel Lambert
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « » prévue aub » les mots : « signalisation » prévue aub du 2° du même I, et pour la compétence « création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires », prévue auc ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle...
07/12/2016 — Amendement N° CL23 au texte N° 4212 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Ciot, M. Burroni, Mme Carlotti
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/12/2016 — Amendement N° CL25 au texte N° 4212 - Après l'article 42 (Retiré)
M. Ciot, M. Burroni, Mme Carlotti, M. Jibrayel, M. François-Michel Lambert
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2017, un rapport relatif à l'opportunité de fusionner le conseil départemental des Bouches-du-Rhône avec la métropole Aix-Marseille Provence, sur le périmètre de la métropole actuelle. Ce rapport s'attache à étudier les conséquences de la fusion institutionnelle entre ces deux entités,...
06/12/2016 — Amendement N° CL22 au texte N° 4212 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Ciot, M. Burroni
« Le II de l'article L. 5218‑7 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, les mots : « jusqu'au 31 décembre 2019, » sont supprimés ; « 2° L'avant-dernier alinéa est supprimé ; « 3° Au dernier alinéa, les mots : « puis par dérogation à l'avant-dernier alinéa du présent II à compter du 1er janvi...
06/12/2016 — Amendement N° CL21 au texte N° 4212 - Après l'article 42 (Adopté)
M. Ciot, M. Burroni, Mme Carlotti
Le I de l'article L. 5218‑2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° La seconde phrase est supprimée ; 2° Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « Toutefois, les communes continuent d'exercer les compétences qui n'avaient pas été transférées à ces établissements : « 1° Pour la compétence création, aménageme...
06/12/2016 — Amendement N° CL24 au texte N° 4212 - Après l'article 42 (Adopté)
M. Ciot, M. Burroni, Mme Carlotti
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er septembre 2017 un rapport d'information sur l'opportunité de création d'un établissement public de l'État dédié à la conception et l'élaboration du schéma d'ensemble et des projets d'infrastructures composant le réseau de transport public d'Aix-Marseille Provence et en charge d'en assurer la réali...
06/12/2016 — Amendement N° CL26 au texte N° 4212 - Après l'article 42 (Adopté)
M. Ciot, M. Burroni
Le I de l'article L. 5218‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La métropole Aix-Marseille-Provence peut restituer jusqu'au 1er janvier 2018 sa compétence promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme, prévue au d du 1° du I de l'article L. 5217‑2, aux communes membres éri...
