Les interventions de Jean-Frédéric Poisson sur ce dossier

37 amendements trouvés


15/11/2013 — Amendement N° 75 au texte N° 1529 - Article 1er (Non soutenu)
M. Poisson, M. Jacob, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Balkany, M. Jean-Pierre Barbier,...

Substituer aux alinéas 2 à 16 l'alinéa suivant : « Art. L.O. 141‑1. – Un député qui exerce les fonctions de président ou de vice-président d'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ne peut exercer aucune fonction exécutive dans la commune au titre de laquelle il siège à l'établissement public de coopération interc...

14/11/2013 — Amendement N° 74 au texte N° 1529 - Article 1er (Rejeté)
M. Poisson, M. Jacob, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. J...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'interdiction d'exercer concomitamment un mandat national et un mandat exécutif local.

14/11/2013 — Amendement N° 35 au texte N° 1529 - Article 1er (Non soutenu)
M. Goujon, M. Goasguen, M. Lamour, Mme Zimmermann, M. Larrivé, M. Poisson, M. Gosselin, M. Tian, M. Teissier, M. Mya...

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « de maire d'arrondissement, ». Exposé sommaire : Si les arrondissements apparaissent comme les niveaux d'une réelle décentralisation locale, les attributions très limitées qui leur sont conférées les rapprochent d'une forme originale de déconcentration communale. Cette forme de tutelle illustre la prépondé...

04/11/2013 — Amendement N° CL41 au texte N° 1391 - Article 1er (Rejeté)
M. Goujon, M. Goasguen, Mme Zimmermann, M. Larrivé, M. Poisson, M. Gosselin, M. Tian

A l'alinéa 3, supprimer les mots : « de maire d'arrondissement ». Exposé sommaire : Si les arrondissements apparaissent comme les niveaux d'une réelle décentralisation locale, les attributions très limitées qui leur sont conférées les rapprochent d'une forme originale de déconcentration communale. Cette forme de tutelle illustre la prépondéra...