Croissance activité et égalité des chances économiques

Si effectivement, comme vous le répétez par ailleurs, de manière parfois insistante, ce sont des professions très inertes, chez lesquelles les mouvements sont lents et les ruptures étalées dans le temps, ne leur demandez pas de tout régler en trois ans ! Au fond, je continue de penser que la crainte exprimée par un certain nombre de barreaux de...

C’est formidable, la langue française ! Si j’ai bien compris, vous ne supprimez pas le monopole mais, en élargissant la territorialité de la postulation, vous augmentez simplement le nombre de participants.

Il va falloir arrêter de jouer avec les mots, monsieur le ministre ! Vous nous dîtes qu’il n’y a pas de perspective d’indemnisation. Je suis surpris que vous ayez toujours recours au wishful thinking, c’est-à-dire à la pensée magique. Ni vous, ni personne n’en sait rien ! Contrairement aux propos tenus à l’instant par la rapporteure, les repré...

Monsieur le ministre, je ne voudrais pas créer des ennuis à notre collègue Cherki, mais je suis assez d’accord avec l’argumentation qu’il vient de développer.

Pour ce qui est de la rédaction, on le sait, à la commission des affaires économiques comme à la commission des lois, on n’aime pas les adverbes. Nous n’avons pas déposé un amendement de suppression de l’alinéa ou de correction pour ce motif, cela ne suffit pas ; mais tout de même, dès qu’on voit « notamment » dans un texte de loi, on peut s’in...

De plus, que la démographie notariale, qui est semble-t-il pour vous une cible particulière, fasse l’objet d’une précision dans cet alinéa, on peut le comprendre ; mais il n’y a pas que la démographie notariale dans la vie ! Quand on vous propose d’inscrire dans la loi que le décret voudra bien prendre en compte des conditions socio-économiques...

Madame la présidente, au nom du groupe UMP, je demande une suspension de séance de deux minutes.

Je veux bien tout ce que l’on veut, mais « C’est un peu court jeune homme », comme dirait Cyrano de Bergerac. Je parle en général, monsieur le ministre, je ne me permettrais pas de m’adresser ainsi à vous.

Vous n’étiez pas d’accord avec la rédaction initiale des amendements en raison de la présence du mot « indemnisation ». Vous sembliez ensuite d’accord pour dire que l’on pourrait finalement l’envisager même si le mot indemnisation ne vous convient pas. Dans la nouvelle version, on vous parle des conséquences financières et économiques de l’exte...

N’est-il pas normal que le Gouvernement informe le Parlement sur ces conséquences ? Je ne comprends pas votre refus et celui de Mme la rapporteure. Il n’y a aucun motif valable pour refuser d’informer le Parlement sur un sujet qui n’est tout de même pas une mince affaire.

Il y a eu des « votes en mouvement » sur la partie gauche de l’hémicycle, madame la présidente, mais je sais que cela n’a pas échappé à votre vigilance.

Madame la présidente, nous venons d’apprendre que la séance allait être levée à dix-neuf heures trente pour permettre à M. le ministre de respecter une obligation. Si tel était le cas, il serait bon que le Gouvernement diligente un autre de ses membres, la garde des sceaux par exemple…

…– mais ce n’est qu’une proposition –, afin de le suppléer. À défaut peut-être le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, qui aura, nous n’en doutons pas, une expertise parfaitement pertinente sur ce texte, pourra-t-il suppléer utilement M. le ministre de l’économie ! Madame la présidente, quelles sont les intentions du Gouve...

Je demande la parole pour une explication de vote, madame la présidente : je tiens à signaler que le groupe UMP votera contre l’article 14.

Monsieur le président, au nom du groupe UMP, je salue votre arrivée au perchoir et vous souhaite le meilleur mandat possible à cette place. Je salue également notre collègue Sirugue, auquel vous succédez, et le remercie pour les nombreuses heures durant lesquelles nous avons échangé avec lui dans cet hémicycle.

Monsieur le président de la commission spéciale, je vous remercie de votre information concernant les amendements à l’article 9, qui donnera peut-être à la discussion une couleur particulière. Je ne prolongerai donc pas mon propos sur cet article, lequel sera sans aucun doute largement réécrit. Il y a dans cet article, et dans la manière dont ...

En outre, la priorité que vous continuez à donner au service public, monsieur le ministre, en refusant d’ouvrir la possibilité de l’intervention d’inspecteurs privés dans l’examen pratique du permis de conduire, ne permettra pas de fluidifier et d’accélérer le passage des examens, ce qui est pourtant votre souhait. Pour ces raisons, comme je l...

Cet amendement vise à revenir à la formulation initiale de l’article 9, qui nous semble correspondre davantage à certains engagements pris auprès des professionnels. Par ailleurs, même si cela n’est pas mentionné explicitement dans l’exposé des motifs, la rédaction de l’alinéa 10 que nous proposons est un peu moins léonine et intrusive que la f...

J’ai déjà eu l’occasion de dire au début de débat sur ce sujet que la suite d’amendements que nous avons déposés à cet article vise à en rétablir la version initiale, puisque des discussions sont en cours – et ce depuis plus d’un an – entre les professionnels et le ministère de l’intérieur. La commission a adopté les alinéas dont je propose la...

Monsieur le ministre, vous avez eu une parole sage tout à l’heure : c’est vrai, il ne fallait pas écrire cet article 11. C’est bien pour cette raison que nous voulions le supprimer.