Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Nous continuons à ferrailler, inlassablement, contre ce projet de loi. Le président de la commission des lois nous en a d'ailleurs donné acte tout à l'heure. Nous persistons à nous battre contre les conséquences de cet amendement balai, contre les fictions juridiques qu'il crée et qui ne peuvent, dans nombre de situations, correspondre à la ré...

Oui, bien sûr, ma chère collègue. Ai-je jamais fait autre chose ? (Sourires.) Certains de nos collègues me surprennent, surtout ceux qui ont tout de même déjà un peu d'expérience au sein de cette maison, comme Olivier Dussopt et François de Rugy, que j'ai croisés au cours de la législature précédente. Je me souviens qu'eux-mêmes nous ont fait ...

Vous avez la mémoire courte, monsieur de Rugy, mais pas moi, et je conserve quelques souvenirs. Au fond, je remercie le président de la commission des lois d'avoir bien voulu consigner la remarquable synthèse qui vient d'être lue, car elle résume parfaitement la situation. Il l'a d'ailleurs lui-même reconnu tout à l'heure.

J'assume parfaitement notre démarche. J'assume parfaitement, monsieur Tourret, de ne recevoir aucune réponse. Mais nous ne sommes pas d'accord, ni avec le principe de ce texte, ni avec sa déclinaison, pour des tas de raisons que nous avons déjà dites et que nous répèterons. Notre démarche dans cet hémicycle n'a pas d'autre sens. Ne vous en éton...

Cet amendement est défendu et j'en profite pour réagir aux propos tout à l'heure de notre collègue, Mme la ministre Buffet. J'ai été un peu surpris par votre remarque, madame. Je peux comprendre, parce que c'est de bonne guerre, que vous alliez chercher vous aussi des références et des interventions dans l'autre camp pour défendre vos propres ...

Après l'air vicié, les amendements poubelle ! Décidément, le vocabulaire du groupe socialiste s'enrichit, j'en remercie notre collègue ! Je voudrais vous dire deux choses, monsieur Christian Assaf. Premièrement, cela fait partie de l'apprentissage du métier. Deuxièmement, si l'air vicié ne vous plaît pas, vous pouvez aller vous oxygéner dehors !

Pour ce qui me concerne, je n'ai jamais manqué de respect à l'endroit du travail de qui que ce soit dans cet hémicycle ; j'entends bien qu'il en aille de même de votre part à l'égard de l'ensemble de mes collègues qui sont ici et qui, comme le disait le président de la commission des lois, défendent leurs convictions. C'est notre droit, cela pe...

Je veux porter au débat à ce stade de nos échanges une déclaration de M. Bernard Poignant, que nous avons bien connu et beaucoup estimé dans cette maison, et qui est maintenant conseiller du Président de la République, François Hollande. M. Poignant est un voisin de notre président de la commission des lois et qui le connaît bien sans doute ...

Du fait que j'ai un peu de mal à m'y retrouver dans mes notes, je préfère indiquer que l'amendement n° 1868 est défendu, monsieur le président.

Je ne vois plus notre collègue Bachelet Le voilà ! Excusez-moi, cher collègue, je vous avais perdu. Je voulais vous dire que nous avons des choix à faire dans cette maison et que, pour le membre de la commission des lois que je suis, il était difficile de siéger ce soir à la commission des finances, vous le reconnaîtrez. Par ailleurs, M. le pr...

Je remercie Mme la ministre déléguée chargée de la famille d'avoir apporté au débat cette pétition qui montre à l'évidence que la question est controversée, y compris chez les psychanalystes, puisque l'on en trouve qui sont d'un avis différent. À ce titre, la chose était donc intéressante. Cela confirme qu'il y a une grande incertitude sur ces ...

auxquelles nous n'avons pas obtenu pour l'instant de réponse qui le soit tout autant. Premièrement, avez-vous, oui ou non, l'intention, à terme, d'ouvrir le PACS aux mineurs à titre de conséquence de ce projet de loi ? Deuxièmement, comment comptez-vous libeller le livret de famille ? Troisièmement, comment comptez-vous rédiger les autres a...

Nous avons posé quatre questions au Gouvernement ; nous espérons obtenir les réponses dans des délais brefs. Je veux porter à la connaissance de notre assemblée la déclaration de l'Appel des professionnels de l'enfance, une organisation que la ministre de la santé connaît forcément très bien puisqu'elle est située à Tours : « Laisser entendre ...

Cet amendement concerne l'article 409 du code civil, dont je voudrais vous donner lecture : « La tutelle comporte un subrogé tuteur nommé par le conseil de famille parmi ses membres. Si le tuteur est parent ou allié du mineur dans une branche, le subrogé tuteur est choisi, dans la mesure du possible, dans l'autre branche. La charge du subrogé t...

Je m'étonne, malgré l'heure tardive, que notre amendement précédent n'ait pas suscité de commentaire particulier. Je réitère donc les quatre questions que je posais tout à l'heure et auxquelles le Gouvernement n'a pas répondu, en y ajoutant une cinquième : Avez-vous l'intention d'ouvrir le PACS au mineurs ? Comment allez-vous rédiger les livret...

Il y a certainement beaucoup de députés UMP en commission, madame la présidente ; nous allons les rappeler immédiatement pour qu'ils viennent grossir nos rangs dans cet hémicycle. Cet amendement vise l'article 448 du code civil concernant les fonctions de curateur et de tuteur. Bien entendu, il est défendu, étant dans le même esprit que les am...

Il s'agit toujours des curateurs et des tuteurs. Mon argumentation sera la même que pour l'article 409 du code civil. En effet, s'agissant de l'article 449, l'amendement-balai est sans objet.

Mon amendement porte sur l'article 454, madame la présidente, relatif aux curateurs et tuteurs. Je vois que M. de Rugy suit attentivement, je l'en remercie ! Je ne vais pas développer beaucoup, car c'est la même argumentation que le précédent. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je vois que M. Alauzet est impatient, et je vais combler...

Madame la garde des sceaux, j'ai eu l'honneur de vous poser tout à l'heure la question de savoir si vous aviez constaté ou non, dans l'avis du Conseil d'État sur lequel nous vous interrogeons depuis tout à l'heure, des réserves importantes sur le projet de loi. J'aimerais vraiment que vous puissiez apporter une réponse précise à cette question....

Je regrette que l'estimé président du groupe socialiste, M. Le Roux, ait profité d'un rappel au règlement pour en détourner l'esprit. Vous nous avez suffisamment reproché de l'avoir fait je ne sais d'ailleurs pas qui l'a fait, au sein de notre groupe pour vous livrer vous-même à ce genre de conduite ! Monsieur le président, c'est curieux de...