Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

et je continuerai jusqu'à ce que j'obtienne une réponse. Par ailleurs, je suis en désaccord sur un point avec mon collègue Le Fur, mais il me le pardonnera. Nous regrettons, bien entendu, que le président de la commission des lois soit retenu par sa tâche, mais nous saluons la présence de notre collègue Le Bouillonnec et nous l'en remercion...

Madame la garde des sceaux, je vais à nouveau poser la question, une question désormais rituelle et à laquelle il ne me paraît pas difficile de répondre. J'ai écouté attentivement votre intervention il y a quelques instants et je vous remercie d'avoir pris le temps de nous répondre de manière plus précise. Je comprends que vous vous réfugiiez d...

Madame la ministre, j'ai l'honneur de vous demander, pour la quinzième fois, s'il y a dans l'avis du Conseil d'État des réserves d'interprétation. Dites-nous « oui », ou dites-nous « non », mais s'il vous plaît, dites-nous quelque chose ! Je porte au débat un avis publié par notre rapporteur à propos de ce projet de loi qui motive à la fois no...

Nous aurons l'occasion, dans les temps qui viennent, de réitérer notre demande d'informations plus précises sur l'avis du Conseil d'État. Celles-ci devraient nous permettre de préciser le contenu de nos travaux, puisque ces juristes éminents ont semble-t-il émis des critiques sévères sur le projet de loi. Il me paraît donc difficile de continue...

Voyant le ministre des relations avec le Parlement prêt à intervenir, je vais soulager Mme la garde des sceaux de ma dix-septième interrogation et porter au débat la suite de la contribution de Mme la professeure Nelrinck aux travaux de notre commission : « La démarche entreprise par la Gouvernement, écrit-elle, manque de clarté car, s'il affi...

Nous répétons une nouvelle fois, comme nous le ferons inlassablement, que nous sommes opposés à ce projet. Ces amendements sont à peu près la seule façon pour nous de le dire jusqu'à la fin de ces débats. Nous ne nous lasserons pas de dire notre opposition à l'article 1er et à l'ensemble des articles qui en découlent. À chacune des occasions qu...

Dans le souci de ne pas prolonger inutilement nos échanges sur cette dernière série, je ne détaillerai pas ma présentation, qui n'a échappé à personne. L'amendement est défendu.

Il est défendu. Au risque de vous surprendre, monsieur le président, nous sommes tout à fait attentifs à ce que les droits du Gouvernement soient respectés dans cette assemblée, et nous serions évidemment très intéressés de connaître la réponse de Mme la garde des sceaux. J'ajoute à la question du président de notre groupe une question simple...

Nous allons continuer d'interroger les ministres au banc, surtout après l'intervention de M. Touraine. Quand on connaît son honnêteté intellectuelle, on n'imagine pas qu'il ait pu porter une telle appréciation sans avoir une connaissance complète du document auquel il fait référence.

De deux choses l'une : ou bien il s'est avancé un peu rapidement, ce qui m'étonnerait de lui, ou alors il a des éléments dont nous ne disposons pas, ce qui m'étonnerait encore plus. Madame la garde des sceaux, confirmez-vous que le Conseil d'État émet des réserves importantes dans cet avis ? Si oui, nous aimerions savoir lesquelles. Si non, no...

Avant de présenter cet amendement, je voudrais revenir sur le rappel au règlement de notre collègue Marc Le Fur et le filtre de l'article 40. Il serait souhaitable qu'un réexamen ait lieu. Nous serions très intéressés de connaître le cheminement de cet amendement devenu article 2 en commission.

Le président de la commission n'a pas été interrogé, monsieur Roman ! Je comprends que vous soyez un peu fébrile puisque vous avez apparemment subi un petit coup de froid, comme M. Philippe Martin, d'ailleurs, et nous vous souhaitons à tous deux un prompt rétablissement. Nous avons vu, entre sept et huit heures ce matin, que cet amendement ado...

Nous aurons largement le temps de revenir sur le fond des amendements, et je m'arrêterai donc un instant sur la manière dont, au cours des questions au Gouvernement, lorsque nous avons interrogé à répétition le Gouvernement sur la disparition des termes « père » et « mère » de différents codes, pour quelque 150 occurrences, nous nous sommes ent...

Monsieur le président, comment pourrait-il en être autrement ? (Sourires.) Pour donner suite à votre invitation, madame la garde des sceaux, d'en reparler au cours de la navette en raison de la densité de l'article et des modifications qu'il introduit, j'ai pris note des réserves que vous formulez sur l'alinéa 3 issu d'un amendement voté en co...

Bref, toutes sortes de choses peu agréables à entendre. Je concède que les mots « suppression » ou « disparition » n'étaient pas justes stricto sensu (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC) attendez, je n'ai pas fini car il est vrai que ces appellations sont maintenues dans le titre VII ; c'est ce que nous a dit le rapporteur en commi...

Mme Dalloz vient de très bien exposer les motifs qui me conduisent à soutenir le même amendement. Nous aurons l'occasion d'y revenir dans le détail à la faveur de l'examen des amendements suivants.

Voilà encore un article qui montre que cette loi aura des conséquences sur toutes les familles concernées par l'adoption, et pas seulement sur les familles homoparentales, contrairement à ce qu'on nous répète depuis des mois. Par ailleurs, et cela a été dit par un certain nombre de mes collègues, nous sommes en train d'organiser la disparition...

L'amendement est défendu. Il s'explique par son exposé sommaire. Je voudrais, à mon tour, appeler notre collègue de la majorité qui s'est exprimé tout à l'heure à plus de modération. Les intentions qu'il nous prête ne sont apparues à aucun moment dans nos débats, du moins pas en ma présence, et je ne me suis guère absenté. Je le remercie, par...

Je remercie Mme Karamanli de son intervention, car elle nous donne l'occasion de répéter ce que nous disons depuis le début de ce débat : il y a bien une différence profonde de philosophie entre votre majorité et nous. Votre vision du mariage, réduisant désormais le mariage au couple, me paraît très éloignée de la tradition de notre Code civil...

Nous voyons ces jours-ci dans différents domaines de la vie de notre pays une certaine énergie être dépensée pour faire en sorte que les différents « types de personnes » je m'expliquerai sur ce terme soient représentés de manière équivalente. Le dernier avatar en la matière est le projet de loi dont notre commission des lois sera saisie l...