Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Je peux éventuellement être d’accord sur le fait que nous avons pu nouer un dialogue de qualité avec le rapporteur et la ministre, mais je ne retirerai pas pour autant mon amendement. Ainsi que M. Chevrollier l’a brillamment expliqué, les institutions françaises comptent une et une seule instance chargée de représenter les territoires : le Séna...

J’ai bien entendu votre invitation, madame la ministre, mais ce n’est pas une pratique habituelle chez moi de retirer mes amendements… Cela étant, cette raison d’habitude mise à part, j’avoue que ni votre argumentation ni celle du rapporteur, ne m’ont convaincu. Il n’est qu’à regarder la description des compétences de ce Haut conseil dans cet a...

Le groupe UMP votera en faveur de cet amendement. En effet, il nous paraît important de rappeler d’emblée plusieurs éléments essentiels. J’ai bien entendu l’argument de M. le rapporteur, mais il n’est pas vraiment convaincant. Nous nous en souviendrons d’ailleurs lorsque nous examinerons la charte déontologique de l’élu dans le cadre du débat s...

Je profiterai de mon intervention sur l’article pour défendre mes trois amendements nos 477, 480 et 483, dont l’esprit est très proche : cela nous laissera davantage de temps pour la suite de nos débats. Avec cet article 3, nous abordons la répartition des compétences entre les collectivités, et en particulier la notion de chef de file. Les di...

Je vous remercie pour votre esprit républicain, mais avec tout le respect pour la parole des Présidents de la République en général et celle du Président Sarkozy en particulier, une lettre du chef de l’État ne vaut pas texte de loi. Par ailleurs, l’article 72 de la Constitution précise bien qu’il convient que les collectivités locales organise...

Avec cette conférence territoriale de l’action publique, nous sommes face à un dispositif dont je peine, ainsi que mes collègues cosignataires, à percevoir l’utilité réelle. C’est la raison pour laquelle nous proposons tout simplement de supprimer cet article.

Je comprends l’intention. Il s’agit de faire en sorte que les collectivités territoriales ou locales se parlent ou échangent. J’observe d’abord qu’il y a de très nombreuses procédures de consultation obligatoires dans la préparation d’un certain nombre de schémas directeurs, de plans, à commencer par l’urbanisme. Les conseils régionaux, les con...

C’est curieux, cette manière d’envisager les discussions qui se tiendront dans ces CTAP ! Imaginer une seule seconde que, entre élus locaux, ou territoriaux, si vous préférez, qui président des exécutifs – puisque l’ensemble des exécutifs seront représentés dans cette assemblée, si j’en crois les alinéas qui portent sur sa composition –, imagin...

…c’est avoir une confiance un peu exagérée dans la capacité de rationalité des élus que nous sommes. Très franchement, si on ne commence pas assez rapidement à parler d’influence d’un territoire sur un autre, de compétition, bref, de choses dont nous traitons à peu près tous les jours, là où nous sommes, les uns et les autres…Il n’y a pas de r...

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58-1 de notre règlement. Je souhaiterais, à cette heure, connaître les intentions du Gouvernement et de la commission s’agissant de la poursuite de nos débats de cette nuit. Des modifications, non pas subreptices, mais en tout cas soudaines de notre ordre du jour de ce soir sont intervenues, comme ...

Jean-Christophe Lagarde et le groupe UDI ont choisi d’entrer dans le débat posé par l’amendement que vous venez de soumettre à notre assemblée, madame la ministre. Le simple fait de déposer des sous-amendements nous gêne, non que nous considérions qu’ils ne présentent pas d’intérêt, mais nous pensons qu’il y a peu de chances que le texte passe,...

Mesdames les ministres, par l’article 1er A, vous rétablissez la possibilité, pour toutes les collectivités territoriales, d’être titulaires de la compétence générale. Dans la réforme territoriale de 2010, nous avions tâché de simplifier l’architecture administrative de notre pays en posant le principe d’une répartition de compétences entre les...

Monsieur le rapporteur, je ne voudrais pas que vous profitiez de la torpeur matinale pour nous faire prendre des vessies pour des lanternes.

Le chapitre 1er auquel se rattache l’article 1er A s’intitule : « Le rétablissement de la clause de compétence générale ». Vous ne pouvez donc pas prétendre que cet article n’a rien à voir avec le rétablissement de la clause de compétence générale. Deuxièmement, j’entends l’argument qui consiste à dire que cet article ne fait que reprendre la ...

Je l’ai déjà défendu tout à l’heure, avant l’interruption de nos travaux, madame la présidente.

L’amendement de nos collègues communistes est au moins aussi peu déclaratif que l’article 1er A que nous avons tenté de supprimer, il y a quelques instants. Madame la ministre, monsieur le rapporteur, j’entends bien que la loi doit être le moins possible déclarative. Mais à ce moment-là, nous vous le rappellerons souvent car la suite du texte c...

Je suis d’accord avec ce principe mais il faudra l’appliquer à tous les articles, sinon il y aura un problème de cohérence.

Je suis heureux de pouvoir répondre immédiatement après son intervention à mon collègue et voisin Jérôme Guedj. Je lui présente au passage les salutations d’un nain, puisque j’ai bien compris que nous autres intercommunalités de la grande couronne ne pesions rien.

Pour ma part, je souhaite la suppression de cet article parce que ce que M. Guedj vient de dire ne correspond pas à toutes les situations de la grande couronne. Si je vous ai bien écouté, cher collègue, vous avez dit deux choses. Si ce n’était pas le cas, vous pourrez toujours me corriger. Premièrement, il y aurait dans le projet de métropole ...

Bien sûr, monsieur le député. Vous le savez bien, un président de conseil général de la grande couronne ne peut pas l’ignorer ! Dans votre département, une fois passée la ville d’Étampes, on n’est plus du tout dans le même monde, on parle d’autre chose. Et M. Da Silva le sait bien aussi puisqu’il a l’honneur d’être vice-président du conseil gén...