Les interventions de Jean-Jacques Candelier sur ce dossier

60 amendements trouvés


05/10/2013 — Amendement N° 1300 au texte N° 1400 - Article 31 (Rejeté)
Mme Fraysse

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement craignent que cet article, à l'instar de l'article 3, ouvre la voie vers une réforme systémique permettant d'ajuster l'évolution des paramètres du régime en fonction de la conjoncture. Pour cette raison ils demandent la suppression de cet article.

05/10/2013 — Amendements N° 1165 à 1179 au texte N° 1400 - Après l'article 22 (Rejeté)
Mme Bello, M. Bruno Nestor Azerot, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Jean-Philippe Nilor, M. Gabriel Serville, Mme Jacquelin...

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet aux commissions compétentes de l'Assemblée et du Sénat, un rapport sur les retraites des salariés agricoles de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, et notamment sur les modalités de mise en place d'un dispositif de retraites complémentaires au ...

05/10/2013 — Amendements N° 1090 à 1104 au texte N° 1400 - Après l'article 22 (Rejeté)
Mme Bello, M. Bruno Nestor Azerot, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Jean-Philippe Nilor, M. Gabriel Serville, Mme Jacquelin...

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet aux commissions compétentes de l'Assemblée et du Sénat un rapport sur les retraites des marins-pêcheurs des collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, et sur les moyens susceptibles de les améliorer. Exposé sommaire : Ce projet de loi ne tr...

04/10/2013 — Amendements N° 247 à 261 261ème rectif. au texte N° 1400 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Azerot, Mme Huguette Bello, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Jean-Philippe Nilor, M. Gabriel Serville, Mme Jacqueline Fr...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités selon lesquelles le dispositif de pénibilité du parcours professionnel prévu par la présente loi peut être adapté outre-mer aux exploitants et travailleurs agricoles, salariés et non-salariés, en raison, not...

30/09/2013 — Amendement N° AS269 au texte N° 1376 - Article 18 (Irrecevable)
Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit la prise en compte des stages des demandeurs d'emploi dans la durée de cotisation. Il convient d'en faire autant pour les autres stagiaires. Dans un consensus généra...

27/09/2013 — Amendement N° AS262 au texte N° 1376 - Article 14 (Rejeté)
Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, M. ...

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « Par dérogation à ce minimum, ». Exposé sommaire : En l'état actuel de la réglementation, le nombre de trimestres validés est déterminé  en tenant compte de la rémunération soumise à cotisations dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Il est validé autant de trimest...

27/09/2013 — Amendement N° AS251 au texte N° 1376 - Article 6 (Rejeté)
Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, M. ...

Compléter l'alinéa 31 par les mots : « attestée par le comité d'entreprise et la DIRRECTE ». Exposé sommaire : Afin d'éviter que certains employeurs prennent des décisions arbitraires, les auteurs de cet amendement proposent que le CE et la DIRRECTE attestent du caractère réel et sérieux de la cause justifiant le refus de l'employeur de fair...

27/09/2013 — Amendement N° AS253 au texte N° 1376 - Article 6 (Rejeté)
Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, M. ...

A la dernière phrase de l'alinéa 42, substituer au mot : « trois », le mot : « dix ». Exposé sommaire : Allongement du délai de prescription du redressement des employeurs par les organismes gestionnaires. Le délai prévu (de 3 ans) est bien trop court pour permettre aux organismes de mener à bien leur mission de contrôle, et, partant, pour...

27/09/2013 — Amendement N° AS268 au texte N° 1376 - Après l'article 14 (Non soutenu)
Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, M. ...

I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 2241‑7 du code du travail est ainsi rédigé : « Les branches professionnelles doivent, à l'occasion du réexamen quinquennal des classifications, analyser les critères d'évaluation retenus dans la définition des différents postes de travail afin de repérer, de corriger ceux d'entre eux susceptibles d'indui...

27/09/2013 — Amendement N° AS226 au texte N° 1376 - Article 1er (Tombe)
Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, M. ...

A l'alinéa 7,substituer aux mots : « de réduction », les mots : « d'abolition ». Exposé sommaire : La justice commande de ne pas s'en tenir à la simple réduction des inégalitésentre les femmes et les hommes, mais bien de se fixer pour objectif de les abolir. C'est le sens du présent amendement.

27/09/2013 — Amendement N° AS371 au texte N° 1376 - Article 14 (Rejeté)
Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, M. ...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : En l'état actuel de la réglementation, le nombre de trimestres validés est déterminé  en tenant compte de la rémunération soumise à cotisations dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Il est validé autant de trimestres que le salaire plafonné contient de fois 200 heures rémunérées au S...

27/09/2013 — Amendement N° AS220 au texte N° 1376 - Article 1er (Tombe)
Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, M. ...

A l'alinéa 4, après le mot : « retraite », insérer le mot : « solidaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision portant sur la nature de notre système de retraites. La précision est d'importance dans la mesure où le pacte social français, fait l'objet d'attaques récurrentes de la part du patronat et des libéraux qui voient dans notr...

27/09/2013 — Amendement N° AS227 au texte N° 1376 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, M. ...

A l'alinéa 7,substitueraux mots : « de maintien d'un niveau de vie satisfaisant », les mots : « d'amélioration du niveau de vie ». Exposé sommaire : Si les retraités doivent, comme le précise l'alinéa 5, avoir droit à une pension en rapport avec leurs revenus, il n'en reste pas moins qu'un projet de réforme des retraites de gauche ...

27/09/2013 — Amendement N° AS256 au texte N° 1376 - Article 6 (Rejeté)
Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, M. ...

A la première phrase de l'alinéa 48, substituer au mot : « deux », le mot : « dix ». Exposé sommaire : Allongement du délai de prescription de l'action du travailleur en réparation des erreurs de l'employeur dans l'attribution de ses points de pénibilité.