Transparence de la vie publique
(Article 1er)

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « la Haute  », le mot: « l' ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel permet d'éviter l'inflation verbale des textes législatifs, toujours préjudiciable à l'intelligibilité de la Loi. Le qualificatif « Haute » est inutile, le terme autorité étant suffisant pour définir la qu...

I. – Supprimer les alinéas 52 à 55. II. – En conséquence, à l'alinéa 57 substituer aux mots : « au présent II » les mots : « dans la déclaration de patrimoine ». Exposé sommaire : Cet article doit être supprimé car il amplifie la logique du soupçon qui règne à l'encontre du monde politique et nourrit une forme d'opprobre généralisé. C'es...

Supprimer les alinéas 44 à 49. Exposé sommaire : Cet article doit être supprimé car il amplifie la logique du soupçon qui règne à l'encontre du monde politique et nourrit une forme d'opprobre généralisé. C'est une atteinte manifeste à la démocratie représentative. Ce texte entérine la création d'un État « Big brother ». Cet amendement vise ...

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « d'une peine de trois ans d'emprisonnement » les mots : « de cinq ans d'inéligibilité ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de remplacer la peine de prison par une peine d'inéligibilité plus importante que la peine de prison. Les prisons sont suffisamment remplies ...

Rédiger ainsi cet article : « Le président de la Haute Autorité de la transparence de la vie publique est nommé par le Président de la République après avis conforme de l'Assemblée nationale et du Sénat voté aux trois cinquièmes des suffrages exprimés. ». Exposé sommaire : Il est anormal que l'avis des commissions des lois des deux chambres ...

À l'alinéa 43, supprimer les mots : «, avant d'être rendues publiques dans les limites définies au II du présent article, ». Exposé sommaire : Cet article doit être supprimé car il amplifie la logique du soupçon qui règne à l'encontre du monde politique et nourrit une forme d'opprobre généralisé. C'est une atteinte manifeste à la démocratie...

Supprimer l'alinéa 36. Exposé sommaire : Cette disposition n'a d'autre intérêt que de rendre publics, par une voie autre que celle duJournal Officiel, les noms des collaborateurs parlementaires, ce qui est tout simplement inacceptable Les collaborateurs parlementaires ne sont pas des élus qui ont choisi d'afficher leurs couleurs politiques e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : La « fonction de conseil » est trop imprécise. Par ailleurs, l'encadrement des activités professionnelles et les déclarations de conflits d'intérêts sont suffisamment précises pour permettre aux parlementaires qui le souhaitent d'exercer un métier de conseil dans des conditions normales de déontologie.

Supprimer les alinéas 12 et 13. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.