Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Pour illustrer cet amendement, je vous donnerai lecture d'un petit livre écrit par plusieurs personnes, dont la juriste Aude Mirkovic que je salue.

J'y arrive, chers collègues : permettez-moi d'abord de citer l'auteur. M. Roman, tout à l'heure, nous reprochait de ne pas les citer.

Dans ce petit essai intitulé De la théorie du genre au mariage du même sexe l'effet dominos, cette juriste écrit : « Il faut donc réaffirmer avec force qu'être père ou mère n'est pas seulement une référence affective, éducative, culturelle ou sociale. Le terme parents n'est pas neutre : il est sexué. Accepter le concept d'homoparentalité, c'es...

Oui, ce sont toujours les mêmes, mais si vous êtes épuisée, vous pouvez allez prendre l'air, ma chère collègue. Il n'y a pas de problème. Je vais poser pour la huitième fois, je crois, et ce ne sera sans doute pas la dernière et je vois votre acquiescement, monsieur le président la même question à Mme la garde des sceaux, ou à Mme Narassig...

Ne vous impatientez pas, monsieur le rapporteur général, nous avons le temps ! Je me souviens, cher monsieur Eckert, vous avoir entendu vous exprimer de nombreuses fois, lors de la précédente législature, sur des amendements identiques ! Vous étiez aussi peu impatient que nous ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous sommes ravis de v...

Je pose de nouveau la question au Gouvernement. Y a-t-il ou non, dans l'avis du Conseil d'État, des réserves importantes sur le projet de loi ? Si la réponse est oui, nous voudrions savoir lesquelles. Si la réponse est non, il n'est pas très difficile de répondre ! Je suis donc étonné que vous ne vouliez pas donner de suite à cette question, qu...

Nous débutons cet après-midi par une série d'amendements qui s'inscrivent dans la suite logique de ceux que nous avons déposés hier pour rappeler notre opposition au texte. Nous avons déjà voté contre l'article 1er, contre les suivants également, pour les motifs que vous connaissez. Nous souhaitons que toutes les occurrences du code civil et de...

Je continuerai jusqu'au bout, ne vous inquiétez pas ! Vous ne connaissez pas ma ténacité, vous allez l'éprouver. Oui ou non, madame la garde des sceaux, l'avis du Conseil d'État émet-il des réserves ? Si oui, quelles sont-elles ? Si non, pourquoi ne répondez-vous pas simplement : « Non, il n'y en a pas » ? Ce ne serait pas une réponse très dif...

Vous êtes optimiste, cher collègue, mais c'est votre nature, je le sais. Premier problème : quelle est la cohérence de la politique conduite par le Gouvernement en matière de famille et de filiation ? On a tout de même du mal, beaucoup de mal, à comprendre quelles sont exactement les intentions du Premier ministre et de ses ministres. Très fra...

Je redis que, sans disposer de l'avis du Conseil d'État et sans connaître les intentions du Gouvernement, il est très difficile de débattre. Mais nous sommes encore là et nous continuons de nous opposer à ce texte. L'amendement est ainsi défendu, monsieur le président.

Pour la dixième fois, je demande à la garde des sceaux si l'avis du Conseil d'État comporte des réserves sur ce projet de loi. Si la réponse est oui, lesquelles ? Si la réponse est non, un seul mot suffit pour répondre : « non ». Je voudrais porter au débat cette tribune de M. Philippe de Roux et M. Xavier Bongibault, récemment parue dans les ...

Monsieur le président, si vous me le permettez, je conclus en une phrase. (« Non ! »sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Si, le président le permet ! Ce n'est pas vous qui êtes chargés de la police de notre assemblée ! Dans le contexte de ce soir, a fortiori dans la situation que nous avons connue il y a quelques minutes, s'agissant du conte...

Merci, monsieur le président. Je voudrais remercier notre excellent collègue de la majorité qui vient de parler, laissant mes collègues de l'opposition s'exprimer sur le fond de ces amendements. Il est parfaitement libre de son appréciation du travail que nous faisons, même si elle s'écarte de celle de la garde des sceaux qui tout à l'heure a r...

Y a-t-il ou non, dans l'avis du Conseil d'État, des réserves importantes sur le projet de loi que vous nous présentez aujourd'hui ? Si oui, lesquelles ? Si non, pourquoi ne pas simplement répondre d'un mot : « non » ? Cela nous suffirait. Je souhaite porter au débat un élément d'information qui explique également notre position. Je fais référe...

Voici ce qu'il dit : « Pourquoi refuser ce que l'on peut nommer une dérégulation du mariage si ce n'est au nom du droit des enfants susceptibles de naître dans un tel cadre juridique ? Faisons mémoire de l'intention du législateur, des révolutionnaires de 1792, illuminés par la Déclaration des droits de l'homme reconnaissant des droits inhérent...

Je termine, monsieur le président : « Or quel est le bien fondamental dû à l'enfant que notre société se doit de respecter ? Vivre dans la continuité de la double origine dont il est issu. »

J'ai été beaucoup interrompu, monsieur le président. « La sexuation concerne toute la personne, masculine ou féminine, père ou mère, et »

Je suis d'accord avec Marc Le Fur sur la nécessité de disposer de l'avis du Conseil d'État, qui, à ce stade de nos débats, me semble être un élément tout à fait essentiel. En revanche, contrairement à lui, j'invite vivement nos collègues de la majorité je m'adresse en particulier à vous, monsieur Guedj à continuer à nous invectiver, parfois...

cela nous donne de l'énergie et nous incite à poursuivre dans la voie que nous avons choisie. Madame la garde des sceaux, je comprends tout à fait que notre attitude vous décontenance, s'agissant de l'écriture de la loi, mais tout de même ! Je reviens sur la remarque qu'a faite notre rapporteur, tout à l'heure. Je conçois que l'article-balai,...

Une nouvelle fois, je demande à Mme la garde des sceaux si l'avis du Conseil d'État comprend des réserves sur le projet de loi qui nous est soumis. Si oui, quelles sont-elles ? Si non, pourquoi ne nous répond-elle pas ?