Questions au gouvernement

C’est un patchwork car, dans les 110 ou 115 articles que comprend désormais le projet de loi, on trouve tout, un peu comme dans une foire à la brocante : des modifications à la marge de quelques ordonnances prises il y a à peine six mois – c’est dire la constance dont fait preuve le gouvernement dont vous faites parti – jusqu’aux articles réfor...

En second lieu, c’est un trompe l’oeil. Que personne ne s’attende, dans cet hémicycle comme en dehors de celui-ci, à ce que les mesures prévues par les 106 articles initiaux de votre projet de loi aient un quelconque impact significatif sur la croissance et l’activité.

Les entreprises attendent des mesures de simplification, de réduction de certains coûts et d’assouplissement, qui ne se trouvent pas dans votre texte. Monsieur le ministre, allez-vous tirer toutes les conséquences de ce que vous nous avez dit cette semaine et modifier à une prochaine occasion la politique économique de votre gouvernement ?

Monsieur le Premier ministre, notre collègue Pierre Lellouche vous a interrogé hier sur la situation au Mali. La manière dont vous lui avez répondu, ou plutôt dont vous ne lui avez pas répondu, est à la fois inacceptable et inquiétante. Elle est inacceptable, d’abord, parce que je crois me souvenir que lors de votre discours de politique génér...

Vous ne l’avez pas fait hier. La façon dont vous avez réagi est inquiétante, ensuite, parce qu’en ne répondant pas, vous avez donné beaucoup de crédit aux inquiétudes portées par notre collègue Pierre Lellouche et que nous partageons sur ces bancs quant à la situation au Mali. C’est pourquoi, monsieur le Premier ministre, j’interroge aujourd’...

Madame la garde des sceaux, le 18 mai 2013 a été promulguée la loi instaurant dans notre droit le mariage dit pour tous. Dans cette loi a été incluse, à votre demande lors de l’examen du texte au Sénat, l’autorisation pour le Gouvernement de légiférer par ordonnance pour compléter, en plus du code civil, les quinze codes concernés par la nouvel...

Au début du mois de juillet, vous avez saisi le Premier ministre, par le biais de votre cabinet, pour avertir le Gouvernement que tous les ministères devaient produire la matière nécessaire à leur rédaction. À la fin du mois de septembre, un projet d’ordonnance a été enregistré au Conseil d’État. Vous aviez donc engagé cette mécanique, apparemm...

Troisièmement, vous êtes à nouveau dans le déni, puisque vous refusez de reconnaître que vous avez en face de vous des interlocuteurs valables, même s’ils ne sont pas d’accord avec vous. Madame la garde des sceaux, l’incapacité dans laquelle se trouve le Gouvernement de mener à bien cette affaire des ordonnances nous inquiète, car elle témoign...

Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Après l’accord de juin dernier sur la politique agricole commune, il appartient maintenant à chaque pays membre de l’Union européenne de faire ses choix. La politique que vous présentez à la nation, monsieur le ministre de l’agr...

Troisièmement enfin, si votre plan était appliqué, le soutien spécial accordé aux cinquante-deux premiers hectares des exploitations produirait un différentiel à la baisse pour les agriculteurs français, qui recevraient 100 euros de moins que les agriculteurs allemands, portant ainsi une attaque terrible à la compétitivité de notre agriculture....

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, qui m'entend sûrement là où il se trouve. Elle porte sur la manière dont l'ordre est maintenu dans notre pays et sur l'émoi qu'elle provoque au sein des instances européennes. En effet, la France va être interpellée par le Comité des ministres de l'Europe, c'est-à-dire l'assemblée des quara...

Monsieur le Premier ministre, ces jours-ci en tout cas, vous êtes sans doute le plus mal placé pour parler aux Français de moralisation de la vie publique, particulièrement si j'en crois les procédures judiciaires en cours dans le sud de la France ou le procès qui a débuté aujourd'hui pour un ancien de nos collègues du Pas-de-Calais. (Exclamati...

C'est cela, monsieur Cazeneuve, qui est indigne, et non l'amalgame dont vous nous accusez et qui n'existe pas. (Vifs applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Depuis plusieurs jours, monsieur le Premier ministre, nous vous interrogeons, en écho à la question de Jean-Christophe Lagarde l'autre jour. Est-il vrai ou non que le bâton...

et c'est prendre acte du fait que, lorsque l'on a échoué, on doit partir. (Vifs applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le Premier ministre, dimanche dernier, les Français vous ont pris en défaut : défaut de prévision des effectifs de la manifestation, largement sous-estimés ; défaut dans l'organisation qui a été mise en place par les services du ministre de l'intérieur ; défaut enfin dans la capacité des services d'ordre à maintenir des conditions norm...

Les conséquences sont simples à décrire : des forces de l'ordre incapables de contenir une foule numériquement très supérieure à ce qui avait été prévu, des modalités d'intervention tout à fait disproportionnées par rapport à l'immense majorité des manifestants, venus manifester pacifiquement, et un dispositif débordé par les circonstances en r...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et porte sur l'organisation éventuelle d'un débat en profondeur sur la question du mariage homosexuel. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

À plusieurs reprises, monsieur le Premier ministre, et depuis plusieurs semaines, nous vous avons interrogé sur les raisons pour lesquelles vous refusez de donner droit à cette demande de débat (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), un débat réclamé par l'opinion, par l'opposition parlementaire

À plusieurs reprises, vous avez expliqué que les raisons pour lesquelles vous ne vouliez pas donner droit à cette demande tenaient à ce que, de votre point de vue, le débat se déroule dans de bonnes conditions devant le Parlement. Or je suis au regret de dire d'ailleurs, la presse s'en est étonné ces jours derniers que le débat qui se dérou...

et que le lendemain, sous la pression du militantisme des milieux gays, il a renoncé et reculé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Le Président de la République a accueilli cette association après une petite protestation médiatique alors que, dans le même temps, deux cents parlementaires...