Les interventions de Jean-Frédéric Poisson sur ce dossier
231 amendements trouvés
28/06/2013 — Amendement N° CL430 au texte N° 1120 - Article 13 bis (Rejeté)
Mme Pecresse, M. Marlin, M. Ollier, M. Balkany, M. Lequiller, M. Goujon, M. Poisson, M. Alain Marleix, M. Debré, M. ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Supprimer les trois établissements publics fonciers d'Ile-de-France pour les fusionner au sein d'un établissement public régional n'a pas de sens au regard de l'objectif de développer la construction de nouveaux logements. Quatre établissements publics fonciers ont été mis en place en 2006 : un établi...
28/06/2013 — Amendement N° CL337 au texte N° 1120 - Avant l'article 30 A (Rejeté)
M. Tian, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ciotti, M. Poisson
Dans l'intitulé du chapitre III, substituer aux mots : « d'Aix-Marseille-Provence », les mots : « de Marseille-Aix-Provence » Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.
28/06/2013 — Amendement N° CL355 au texte N° 1120 - Article 1er A (Non soutenu)
M. Poisson
A l'alinéa 1 supprimer le mot « locale ». Exposé sommaire : « Locale » apporte une précision restrictive.
28/06/2013 — Amendement N° CL304 au texte N° 1120 - Article 43 (Rejeté)
M. Tian, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ciotti, M. Poisson
A l'alinéa 4, substituer aux mots : « d'Aix-Marseille-Provence », les mots : « de Marseille-Aix-Provence » Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.
28/06/2013 — Amendement N° CL329 au texte N° 1120 - Avant l'article 30 (Rejeté)
M. Tian, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Deflesselles, M. Ciotti, M. Poisson
Avant l'article 30, ajouter un article ainsi rédigé : A l'article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, modifier le 4° du IV de cet article, et le rédiger ainsi: « 4° A l'exception des communes de Paris, Marseille et Lyon, si par application des modalités prévues aux 1° à 3° du présent IV, le nombre de sièges attribués à...
28/06/2013 — Amendement N° CL303 au texte N° 1120 - Article 43 (Rejeté)
M. Tian, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ciotti, M. Poisson
A l'alinéa 12, substituer aux mots : « d'Aix-Marseille-Provence », les mots : « de Marseille-Aix-Provence » Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.
28/06/2013 — Amendement N° CL319 au texte N° 1120 - Article 30 (Rejeté)
M. Tian, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ciotti, M. Poisson
Au 19ème alinéa Remplacer : « la métropole d'Aix-Marseille-Provence » Par : « la métropole de Marseille-Aix-Provence » Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.
28/06/2013 — Amendement N° CL331 au texte N° 1120 - Article 30 B (Rejeté)
M. Tian, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ciotti, M. Poisson
Au troisième alinéa Remplacer : « la métropole d'Aix-Marseille-Provence » Par : « la métropole de Marseille-Aix-Provence » Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.
28/06/2013 — Amendement N° CL312 au texte N° 1120 - Article 30 (Rejeté)
M. Tian, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ciotti, M. Poisson
Au 53ème alinéa Remplacer : « la métropole d'Aix-Marseille-Provence » Par : « la métropole de Marseille-Aix-Provence » Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.
28/06/2013 — Amendement N° CL305 au texte N° 1120 - Article 43 (Rejeté)
M. Tian, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ciotti, M. Poisson
A l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'Aix-Marseille-Provence », les mots : « de Marseille-Aix-Provence » Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.
28/06/2013 — Amendement N° CL389 au texte N° 1120 - Article 23 (Rejeté)
M. Poisson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La possibilité pour les communes de partager des compétences en tous domaines est de plein droit. Cet article est parfaitement inutile. Il faut donc le supprimer.
